Vertaling van "actuellement des régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international
Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System

cadre actuel de l'imposition | régime d'imposition
tax situation

régime actuel de la TVA
present VAT system

régime actuel
present form of organization

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient toutefois que les États membres qui pratiquent actuellement le régime de paiement unique sur une base régionale ou hybride régionale aient la possibilité de maintenir leur système actuel de droits au paiement.
However, Member States which currently operate the single payment scheme on a regional or regional hybrid basis should have the possibility of keeping their existing payment entitlements.

La mise en place de nouveaux régimes, la viabilité des régimes existants et les attentes et droits des affiliés actuels aux régimes de pension devraient être protégés de façon appropriée.
The introduction of new schemes, the sustainability of existing schemes and the expectations and rights of current pension scheme members should be adequately protected.

Il convient toutefois que les États membres qui pratiquent actuellement le régime de paiement unique sur une base régionale ou hybride régionale aient la possibilité de maintenir leur système actuel de droits au paiement.
However, Member States which currently operate the single payment scheme on a regional or regional hybrid basis should have the possibility to keep their existing payment entitlements.

Selon les informations dont dispose la Commission, cinq États membres appliquent actuellement des régimes juridiques susceptibles d'aboutir à la perte du droit de vote pour leurs ressortissants résidant dans d’autres États membres, uniquement parce qu'ils vivent à l’étranger depuis un certain temps.[9] Les principales caractéristiques de ces régimes peuvent être résumées comme suit.
According to the information available to the Commission, in five Member States the legal regimes currently applicable may lead to a situation where Union citizens residing in other Member States could lose their right to vote solely on the ground that they have been residing abroad for a certain period of time.[9] The main characteristics of these regimes can be summarised as follows:

Le partage collectif des risques au moyen de régimes hybrides, tel un régime à cotisations définies assorti d’un rendement minimum garanti ou un régime pour partie à prestations définies et pour partie à cotisations définies, pourrait modifier la tendance actuelle aux régimes individuels à cotisations définies.
Collective risk sharing through hybrid schemes, such as a DC scheme with a minimum return guarantee or a part-DB and part-DC scheme, could change the current trend to individualised DC schemes.

Il convient que la mise en place de nouveaux régimes, la viabilité des régimes existants et les attentes et droits des affiliés actuels aux régimes de pension soient suffisamment protégés.
The introduction of new schemes, the sustainability of existing schemes and the expectations and rights of current pension scheme members should be adequately protected.

Monsieur le Commissaire, je voudrais exprimer ma préoccupation face à la réduction du volume de ces aides dans le budget 2003, surtout alors que nous nous rapprochons du changement de modèle actuel pour un régime uniquement tarifaire qui peut avoir des effets très négatifs, non seulement pour les productions des pays ACP traditionnels, mais également pour les régions européennes productrices de bananes si, lorsque nous arriverons à ce passage du système actuel au régime uniquement tarifaire, nous n’avons pas été capables d’adopter les mesures nécessaires.
Commissioner, I am concerned at the decline in the amount of assistance allocated in the 2003 budget, especially as we approach the changeover from the current system to a tariff only system. That changeover may have very negative effects, not only on production in traditional ACP countries, but also on European banana-producing regions, if, when the moment comes for us to move from the current system to the tariff only system, we are unable to adopt the right measures.

Ainsi, le SPG comprendra trois régimes à la place des cinq actuels : le régime général, le régime spécial en faveur des pays les moins avancés, et un régime incitatif au développement durable et à la gouvernance.
Thus, in place of the current five, there would be three arrangements in total: the general arrangement, the special arrangement for the least developed countries and an arrangement to encourage sustainable development.

21. estime qu'un tel espace transatlantique dans le domaine de l'aviation pourrait servir de fondement à un accord-cadre réglementaire mondial en matière de services de transport aérien, qui remplacerait le régime actuel reposant sur des accords bilatéraux; partage dès lors l'avis selon lequel la fragmentation actuelle du régime réglementaire devrait faire place à un système unifié qui proposerait, d'un côté, toutes les opportunités possibles aux compagnies aériennes et, de l'autre, veillerait à ce que leurs activités soient régies par un corpus commun de règles dans le domaine du transport aérien;
21. Considers that a Transatlantic Common Aviation Area could form the basis of a future world-wide regulatory framework for air transport services, replacing the existing system of bilateral agreements; supports therefore the view that the current fragmented regulatory regime should be replaced by a unified system that on the one hand gives airlines full commercial opportunities and on the other ensures that their activities will be governed by a common body of aviation rules;