Traduction de «contribution au régime pourrait venir » (Français → Anglais) :

Mme Dagneau : Cette contribution au régime pourrait venir d'un autre parent ou d'un grand-parent, de sorte qu'elle pourrait être cautionnée par le bénéficiaire.
Ms. Dagneau: That contribution may come from another parent or grandparent such that the holder would approve that contribution to be made into the plan.

Comme mentionné dans certaines contributions, l'arrêt à venir du Tribunal de première instance [42] en rapport avec l'article 3bis pourrait fournir de nouveaux éléments nécessitant un examen plus approfondi des "principes directeurs" ou du rôle de la Commission.
As mentioned in some contributions the forthcoming ruling of the Court of First Instance [42] in relation to Article 3a might provide new elements that could necessitate a further discussion of "guiding principles" or the role of the Commission.

Une contribution horizontale pourrait consister à rassembler des informations et des connaissances sur le statut de la santé mentale dans l’Union européenne, sur les déterminants de la santé mentale et sur les moyens de venir à bout de la mauvaise santé mentale.
A horizontal contribution of the Commission could be to generate information and knowledge on the status of mental health in the EU, about the determinants of mental health and the possibilities to tackle mental ill health.

Mme Libby Davies: Je propose une deuxième motion, alors, que le comité envisage aussi de faire un examen—je ne voudrais pas employer le terme «étude», parce que ça pourrait venir plus tard—du Régime de pensions du Canada relativement aux prestations d'invalidité.
Ms. Libby Davies: I would move a second motion, then, that the committee also consider a review—I don't want to use the word “study”, because that might be something that comes later—of the Canada Pension Plan as it pertains to disability.

H. considérant que la prévalence croissante des emplois temporaires ou précaires a pour effet de réduire les contributions aux régimes de pension et porte atteinte à la stabilité de ces régimes ainsi qu'au niveau des pensions à venir,
H. whereas the increasing prevalence of interim or precarious jobs is reducing contributions to pension systems and damaging the stability of those systems and the adequacy of future pensions,

Une autre contribution au suivi des mutations de l'économie européenne pourrait venir des activités du 'European Monitoring Centre on Change' (EMCC), qui est spécialisé dans l'échange de pratiques, information et idées sur l'anticipation et la gestion du changement.[EM8]
The European Monitoring Centre on Change (EMCC), which specialises in the exchange of practices, information and ideas on anticipating and managing change, could also help to monitor changes in the European economy.

Le régime pourrait engendrer un surplus de trois milliards de dollars au cours du prochain exercice, alors que le ministre des Finances promet, pour les années à venir, un équilibre entre les cotisations d'assurance-emploi et les dépenses du programme.
The program may ring up a surplus of $3 billion over the next fiscal year, and the Minister of Finance has been promising to balance EI spending and premiums in the following years.

Pour ce qui est de la deuxième partie de sa question au sujet du taux de chômage, je voudrais faire remarquer au député que j'ai fait une suggestion dans mon discours qui dit qu'on pourrait rapidement faire une diminution des contributions au régime de l'assurance-chômage et pouvoir compenser en totalité ou en partie cette diminution par une augmentation au Régime de pensions du Canada. Au niveau du Québec, ils auront à voir quels sont les choix qu'ils feront par rapport à cela.
To answer the second part of the question, about unemployment, I would like to point out to the hon. member that, in my remarks, I suggested that UI premiums could be reduced very quickly and this reduction compensated in whole or in part by an increase in CPP premiums.

Gilles Trudeau, représentant, Barreau du Québec : La position du Barreau du Québec, qui fait consensus sur la position législative du gouvernement est la suivante : en d'autres termes, le Barreau du Québec est en défaveur de l'introduction de toute modification qui pourrait venir changer le régime de l'article 745, qu'on décrit comme « la clause de la dernière chance ».
Gilles Trudeau, Representative, Barreau du Québec: The consensus position of the Barreau du Québec with respect to the government's legislative policy in this area is as follows: the Barreau du Québec is not in favour of introducing any amendment that would change the current regime under section 745, known as the " faint hope clause" .