Traduction de «réfugiés qui sera traitée » (Français → Anglais) :

Toute donnée à caractère personnel recueillie dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil
Any personal data collected in this investigation will be treated in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council

L'un des éléments du projet de loi donne au ministre un pouvoir de désignation rétroactif à mars 2009. Ce pouvoir lui permet de désigner une catégorie spéciale de réfugiés qui sera traitée différemment et qui aura moins de droits en vertu du système.
One of the aspects of the bill is to give the minister retroactive designation powers back to March 2009 to designate a special class of refugees who will be treated differently and who will have fewer rights in the system.

Le Parlement européen veille à ce que les normes minimales communes en matière de sécurité soient respectées par tout destinataire d'une information classifiée, à la fois à l'intérieur de l'institution et dans son domaine de compétence, par exemple ses services et contractants, de sorte que cette information puisse être transmise avec la certitude qu'elle sera traitée avec les mêmes précautions.
The European Parliament shall ensure that common minimum standards of security are observed by all recipients of classified information, both inside the institution and under its competence, namely all its services and contractors, so that such information can be passed on in the confidence that it will be handled with equal care.

Le projet de loi tel que présenté semble instaurer un système à deux vitesses, ce qui fera en sorte que la demande de certains réfugiés sera traitée plus rapidement que celle d'autres réfugiés.
The bill, as written, seems to create a two-tier system, meaning that some refugee claims will be processed more quickly than others.

Le Parlement européen veille à ce que les normes minimales communes en matière de sécurité soient observées par tout destinataire d'une information classifiée de l'UE, à la fois à l'intérieur de l'institution et dans son domaine de compétence, par exemple ses services et contractants, de sorte que cette information puisse être transmise avec la certitude qu'elle sera traitée avec les mêmes précautions.
The European Parliament shall ensure that common minimum standards of security are observed by all recipients of EUCI, both inside the institution and under its competence, namely all its services and contractors, so that such information can be passed on in the confidence that it will be handled with equal care.

Il serait injuste pour les réfugiés et leurs familles d’ajouter à cette période plusieurs mois et peut-être même des années. Ils espèrent en effet que leur demande sera traitée et réglée dans les meilleurs délais [.] Les ressources qu’on utiliserait à cette fin devraient plutôt servir à trouver des moyens d’améliorer et de rationaliser le processus actuel de détermination du statut de réfugié dans son ensemble.
To add additional months and even possibly years to the delays is unfair to refugees and their families who expect a timely resolution and decision with respect to their application for refugee status.Resources would be better directed at seeking ways to improve and streamline the existing refugee determination process as a whole.

Cependant, en 2005, une politique publique a été adoptée afin de permettre aux époux et conjoints de fait qui sont au Canada sans statut d'immigrant, y compris les personnes dont la demande de statut de réfugié a été rejetée, de faire une demande dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, et leur demande sera traitée comme telle.
However, for spouses and common law partners who are in Canada without legal immigration status, a public policy was introduced in 2005 to allow these individuals, including failed refugee claimants, to apply for and be processed in the in Canada class.

La clarification des droits et des obligations des utilisateurs est une première priorité, qui sera traitée en 2008.
Clarifying users’ rights and obligations is a first priority, which will be addressed in 2008.

Cela nécessitera une réorganisation des tâches d'arrière-guichet [16] qui sera traitée dans le cadre de l'exercice consacré aux bonnes pratiques.
This will require back-office reorganisation [16] which will be addressed in the good practice exercise.

À cette étape, les demandes de ces réfugiés seront-elles traitées et pourront-ils demander la citoyenneté, ou leur demande sera-t-elle traitée en fonction du fait qu'ils sont arrivés dans ce pays illégalement et, s'ils ne répondent pas aux critères, ils retourneront dans leur pays d'origine?
Do I assume at that stage those refugees will be processed and then able to apply for citizenship, or will they be dealt with accordingly in that they have come to this country illegally and, if they do not meet the criteria, will go back to their country of origin?