Traduction de «régime actuel serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime actuel de la TVA
present VAT system

régime actuel
present form of organization

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...
... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...

cadre actuel de l'imposition | régime d'imposition
tax situation

Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international
Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

estime que les propositions de régime de niveau suffisant de fonds propres pour les institutions de retraite professionnelle doivent prendre en compte les particularités des retraites, compte tenu du fait que le risque dans le secteur de l'assurance est différent de celui des IRP, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime serait d'offrir une meilleure protection aux retraités actuels et futurs; estime qu'il faudra dûment évaluer l'impact de ces propositions, afin notamment de quantifier les coûts et la charge administrative supplémentaires qui en découleraient; est convaincu que toute révision du régime de solvabilité pour les institutions de retraite professionnelle doit être réalisée dans le cadre de la directive existante sur les institutions de retraite professionnelle; souligne que le règlement des questions relatives à un régime d'exigences en matière de fonds propres pour les fonds de pension est étroitement lié à un règlement satisfaisant des problèmes concernant l'article 8 de la directive sur l'insolvabilité;
Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pensioners; believes that the impact of such proposals needs to be fully assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden; believes that any revision of a solvency regime for IORPs should be carried out within the framework of the existing IORP Directive; stresses that addressing the questions related to a capital requirements regime for pension funds is closely linked to adequate resolution of the issues concerning Article 8 of the Insolvency Directive;

Dans la première, le régime actuel serait prorogé au-delà de 2006.
In the first option, the present regime would be extended beyond 2006.

La Norvège affirme que s’il fallait suivre textuellement l’encadrement «environnement», les autorités norvégiennes devraient compléter le régime d’aides aux investissements par un régime d’aides au fonctionnement, dans le cadre duquel le montant de l’aide serait également déterminé, en définitive, sur la base du calcul de la valeur actuelle nette.
Norway states that if one were to follow verbatim the Environmental Guidelines, the Norwegian authorities would have to supplement the investment aid scheme with an operating aid scheme, for which the aid would also be decided, in the end, on the basis of a net present value calculation.

En outre, nombre des lourdeurs du régime actuel subsisteraient et il serait particulièrement difficile à mettre en oeuvre dans les pays adhérents à l'issue de la période de transition.
In addition, many of the complexities of the existing regime would remain and be very difficult to apply in the acceding Member States after the transition period.

L’actuel régime d’arrachage serait aussi supprimé en même temps.
The current grubbing-up scheme would also be abolished at the same time.

Le compte de retraite personnel après impôt que je propose serait un régime d'épargne-retraite privé qui s'ajouterait aux REER et aux régimes de retraite enregistrés, et ne viserait à remplacer aucun des régimes actuels de revenu de retraite.
My proposal for an after tax personal retirement account would be a private retirement savings vehicle in addition to RRSPs and registered pension plans and not designed to replace any of the current retirement income vehicles.

Un changement brutal de régime fiscal, tel qu’un retour à la situation qui existait avant 2003, serait actuellement très malvenu, tant pour les opérateurs que pour les administrations fiscales.
A disruptive change in the tax regime, such as a reversion to the pre-2003 situation, would not be a welcome move at this time, neither for operators nor for tax administrations.

Le rapport de l'actuaire en chef montre que le taux de rendement réel du régime actuel, dans mon cas, sera de 5,4 p. 100 et diminuera d'un demi-point pour passer à 4,9 p. 100. Si vous regardez un peu plus loin dans le tableau, pour ceux qui naîtront en l'an 2012, le taux de rendement du régime actuel serait de seulement 1,5 p. 100, mais passerait ensuite à 1,8 p. 100 plutôt que de continuer à baisser.
The chief actuary's report shows that the real rate of return for me will be 5.4% under the current plan and will reduce by half a percentage point to 4.9%. If you look further down the table to those who are born in the year 2012, their return under the current plan would only be 1.5%, but would actually rise to 1.8% instead of dropping.

En vertu du projet de loi C-45, le régime actuel serait maintenu jusqu'à ce que les périodes de fermeture établies par règlement puissent être modifiées par voie d'arrêtés.
Under Bill C-45, the current regime would continue such that close times fixed by regulation could be varied through these orders.

Ce que propose le gouvernement Harper pour réformer la loi régissant les personnes jugées criminellement non responsables constitue une réponse raisonnable aux préoccupations du public selon lesquelles le régime actuel serait carencé en ce qui concerne la surveillance et la responsabilité41.
The Harper government’s plan for reforming the law for people deemed to be not criminally responsible is a reasonable response to concerns in the community that there is not enough oversight and accountability in the present system.41