Traduction de «réformes proposées par notre collègue malcolm » (Français → Anglais) :

Les réformes proposées par notre gouvernement garantiront donc que les criminels à col blanc purgeront la peine que justifie leur crime.
The reforms that our government is proposing today will mean that white-collar offenders will now get the prison time that their crimes warrant.

Ceci remplacerait donc la troisième partie et précise le point suivant: la troisième partie proposée par notre collègue Bono, crée une ambiguïté sur l'expression d'exception.
This would replace the third part and clarify matters, as the third part proposed by Mr Bono is ambiguous as regards the exception.

Les réformes proposées par notre collègue Malcolm Harbour sur le Livre blanc tombent sous le sens.
The reforms proposed by Malcolm Harbour MEP on the White Paper are common sense reforms.

Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre la parole au sujet de la motion M-296, proposée par notre collègue de Nanaimo—Cowichan en Colombie-Britannique.
Mr. Speaker, it gives me great pleasure to speak to motion M-296 introduced by our colleague from Nanaimo—Cowichan, British Columbia.

Il y avait notamment celle proposée par notre collègue d'Ottawa-Centre en 1989. Elle visait à éliminer la pauvreté chez les enfants au plus tard en l'an 2000, et la Chambre a voté à l'unanimité en faveur de cette mesure très coûteuse.
One of the most notable was put forward by my colleague from Ottawa Centre, who moved an amendment in 1989 when the House unanimously voted in favour of a very costly measure, by a motion, in fact, which was to eradicate child poverty by the year 2000.

Nous croyons, dans le cas de l'article du projet de loi C-215, que les peines proposées par notre collègue sont exagérées, d'autant plus qu'elles sont additionnées à la peine déjà prévue pour le crime commis.
We believe that, in the case of the clause in Bill C-215, the sentences the hon. member proposes are disproportionate, all the more so because they are added to the sentence already stipulated for the crime.

Tant qu’il n’existera pas un statut unique de parlementaire européen, tant que la ligne proposée par notre collègue Rothley n’aura pas force de loi dans notre Union, j’espère, de ce point de vue, que l’examen de nos textes pourra amener la Conférence intergouvernementale à accepter l’idée que le statut des parlementaires doit apparaître clairement dans la future constitution européenne. En outre, je recommande spécifiquement qu’une immunité et des privilèges spécifiques soient intégrés dans le statut des parlementaires européens.
Until we have the single Statute for Members of the European Parliament, until Mr Rothley’s line becomes law in our Union, I hope, from this point of view, that it will be precisely the examination of our texts which will prompt the Intergovernmental Conference to accept the idea that the Members’ Statute should have a prominent place in the forthcoming European Constitution and specifically recommend that specific immunity and specific privileges be included in the Statute for Members of the European Parliament.

Passant à présent au thème de la réutilisation et de l’exploitation commerciale de documents du secteur public, je comprends et j’adhère à la vision proposée par notre collègue M. van Velzen, qui recommande une simplification générale.
Moving onto the issue of the re-use and commercial exploitation of public sector documents, I understand and share the vision proposed by Mr Van Velzen, who recommends a broadly streamlining approach.

Nous verrons si la plénière accepte la modification technique proposée par notre collègue.
We will see if the House will accept the technical amendment tabled by the honourable Member.

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, je prends aujourd'hui la parole pour participer au débat de deuxième lecture sur le projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, mesure proposée par notre collègue, le sénateur Kirby.
Hon. J. Michael Forrestall: Honourable senators, I rise today to take part in the second reading debate on Bill S-19, to amend the Canada Transportation Act, a measure brought forward by our colleague Senator Kirby.