Traduction de «réellement perçues n'était » (Français → Anglais) :

Actionaid a estimé que l'écart type d'imposition des sociétés dans les pays en développement (la différence entre l'impôt réellement perçu et l'impôt qui aurait dû être perçu), en raison de l'évasion et de la fraude fiscales, est d'environ 20%.
Actionaid have estimated that the typical corporate tax gap in developing countries (the difference between the actual tax collected and expected tax collected), due to tax avoidance and evasion, is around 20 %.

En 2000, le revenu total équivalent perçu par le quintile supérieur était 4,4 fois supérieur à celui perçu par le quintile du groupe des revenus les plus faibles.
In 2001, the total equivalised income received by the top income quintile was 4.4 times greater that received by the poorest income quintile group.

le prix de gros moyen visé au point a) est calculé en divisant le total des recettes de gros perçues par l’opérateur du réseau visité, de chaque opérateur de réseau d'origine, pour la fourniture de services de données en itinérance réglementés durant la période considérée, par le nombre total de mégaoctets de données réellement consommés par la fourniture de ces services au cours de cette période, mesurés par pas d’un kilooctet».
the average wholesale charge referred to in point (a) shall be calculated by dividing the total wholesale revenue received by the operator of the visited network from each operator of a home network for the provision of regulated data roaming services in the relevant period by the total number of megabytes of data actually consumed by the provision of those services within that period, aggregated on a per kilobyte basis’.

Cette exception n'aurait plus lieu d'être si la TVA était perçue par un système électronique d'enregistrement et de paiement unique et simplifié.
Such an exception would no longer be needed if VAT were to be collected through a single and simplified electronic registration and payment mechanism.

7. demande à la Fondation de veiller à ce que des crédits ne soient mis à disposition que lorsque les recettes affectées correspondantes auront été perçues; relève, en fait, que la Cour des comptes a souligné que, contrairement à son règlement financier (article 19), la Fondation n'a pas établi, dans son budget, de rubriques spécifiques pour les différents programmes financés par des recettes affectées; constate toutefois que dans le cadre d'un programme financé par des recettes affectées, la Fondation a engagé un montant de 184 000 EUR alors que le montant des recettes affectées réellement perçues n'était que de 29 000 EUR;
7. Calls on the Foundation to make sure that appropriations are made available only when the corresponding assigned revenue has been received; notes, in fact, that the Court of Auditors reported that, contrary to its Financial Regulation (Article 19), the Foundation's budget did not provide for specific headings for various programmes financed from assigned revenue; notes, moreover, that under a programme financed by assigned revenue, the Foundation committed EUR 184 000, although the assigned revenue actually received was only EUR 29 000;

4. confirme le rôle essentiel de la commission des pétitions dans l'identification des recours non judiciaires pour les citoyens, par laquelle elle fournit une analyse sur la manière dont l'Union européenne est réellement perçue par la population, ce qui permet ensuite de conclure dans quelle mesure celle-ci considère que la législation européenne produit les résultats escomptés et répond aux attentes de la population;
4. Confirms the key role of the Committee on Petitions in identifying non-judicial remedies for citizens, thereby providing a reality check on the way in which the European Union is seen by the people of Europe, enabling conclusions to be drawn regarding whether European legislation actually delivers the expected results and responds to the expectations people have of the Union;

3. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes de gros perçues par l’opérateur du réseau visité ou du réseau d’origine pour la fourniture de services de données en itinérance réglementés durant la période considérée, par le nombre total de mégaoctets de données réellement consommés par la fourniture de ces services au cours de cette période, mesurés par un kilooctet pour le compte du fournisseur de services d’itinérance ou de l’opérateur de réseau d’origine concerné au cours de cette période.
3. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale revenue received by the visited network or home network operator for the provision of regulated data roaming services in the relevant period by the total number of megabytes of data actually consumed by the provision of those services within that period, aggregated on a per-kilobyte basis on behalf of the relevant roaming provider or home network operator within that period.

En outre, étant donné que nous avons réellement perçu la ferme volonté du Parlement européen de poursuivre avec l'interopérabilité, la Commission est prête à débuter activement la promotion des normes européennes d'interopérabilité avec tous les acteurs concernés.
Furthermore, as we have really understood the strong will of the European Parliament to go forward with interoperability, the Commission is ready to start actively to promote European standards for interoperability with all stakeholders concerned.

Dans les meilleurs des cas, l'évaluation ex ante a réellement été un processus qui a débouché sur un DOCUP valorisé et non sur un rapport d'évaluation qui aurait peut-être rempli les conditions de contenu pour l'évaluation ex ante, mais n'était pas intégré dans le DOCUP.
In the best cases, the ex-ante evaluation was actually a process, and the outcome was an enhanced SPD, rather than an evaluation report which may have met the content requirements for the ex-ante evaluation but was not integrated into the SPD.