Traduction de «simplifier les régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]
short form prospectus system [ prompt offering prospectus system | POP system | prompt offering qualification system | short form propectus distribution system | simplified prospectus system | POP ]

régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié
short form prospectus system | POP | POP system | prompt offering prospectus system | prompt offering qualification system | short form prospectus distribution system | simplified prospectus system

régime comptable simplifié
simplified accounting scheme

régime simplifié d'imposition
simplified scheme for charging tax | simplified taxation system

régime simplifié de la TVA
simplified VAT-scheme

régime de retraite simplifié
simplified pension plan

Régime de retraite simplifié
Simplified Pension Plan

risque de mortalité hospitalière selon le Simplified acute physiology score
SAPS risk of hospital mortality

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*moderniser et simplifier les régimes actuels de taxation des véhicules, et notamment d'inclure de nouveaux paramètres dans l'assiette des taxes sur les voitures particulières, afin de lier partiellement, voire totalement, ces dernières aux émissions de CO2; et
*modernise and simplify the existing vehicle taxation systems, and in particular to include new parameters in the tax bases of passenger car related taxes, in order to make them partially, or totally, CO2 based.

Il y a lieu d'étendre le champ d'application de l'article 544, point c), du règlement (CEE) no 2454/93 aux aéronefs militaires, de façon que ces aéronefs bénéficient de l'apurement simplifié du régime du perfectionnement actif de la même manière que les aéronefs civils.
The scope of Article 544(c) of Regulation (EEC) No 2454/93 should be extended to military aircraft so that those aircraft benefit from the simplified discharge of the inward processing procedure in the same way as civil aircraft.

Cette démarche aura pour double conséquence d'étendre le champ d'application à certains secteurs importants et de simplifier le régime général de conformité en réunissant toutes les exigences fixées au sein d'un seul et unique système de surveillance et de déclaration reprenant toutes les exigences actuelles et prévues à ce jour en la matière.
This will both extend the coverage in some important areas at the same time as simplifying the overall compliance regime by consolidating all the requirements into a single monitoring and reporting system that captures all present and currently anticipated monitoring and reporting requirements.

En conséquence, il convient de consolider, rationaliser et simplifier le régime existant et toutes les obligations qu’il prévoit, en particulier en réduisant les doubles réglementations et les charges administratives.
Accordingly the existing regime and all the obligations therein should be consolidated, rationalised and simplified, in particular through reduction of double regulation and administrative burdens.

Il simplifie le régime préférentiel des importations de produits originaires des pays en développement permettant de rationaliser le régime préférentiel et de concilier commerce et développement.
It simplifies the preferential import arrangements for products originating in developing countries, thereby streamlining the preferential scheme and reconciling trade and development objectives.

En vue de simplifier le régime concernant le lait distribué dans les écoles, tout en répondant aux tendances actuelles en matière de santé et d’alimentation, il convient de fixer une aide forfaitaire pour toutes les catégories de lait.
With a view to simplify the school milk scheme, while responding to today’s health and nutritional tendencies, a flat rate aid should be set for all categories of milk.

Cette directive consolide quinze directives en vigueur et vise à simplifier les régimes de reconnaissance actuels ainsi qu’à faciliter encore la prestation temporaire de services.
That Directive consolidates 15 existing Directives and aims at simplifying the existing regimes of recognition as well as at further facilitating the temporary provision of services.

À la lumière de l'expérience acquise au cours des dernières années, il y a lieu d'apporter de nouvelles modifications au règlement (CE) no 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (2), afin de simplifier le régime d'aide.
In the light of the experience gained in recent years, further changes should be made to Commission Regulation (EC) No 2571/97 of 15 December 1997 on the sale of butter at reduced prices and the granting of aid for cream, butter and concentrated butter for use in the manufacture of pastry products, ice-cream and other foodstuffs (2) in order to simplify the aid scheme.

En raison de l'adoption de la législation en matière de coopération administrative organisant l'assistance mutuelle entre les États membres et de la nécessité de simplifier le régime commun de TVA, le nouvel article 21 prévoit que la désignation d'un représentant fiscal par les assujettis non établis à l'intérieur du pays est désormais optionnelle.
Given the new legislation on administrative cooperation, which provides for mutual assistance between the Member States, and the need to simplify the common VAT system, the amended Article 21 now makes it optional for taxable persons not established in a country to appoint a tax representative there.