Vertaling van "référence à mayotte devrait donc " (Frans → Engels) :

Une référence à Mayotte devrait donc être insérée audit article pour que celui-ci lui soit applicable dans son ensemble, ainsi qu’à l’article 355, paragraphe 1, du TFUE.
References to Mayotte should therefore be inserted into Article 349, making the whole of that Article applicable to Mayotte, and into Article 355(1) TFEU.

Le point d'entrée du département français d'outre-mer de Mayotte devrait donc être ajouté à la liste des points d'entrée autorisés en ce qui concerne certains produits d'origine animale.
The entry point of the French overseas department of Mayotte should therefore be added to the list of authorised entry points, as regards certain products of animal origin.

Toute mention de SGD dans une publicité devrait donc se limiter à une brève référence factuelle.
Therefore, references to DGSs in advertisements should be limited to short factual statements.

Toute mention d’un système de garantie des dépôts dans une publicité devrait donc se limiter à une brève référence factuelle.
Therefore, a reference to Deposit Guarantee Schemes in advertisements should be limited to a short factual reference.

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accises, Mayotte se trouve dans une situation analogue à celle des autres régions ultrapériphériques françaises (la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion et Saint-Martin), qui sont placées en dehors du champ d'application territorial de la directive 2006/112/CE du Conseil (4) et de la directive 2008/118/CE du Conseil (5), et devrait donc en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne être exclue du champ d'application territorial de ces directives à partir de la date à laquelle son statut est modifié.
As regards value added tax (VAT) and excise duties, Mayotte is in a situation similar to that of the other French outermost regions (Guadeloupe, French Guiana, Martinique, Réunion and Saint-Martin), which fall outside the territorial scope of Council Directive 2006/112/EC (4) and Council Directive 2008/118/EC (5), and should therefore be excluded from the territorial scope of those Directives as from the date its status is amended under the TFEU.

La mention relative à Mayotte à l’annexe II de la décision 2006/766/CE devrait donc être supprimée à cette date.
The entry for Mayotte in Annex II to Decision 2006/766/EC should therefore be deleted on that date.

recommande à la Commission de préparer un cadre commun de référence pour la législation relative aux droits des passagers comportant les principes, les définitions et les règles types applicables à la législation relative aux passagers dans tous les modes de transport afin de constituer un socle pour la poursuite de la consolidation de la législation relative aux droits des passagers; estime que le cadre commun de référence relatif aux passagers devrait donc suivre l'exemple du cadre commun de référence relatif au droit européen des contrats;
Recommends that the Commission prepare a Common Frame of Reference (CFR) for passenger law, containing principles, definitions and model rules for passenger legislation for all modes of transport, in order to form a basis for the further consolidation of passenger law; the Passenger CFR should thus follow the example of the CFR on European contract law;

Pour des raisons de sécurité juridique, la référence à la directive 87/102/CEE figurant dans l'annexe devrait donc être remplacée par une référence à la directive 2008/48/CE.
For reasons of legal certainty, the reference to Directive 87/102/EEC in the Annex should therefore be replaced by a reference to Directive 2008/48/EC.

Un centre ou un réseau de référence dans chaque État membre devrait donc assumer cette tâche en collaboration avec les parties intéressées.
A reference centre or network in each Member State should therefore perform this task in cooperation with the relevant interested parties.