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Traduction de «réforme fiscale complète sera réalisée » (Français → Anglais) :

L'impact de la réforme fiscale envisagée sera d'alléger la charge fiscale des ménages pauvres, mais seulement à condition qu'ils aient un revenu issu d'un emploi lucratif.

The effect of the planned tax reform would be an easing of the burden on poor households, but only, if they have income from gainful employment.


Le gouvernement espagnol a approuvé une proposition de réforme fiscale qui ramène le nombre des tranches d’impôt sur le revenu de sept à cinq, qui abaisse légèrement le niveau des taux marginaux et qui revoit à la hausse le plafond d’exonération. Cette réforme sera mise en œuvre progressivement entre 2015 et 2016.

The Spain government approved a proposal for a tax reform including a reduction from seven to five tax rates, a slight reduction of the marginal rates and an increase of the exempt amount, which will phase in between 2015 and 2016.


La vaste réforme fiscale décidée antérieurement sera progressivement mise en oeuvre entre 2002 et 2005; cette réforme et la réduction des cotisations de sécurité sociale devraient entraîner une diminution des charges pesant sur le travail.

The previously decided comprehensive tax reform is being implemented gradually from 2002 to 2005, and should, together with cuts in social security contributions, reduce the overall tax burden on labour.


Ailleurs, d'importantes études de la réforme fiscale ont été réalisées ou sont en cours de réalisation, telles que la commission du président sur la réforme fiscale aux États-Unis, l'examen Mirrlees au Royaume-Uni ou encore le gros dossier de la réforme fiscale récemment publié par l'OCDE.

Some important tax reform studies have been completed or are under way elsewhere, such as the President's commission on tax reform in the U.S., the so-called Mirrlees review in the U.K., and the comprehensive documents on tax reform recently put out by the OECD.


Le Conseil se félicite de la réforme fiscale qui sera mise en œuvre en 2001 et qui vise à réduire la pression fiscale et à stimuler l'offre de travail en réduisant le taux de remplacement.

The Council welcomes the fiscal reform which will be implemented in 2001 and which aims at reducing the tax burden and at fostering labour supply by reducing the replacement rate.


Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incomp ...[+++]

As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly ...[+++]


La réforme fiscale qui sera mise en oeuvre sur la période 1999-2002 devrait accroître l'épargne privée et réduire les distorsions du système fiscal actuel.

The tax reform, which will be implemented in the 1999-2002 period, should increase private savings and diminish distortions in the present tax system.


3. La période préparatoire sera également mise à profit pour développer les capacités des secteurs public et privé des pays ACP, notamment en prenant des mesures visant à améliorer la compétitivité, pour renforcer les organisations régionales et pour soutenir les initiatives d'intégration commerciale régionale, avec, le cas échéant, une assistance à l'ajustement budgétaire et à la réforme fiscale, ainsi qu'à la modernisation et au développement des infrastructures et à la promotion des investi ...[+++]

3. The preparatory period shall also be used for capacity-building in the public and private sectors of ACP countries, including measures to enhance competitiveness, for strengthening of regional organisations and for support to regional trade integration initiatives, where appropriate with assistance to budgetary adjustment and fiscal reform, as well as for infrastructure upgrading and development, and for investment promotion.


Le gouvernement en a éliminé certaines, des petites. Toutefois, si l'on supprime un plus grand nombre des grandes échappatoires et que l'on procède à une réforme fiscale complète du genre intervenu pendant la période de la Commission Carter, on aboutira alors à un meilleur régime fiscal et à une répartition équitable du fardeau fiscal entre les contribuables au Canada.

I know the government has closed a few little ones, but if we close more of the large tax loopholes that exist, have a complete tax reform as we saw during the Carter Commission period, then we would have a better tax system and a fairer distribution to those who pay the taxes of Canada.


J'espérais que, par suite de l'augmentation du nombre de députés réformistes lors des dernières élections et compte tenu de l'importance que leur parti attache à une réforme fiscale complète, l'un des fondements de leur stratégie allait consister à susciter un débat sur cette question et à s'attaquer à l'énorme tâche qui consiste à modifier notre législation fiscale, qui est lourde, inefficace et dépassée.

I was hopeful, when a number of additional members from the Reform Party came here during the last term knowing that they had a huge commitment to comprehensive tax reform, that would be one of the centrepieces of their strategy in trying to mobilize debate and the will to take on the huge problem of changing our cumbersome tax act, which is inefficient and does not work any longer.




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réforme fiscale complète sera réalisée ->

Date index: 2025-08-06
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