Vertaling van "régime de gtpn vivent " (Frans → Engels) :

C'est une bonne question puisque certaines Premières nations qui ont adhéré au régime de GTPN vivent cette situation en ce moment même.
That's a good question, because there are first nations operating under the FNLM regime that are experiencing that very issue right now.

Quand une Première nation adhère au régime de GTPN, il y a une distinction très claire entre les terres de réserve auxquelles le régime de GTPN s'applique et les autres.
When a first nation operates under the FNLM regime, there is a very clear demarcation of the reserve lands to which the FNLM regime will apply.

Lorsqu'une Première nation commence à fonctionner sous le régime de GTPN, une grande part du pouvoir quotidien de gestion des terres est généralement exercée par le gouvernement de la Première nation, que l'on appelle parfois un conseil de bande, mais le pouvoir de ce dernier découle d'une décision de la collectivité en entier, prise dans le cadre d'un vote officiel concernant la participation au régime de GTPN.
Once a first nation becomes operational under the FNLM regime, much of the day-to-day land management authority is typically in the hands of a first nation government, sometimes called a band council, but the authority of the first nation government is derived from a decision of the community as a whole through a formal vote on whether to enter into the FNLM regime.

Afin qu’il soit clair que le régime de gestion des terres prévu par la Loi sur les Indiens cesse de s’appliquer aux Premières nations qui adhèrent au GTPN, l’article 38 de la LGTPN contient une liste de dispositions de la Loi sur les Indiens qui régissent la gestion des terres et qui cessent de s’appliquer lorsqu’une Première nation commence à fonctionner sous le régime de GTPN.
To make it clear that the Indian Act system of land management ceases to apply to FNLM first nations, section 38 of the FNLM legislation lists a series of provisions of the Indian Act governing land management that no longer apply when a first nation becomes operational under the FNLM regime.

La GTPN est facultative et est parfois appelée « loi optionnelle » car elle s’applique seulement aux Premières nations qui, par vote, ont décidé d’adhérer au régime de GTPN.
The FNLM is optional, and it is sometimes called opt-in legislation that only applies to those first nations that have voted to enter into the FNLM regime.

Sur la base des informations disponibles, il semble que le régime propre au petit trafic frontalier dans le cas de Kaliningrad fonctionne bien et que le nombre de franchissements de la frontière par les personnes qui vivent dans la zone frontalière a augmenté.
From the limited information available, it appears that the local border traffic regime in the case of Kaliningrad is functioning well and that there has been an increase in the number of border crossings by people living in the border area.

Aucun abus n'a cependant été rapporté et, selon les informations disponibles, le régime propre au petit trafic frontalier dans le cas spécifique de Kaliningrad semble bien fonctionner, contribuant à une augmentation des franchissements de la frontière par les personnes qui vivent dans la zone frontalière.
In the absence of reports of abuse and from the available information, the LBT regime in the specific case of Kaliningrad appears to be functioning well, contributing to an increase in the border crossings of people living in the border area.

En février 2011, la Commission concluait dans son deuxième rapport sur la mise en œuvre et le fonctionnement du régime propre au petit trafic frontalier[2] que celui-ci facilite sensiblement la vie des personnes qui vivent à proximité des frontières terrestres extérieures, tout en assurant la sécurité intérieure de l'espace Schengen.
In February 2011, the Commission concluded in its second report on the implementation and functioning of the local border traffic[2] that this regime makes life significantly easier for people living near the external land borders, while ensuring at the same time the internal security of the Schengen area.

Selon les informations dont dispose la Commission, cinq États membres appliquent actuellement des régimes juridiques susceptibles d'aboutir à la perte du droit de vote pour leurs ressortissants résidant dans d’autres États membres, uniquement parce qu'ils vivent à l’étranger depuis un certain temps.[9] Les principales caractéristiques de ces régimes peuvent être résumées comme suit.
According to the information available to the Commission, in five Member States the legal regimes currently applicable may lead to a situation where Union citizens residing in other Member States could lose their right to vote solely on the ground that they have been residing abroad for a certain period of time.[9] The main characteristics of these regimes can be summarised as follows: