Traduction de «régime actuel exclut encore » (Français → Anglais) :

Ce type de vin est identifié à l'intention du consommateur au moyen d'appellations d'origine protégées et d'indications géographiques protégées, mais le régime actuel présente encore des lacunes à cet égard.
Such wines are identified for consumers via protected designations of origin and geographical indications, although the current system is not fully developed in this respect.

Les nouvelles dispositions renforceront encore les contrôles de sécurité et les exigences de contrôle approfondi de tous les voyageurs actuellement en vigueur dans le cadre du régime des visas.
The new provisions will further strengthen the existing security checks and thorough verification requirements of all travellers under the visa rules.

Ces mesures devraient permettent de garantir que le cadre réglementaire relatif à une évaluation des incidences sur l'environnement ne sera pas modifié, en ce qui concerne un maître d'ouvrage particulier, lorsque des étapes de la procédure ont déjà été engagées sous le régime actuel et que le projet n'a pas encore bénéficié d'une autorisation ou d'une autre décision contraignante nécessaire à la réalisation des objectifs de la présente directive.
Those measures should ensure that the regulatory environment in relation to an environmental impact assessment is not altered, with regard to a particular developer, where any procedural steps have already been initiated under the existing regime and a development consent or another binding decision required in order to comply with the aims of this Directive has not yet been granted to the project.

Ces facteurs externes concourant à une pression migratoire accrue s’ajoutent aux faiblesses structurelles actuelles des régimes d’asile de ces deux États, de sorte que leur capacité à gérer de manière adéquate cette situation de forte contrainte se trouve davantage encore mise à mal.
These external factors of increased migratory pressure add to the existing structural shortcomings in their asylum systems, putting further into question their ability to deal in an adequate manner with this situation of high pressure.

Le régime actuel ne peut aboutir aux réductions encore nécessaires, car le système en vigueur permet de compenser la diminution du nombre de jours en mer par un mécanisme de dérogations complexe.
The existing regime cannot deliver the necessary further reductions, because the current system allows offsetting the decrease in the days at sea by complex derogations.

Cette directive consolide quinze directives en vigueur et vise à simplifier les régimes de reconnaissance actuels ainsi qu’à faciliter encore la prestation temporaire de services.
That Directive consolidates 15 existing Directives and aims at simplifying the existing regimes of recognition as well as at further facilitating the temporary provision of services.

Dans le cadre du régime actuel, la Commission a relativement peu de marge de manoeuvre pour prendre des initiatives ou pour lancer une action d'information ou de promotion devant permettre de réagir à l'évolution du marché ou à des situations de crise ou encore, si le besoin s'en fait sentir, pour porter à la connaissance des consommateurs ou des autres acteurs du marché l'état la plus récent de la législation communautaire (par exemple quant aux systèmes d'étiquetage).
Within the current regime the Commission has relatively limited possibilities for taking initiatives for information or promotion measure in response to market developments or crisis situations, or if a need arises to inform consumers and other market actors on new developments in Community legislation (such as labelling systems).

(2) considérant qu'il s'est avéré que le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement satisfaisant de ce régime transitoire; que, eu égard au taux normal, il paraît donc encore approprié de conserver les niveaux minimaux actuels pour une autre période;
(2) Whereas experience has shown that the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, have ensured that this transitional system has functioned satisfactorily; whereas it seems therefore appropriate, with regard to the standard rate, to maintain the current level of the minimum rate for a further period of time;

considérant qu'il est apparu que dans son ensemble ladite proposition nécessite encore un examen supplémentaire; qu'il convient donc de prolonger la période transitoire prévue audit article 5 paragraphe 5 afin d'éviter une interruption du régime actuel,
Whereas it has become apparent that the aforesaid proposal as a whole needs further examination; whereas it is therefore appropriate to extend the transitional period provided for in the said Article 5 (5) in order to avoid a disruption of the current system at this stage,