Vertaling van "référence étaient déjà " (Frans → Engels) :

M. Robert Friesen: Comme je l'ai déjà mentionné, si des producteurs agricoles étaient frappés par une tempête de verglas ou une inondation après avoir connu trois bonnes années—et si on ne tient pas compte des dommages causés à leurs installations—, un programme couvrant 70 p. 100 pour les bonnes années de la marge de référence les aiderait à passer au travers et compenserait pour leur manque à gagner.
Mr. Robert Friesen: As I mentioned earlier, if you have farm producers who have had three good years and then you have an ice storm or a flood, aside from the losses to their facilities, a 70% program over the strong years of reference margin would help that producer through it as far as loss of income is concerned.

(Le document est déposé) Question n 468 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le financement et l’exploitation du pont de la Confédération: a) quels sont les revenus de péage déclarés par le gouvernement, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont conclue entre le gouvernement et Straight Crossing Development Incorporated (SCDI), ventilés par année ou par rapport, de 1997 au rapport le plus récent; b) le gouvernement a-t-il déjà audité ou évalué les dossiers ou remises de SCDI, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont; c) si la réponse en b) est affirmative, quelles étaient les principales constatations des audits et quels sont les numéros de référence des documents de ces audits; d) si la réponse en b) est négative, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas encore audité les dossiers de SCDI; e) quel montant le gouvernement du Canada a-t-il versé annuellement à SCDI ou à Strait Crossing Finance Inc (SCFI) afin de rembourser les obligations émises par SCFI pour le financement du pont de la Confédération; f) quels montants annuels le gouvernement du Canada prévoit-il verser à SCDI ou à SCFI afin de rembourser les obligations pour le reste de l’entente de 35 ans conclue avec SCDI ou SCFI; g) quel est le montant de tous les paiements du gouvernement découlant de sa promesse à SCDI, à savoir que les revenus annuels de péage atteindraient au moins 13,9 millions de dollars (en dollars de 1996)?
(Return tabled) Question No. 468 Hon. Gerry Byrne: With regard to the financing and operation of the Confederation Bridge: (a) what are the amounts of toll revenues reported to the government as required by the Bridge Operating Agreement between the government and Strait Crossing Development Incorporated (SCDI), broken down by year and/or report from 1997 to the most current report; (b) has the government ever audited or evaluated SDCI’s records or remittances, as provided for in the Bridge Operating Agreement; (c) if the answer to (b) is yes, what were the key findings of the audits and what are the document identification references to these audits or evaluations; (d) if the answer to (b) is no, why has the government not audited SCDI’s records to date; (e) what has the government paid to SCDI or Strait Crossing Finance Inc (SCFI) annually to retire the bonds issued by SCFI for the financing of the Confederation Bridge; (f) what are the government’s forecasted annual payments to SCDI or SCFI for the purposes of retiring the bonds for the remainder of its 35-year agreement with SCDI or SCFI; and (g) what are the amounts of any payments made owing to the government's guarantee to SCDI of a minimum of $13.9 million (1996 dollars) per year in toll revenue?

Mais ces mesures étaient déjà promises dans le plan d’action de 2007: une référence sur les passeports, des affiches, un site web en cours de création.
But these were promised in the action plan in 2007: a reference in passports, posters, a website in development.

Lorsque je suis devenu adjoint exécutif, la plupart des dossiers auxquels la Vérificatrice générale fait référence étaient déjà bien en train et en cours de production.
When I got to be executive assistant, most of the files that the Auditor General is referring to were already on the way and were already under production.

Les amendements 3 à 8 devraient être considérés en même temps que l’amendement 17, puisqu’ils font référence à des objectifs qui étaient déjà couverts dans les conclusions du Conseil du 19 juillet 2004, concernant les accords de partenariat dans le domaine de la pêche.
Amendments 3 to 8 should be considered together with Amendment 17, since they quote objectives which were already covered in the Council’s conclusions of 19 July 2004, regarding fisheries partnership agreements.

[7] POUR AVOIR DES INFORMATIONS PLUS COMPLETES ET DETAILLEES, NOTAMMENT SUR LES DISPOSITIONS NATIONALES QUI ETAIENT DEJA CONSIDEREES COMME CONFORMES A LA DECISION-CADRE AU MOMENT DE L'ADOPTION DU PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION, IL EST NECESSAIRE DE SE REFERER AUX TABLEAUX REPRODUITS EN ANNEXE, AU DOCUMENT CONTENANT LES RAPPORTS PAR PAYS AINSI QU'AU PREMIER RAPPORT.
[7] FOR MORE DETAILED INFORMATION, IN PARTICULAR ON THE NATIONAL PROVISIONS ALREADY REGARDED AS IN LINE WITH THE FRAMEWORK DECISION WHEN THE FIRST COMMISSION REPORT WAS ADOPTED, SEE THE TABLES AND COUNTRY REPORTS IN THE ANNEX AND THE FIRST REPORT.

En 2000, on a adopté un programme qui a été mis en oeuvre en mars 2001, le Programme de protection du niveau de référence, le PPNR, et dans le site Web du programme ont peut lire: «Le PPNR vise à assurer les entreprises et les organisations canadiennes, qui auront déjà mis de l'avant des mesures de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, qu'elles ne seront pas désavantagées si des politiques sur les changements climatiques basées sur des niveaux d'émissions spécifiques étaient adoptées.
There was a program agreed to in 2000 and implemented in March 2001, which was the baseline protection initiative. If I may quote from the baseline protection initiative, or BPI, website: “The BPI ensures that organizations that act early to reduce greenhouse gas emissions are not disadvantaged should potential climate change policies based on emission levels be implemented.

Cette conséquence socio-économique devrait constituer une raison suffisante pour nous faire réfléchir, mais il existe d’autres raisons : la proposition se fonde sur une étude prétendument scientifique et, au mois de novembre 2001 déjà, le comité scientifique, technique et économique de la pêche signalait que les points de référence de précaution utilisés par le Conseil international pour l’exploration de la mer n’étaient plus valables ; en outre, il recommandait leur révision immédiate.
This socio-economic consequence should be a good enough reason to make us think, but there are other reasons too: the proposal is based on an alleged scientific study, but by November 2001 the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries was pointing out that the precautionary points of reference used by the International Council for the Exploration of the Sea were not currently valid and, besides, recommended that they should be reviewed immediately.

Dans le budget de 2005, qui annonçait des économies totalisant 11,9 milliards de dollars sur cinq ans, ces montants étaient dans la caisse des économies des ministères et avaient déjà été retranchés aux niveaux de référence.
In Budget 2005, which announced savings totalling $11.9 billion over five years, those amounts were in the case of the departmental savings and were already removed from reference levels.