Traduction de «régime de codétermination préexistant serait prorogé » (Français → Anglais) :

Cette procédure permettrait aux parties intéressées de s'accorder sur un régime de participation des travailleurs, et ce n'est qu'en cas d'échec de cette négociation que le régime de codétermination préexistant serait prorogé.
This procedure would allow for interested parties to define an agreed participation regime on employee participation.

Dans la première, le régime actuel serait prorogé au-delà de 2006.
In the first option, the present regime would be extended beyond 2006.

La Commission Fryer avait proposé, encore une fois, un régime de codétermination où le principe du mérite serait protégé.
Once again, the Fryer Commission had proposed a system of co-determination where the merit principle would be protected.

D’après le rapport de la Commission, il serait justifié de proroger l’actuel régime temporaire qui s’appuie sur la sixième directive TVA - venant à expiration le 31 décembre 2005.
According to the Commission’s report, an extension of the current temporary regime based on the Sixth VAT Directive – which expires on 31 December 2005 – would be justified.

Le "régime SPG drogue" spécial, qui a été mis en place à partir de l'année 1990 afin d'aider les pays andins et d'Amérique centrale à remplacer la culture de la drogue par des produits de substitution, serait prorogé d'une nouvelle période de trois ans jusqu'à la fin du "cycle" du SPG actuel en 2004.
The special "drugs GSP regime", established to help the Andean and Central American countries in 1996 to replace drugs cultivation with alternative products would be prolonged for a further three years until the end of the current GSP "cycle" in 2004.

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la proposition de la Commission relative à l'huile d'olive, en se concentrant sur la durée de la prorogation des régimes d'aide à la production et sur la question de savoir quel serait le meilleur moment pour introduire le nouveau régime concernant les organisations d'opérateurs dans le secteur de l'huile d'olive.
On the Commission's proposal in the olive oil sector, the Council had an orientation debate focusing on the length of the prolongation of the production aid arrangements and on the question of the best time to introduce the new measures for operator's organisations in the olive oil sector.