Traduction de «passagers devrait donc » (Français → Anglais) :

recommande à la Commission de préparer un cadre commun de référence pour la législation relative aux droits des passagers comportant les principes, les définitions et les règles types applicables à la législation relative aux passagers dans tous les modes de transport afin de constituer un socle pour la poursuite de la consolidation de la législation relative aux droits des passagers; estime que le cadre commun de référence relatif aux passagers devrait donc suivre l'exemple du cadre commun de référence relatif au droit européen des contrats;
Recommends that the Commission prepare a Common Frame of Reference (CFR) for passenger law, containing principles, definitions and model rules for passenger legislation for all modes of transport, in order to form a basis for the further consolidation of passenger law; the Passenger CFR should thus follow the example of the CFR on European contract law;

11. recommande à la Commission de préparer un cadre commun de référence pour la législation relative aux droits des passagers comportant les principes, les définitions et les règles types applicables à la législation relative aux passagers dans tous les modes de transport afin de constituer un socle pour la poursuite de la consolidation de la législation relative aux droits des passagers; estime que le cadre commun de référence relatif aux passagers devrait donc suivre l'exemple du cadre commun de référence relatif au droit européen des contrats;
11. Recommends that the Commission prepare a Common Frame of Reference (CFR) for passenger law, containing principles, definitions and model rules for passenger legislation for all modes of transport, in order to form a basis for the further consolidation of passenger law; the Passenger CFR should thus follow the example of the CFR on European contract law;

Étant donné que les passagers qui sont dans l'avion devraient passer les douanes de toute façon—donc, qu'il devrait y avoir une certaine période de temps allouée à cela s'il n'y a pas de contrôle douanier anticipé, les passagers devront donc répondre à des questions additionnelles de la part des agents des douanes.
Since those individuals on the plane would have to go through customs anyway—so there is going to be a timeframe involved if there isn't some pre-clearance done—they're going to have additional questioning through customs.

(12) Pour garantir la sécurité juridique, le règlement (CE) n° 261/2004 devrait explicitement confirmer que le réaménagement des horaires de vol a le même impact sur les passagers que les retards importants, et qu'il devrait donc ouvrir des droits similaires.
(12) To ensure legal certainty, Regulation 2004/261 (EC) should explicitly confirm that the changing of flight schedules has a similar impact on passengers to long delays and should therefore give rise to similar rights.

(12) Pour garantir la sécurité juridique, le règlement (CE) n° 261/2004 devrait explicitement confirmer que le réaménagement des horaires de vol a le même impact sur les passagers que les retards importants ou le refus d'embarquement, et qu'il devrait donc ouvrir des droits similaires.
(12) To ensure legal certainty, Regulation (EC) No 261/2004 should explicitly confirm that the changing of flight schedules has a similar impact on passengers to long delays or denied boarding and should therefore give rise to similar rights.

(12) Pour garantir la sécurité juridique, le règlement (CE) n° 261/2004 devrait explicitement confirmer que le réaménagement des horaires de vol a le même impact sur les passagers que les retards importants ou le refus d'embarquement , et qu'il devrait donc ouvrir des droits similaires.
(12) To ensure legal certainty, Regulation (EC) No 261/2004 should explicitly confirm that the changing of flight schedules has a similar impact on passengers to long delays or denied boarding and should therefore give rise to similar rights.

Les plaignants, en particulier, ont fait valoir qu’il était prématuré, à ce stade, d’escompter un changement important de la structure du marché car le passage au bioéthanol de nouvelle génération prendra très certainement beaucoup de temps et ne devrait donc pas entrer en ligne de compte dans la présente proposition. Il serait également prématuré d’anticiper les résultats de certaines propositions de réglementation en cours de discussion et les effets qu’elles auraient sur l’ensemble des opérateurs du marché.
The complainants in particular claimed that it would be too early to assume at this stage a major change in the market patterns as the shift to new generation bioethanol may very likely take a considerable amount of time and should not be taken into account in the current proposal. Likewise, it would also be premature to assume what the outcome and the impact of some of the regulatory proposals currently discussed would be for all the operators in the market.

Le montant d'aide devrait donc être calculé par passager.
The total aid must therefore be calculated per passenger.

Il semble donc évident que, même s’il existe des différences marquées dans la façon dont les obligations des instruments juridiques respectifs sont exprimées, en pratique, le passage de l’évaluation environnementale ex ante à l’ESIE, conformément à la directive, devrait constituer une évolution des bonnes pratiques antérieures qui ne devrait pas poser de difficultés insurmontables aux États membres.
It seems clear therefore that, although there are marked differences in the way the requirements of the respective legal instruments are expressed, in practice the move from ex ante environmental evaluation to SEA in accordance with the Directive should be a development from previous best practice which should not present Member States with insuperable difficulties.