Vertaling van "d’adhérer au régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

masque anti-solidarisation [ produit anti-solidarisation | pare-adhérence | écran anti-adhérence | barrière anti-adhérence | écran pare-adhérence | anti-liaisonnement | matériau barrière | démarcatif d'adhérence ]
bond breaker

recruteur d'adhérents | recruteuse d'adhérents | recruteur d'une association professionnelle | recruteuse d'une association professionnelle
membership promotion officer | trade association sales representative

rupture d'adhésion [ bris d'adhérence | défaut d'adhérence | rupture adhésive ]
adhesion failure [ adhesive failure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

molécule d'adhérence cellulaire neuronale | N-CAM | molécule d'adhérence des cellules nerveuses
N-CAM

rupture d'adhérence
bond failure

Adhérences (de):diaphragmatiques | épiploïques | gastriques | intestinales | mésentériques | paroi abdominale | pelviennes, chez l'homme | Brides d'adhérence
Adhesions (of):abdominal (wall) | diaphragm | intestine | male pelvis | mesenteric | omentum | stomach | Adhesive bands

régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)
soil moisture regime | water regime of the soil

régime d'écoulement | régime des débits
discharge regime | discharge pattern

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de maintenir un équilibre entre les fonctionnaires de l'Union et les titulaires de charges publiques en ce qui concerne les émoluments, il convient de prévoir des mesures visant à mettre le traitement des titulaires de charges publiques en adéquation avec celui des fonctionnaires de l'Union dans les cas où ces derniers bénéficient d'une structure modernisée d'émoluments, concernant par exemple l'actualisation automatique des indemnités et la possibilité d'adhérer au régime commun d'assurance maladie, y compris après la fin d'un mandat.
With a view to safeguarding a balance between EU staff members and public office holders, as regards emoluments, it is appropriate to include measures to align the treatment of public office holders with that of EU staff members in situations where the latter have benefited from a modernised structure of emoluments, such as with regard to automatic updates of allowances and to the possibility of joining the Joint Sickness Insurance Scheme, including after termination of a mandate.

Je ne vois aucune raison valable pour laquelle le gouvernement devrait obliger les députés à adhérer ou à ne pas adhérer au régime d'indemnisation et créer un régime d'indemnisation à deux vitesses à la Chambre.
I know of no good reason why the government would include such an obligation as to opt in or opt out of compensation and create a two tiered system within the House when such has not been the case in the past.

Il y a aussi la possibilité que certaines des Premières nations suivant le code coutumier choisissent d'adhérer au régime. Comme l'adoption de leur code coutumier a déjà été assujettie à un référendum à double majorité, il apparaît raisonnable qu'une exigence du même ordre s'applique pour adhérer au régime prévu dans le projet de loi S-6.
Then we also have the possibility that those First Nations who hold custom code elections might wish to opt in, but they have already gone through the double majority referendum in order to get their custom code, so it seems reasonable, then, that they should have the same sort of requirement to get into Bill S-6.

D'après l'analyse que vous venez de nous faire, on doit pratiquement en conclure que les directives s'appliquant à un régime à cotisations déterminées devraient être à certains égards plus sévères et davantage dans l'intérêt de chaque adhérent au régime puisque, après tout, c'est lui qui assume le risque par opposition à un régime à prestations déterminées.
It seems to me almost an inevitable conclusion from the analysis you gave us that, clearly, the guidelines that ought to apply to a defined contribution plan should in some sense be tighter, more stringent and more in the interests of the individual plan member who, after all, is bearing the risk, as opposed to a defined benefit plan.

En 1998, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires est modifiée afin de permettre aux députés qui ont décidé de ne pas adhérer au régime de retraite au cours de la 35 législature d’y adhérer (L.C. 1998, ch. 23, art. 10).
In 1998, amendments to the Members of Parliament Retiring Allowance Act permitted Members who opted out of the pension plan during the Thirty-Fifth Parliament to opt back in (see S.C. 1998, c. 23, s. 10).

Sans préjudice de la législation des pays tiers en matière de responsabilité civile et du droit international privé, ces dispositions s’appliquent également aux personnes lésées résidant dans un État membre et ayant droit à l’indemnisation pour tout préjudice résultant d’accidents survenus dans un pays tiers dont le bureau national d’assurance a adhéré au régime de la carte verte, lorsque les accidents en question sont causés par la circulation de véhicules assurés et stationnés de façon habituelle dans un État membre.
Without prejudice to the legislation of third countries on civil liability and private international law, these provisions shall also apply to injured parties resident in a Member State and entitled to compensation in respect of any loss or injury resulting from accidents occurring in third countries whose national insurer’s bureaux have joined the green card system whenever such accidents are caused by the use of vehicles insured and normally based in a Member State.

(1) La directive 2000/26/CE (quatrième directive sur l'assurance automobile) fixe des dispositions particulières applicables aux personnes lésées résidant dans un État membre et ayant droit à une indemnisation pour tout préjudice résultant d'accidents survenus dans un État membre autre que l'État membre de résidence de la personne lésée ou dans un pays tiers dont le bureau national d'assurance a adhéré au régime de la carte verte, lorsque les accidents en question sont causés par la circulation de véhicules assurés et stationnés de façon habituelle dans un État membre.
(1) The Directive 2000/26/EC (fourth motor insurance Directive) lays down special provisions applicable to injured parties resident in a Member State and entitled to compensation in respect of any loss or injury resulting from accidents occurring in a Member State other than the Member State of residence of the injured party or in third countries whose national insurer's bureaux have joined the green card system whenever such accidents are caused by the use of vehicles insured and normally based in a Member State.

Sans préjudice de la législation des pays tiers en matière de responsabilité civile et du droit international privé, les dispositions de la présente directive s'appliquent également aux personnes lésées résidant dans un État membre et ayant droit à l'indemnisation pour tout préjudice résultant d'accidents survenus dans un pays tiers dont le bureau national d'assurance, au sens de l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 72/166/CEE, a adhéré au régime de la carte verte, lorsque les accidents en question sont causés par la circulation de véhicules assurés et stationnés de façon habituelle dans un État membre.
Without prejudice to the legislation of third countries on civil liability and private international law, this Directive shall also apply to injured parties resident in a Member State and entitled to compensation in respect of any loss or injury resulting from accidents occurring in third countries whose national insurer's bureaux as defined in Article 1(3) of Directive 72/166/EEC have joined the Green Card system whenever such accidents are caused by the use of vehicles insured and normally based in a Member State.

promouvoir la sécurité régionale, éliminer les armes de destruction massive, adhérer aux régimes internationaux et régionaux de non-prolifération nucléaire, aux accords de limitation des armements et de désarmement.
promote regional security, eliminate weapons of mass destruction, and adhere to international and regional nuclear non-proliferation regimes, as well as arms control and disarmament agreements.

Ce député a dit, le 6 août 1998, quand un député de sa propre formation a décidé d'adhérer au régime de pensions, et cela est tiré d'un article du Sun de Vancouver, que les députés qui adhèrent au régime sont des hypocrites et des menteurs.
On August 6, 1998, when a member of that party decided to opt into the pension plan this member said, according to an article in the Vancouver Sun, that MPs who opted back in were liars and hypocrites.