Vertaling van "réalisées au moyen de ces nouvelles procédures seront acceptées " (Frans → Engels) :

Les études réalisées au moyen de ces nouvelles procédures seront acceptées si elles sont dûment validées.
Studies carried out by these new procedures will be accepted, when properly validated.

Compte tenu des importantes économies qui seront réalisées au moyen de ces passes de vols, le Bureau autorise aussi les députés, les voyageurs désignés et les personnes à charge à voyager en classe affaires pour tous les vols de plus de deux heures (en utilisant un point régulier ou spécial) s’ils ont fait leur réservation avec AMEX et utilisent leur nouvelle passe de vols corporative.
In view of the significant cost savings that will be achieved through these passes, the Board also approved business class travel for Members, designated travellers and dependants for all flights over two hours (using either a regular or special point) if booked by AMEX, and using the new corporate flight passes.

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouverture des veines en y introduisant un petit ballon) se sont produits au Canada et, s’il n’est pas possible de donner ce chiffre, pourquoi, (i) quelles sont les complications connues de l’IVCC, et pour chaque complication, combien de cas ont été signalés par rapport au nombre d’angioplasties effectuées; d) quelles sont toutes les procédures qui ont été effectuées sur des veines au Canada, incluant celles pour le syndrome de Budd-Chiari et le syndrome May-Thurner; e) quelle est la position du gouvernement par rapport à l’angioplastie et pourquoi estime-t-il que le recours à cette procédure, ne serait-ce qu’une fois, pourrait être dangereuse sur des veines fragiles, même si les participants aux essais cliniques seront soumis à deux procédures, une réelle et l’autre simulée pendant une période d’un an; f) le gouvernement a-t-il consulté des Canadiens atteints de SP, si oui, (i) fournir la liste de tous les groupes d’IVCC que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates de ces réunions, (ii) fournir la liste de tous les groupes de SP que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates des réunions, (iii) donner le nombre de Canadiens atteints de SP que le ministre de la Santé a rencontrés et ...
(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible to give this number, why, (i) what are identified complications to CCSVI and, for each complication, how many cases versus the number of procedures undertaken have occurred; (d) what are all procedures that have been performed on veins in Canada, including, procedures for Budd-Chiari syndrome and May-Thurner syndrome; (e) what is the government's position on ballooning veins and why does it consider that ballooning veins even once could be unsafe on fragile veins, even though participants involved in the proposed clinical trial will experience two procedures-one real, one simulated-in a one-year period; (f) is the government consulting with Canadians with MS, if so, (i) provide a list of all CCSVI groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (ii) provide a list of all MS groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (iii) provide the number of Canadians with MS the Minister of Health has met and the dates of all meetings, and if the government is not consulting, (iv) why not; (g) how does inviting the investigators of the seven MS-funded CCSVI studies to participate in the consensus workshop on ultrasound imaging meet CIHR's conflict of interest g ...

Cependant, l'adoption de règles communes à tous les bassins maritimes, ou de règles qui ne seront pas modifiées pendant un délai raisonnable, doit être réalisées par des colégislateurs de l'Union au moyen de la procédure législative ordinaire, c'est-à-dire, la codécision.
However, provisions that are common to all sea basins or unlikely to be modified in the foreseeable future must be adopted by the EU co-legislators under the ordinary legislative procedure, i.e. codecision.

57. demande au Président du Parlement nouvellement élu de transmettre la liste des actions précitées à tous les candidats à la présidence à la Commission et d'obtenir l'engagement qu'elles seront réalisées après les élections au Parlement européen de 2014; prie en outre le nouveau Parlement d'inclure les engagements précités dans la procédure écrite lors des auditions des membres désignés de la nouvelle Commission et d'exiger des assurances adéquates à ce sujet, pour veiller à une meilleure protection du budget de l'Union;
57. Calls for the above commitments to be sent, by the newly elected President of Parliament, to all candidates for the post of President of the Commission calling for binding commitments for the delivery of the above following the 2014 European parliament elections; asks furthermore the new Parliament to include the above commitments in the written procedure at the hearings of the designated members of the new Commission and to demand appropriate pledges in order to improve protection of the Union budget;

57. demande au nouveau au Président du Parlement nouvellement élu de transmettre la liste des actions précitées au président de la Commission et d'obtenir l'engagement qu'elles seront réalisées après les élections au Parlement européen de 2014; prie en outre le nouveau Parlement d'inclure les engagements précités dans la procédure écrite lors des auditions des membres désignés de la nouvelle Commission et d'exiger des assurances adéquates à ce sujet, pour veiller à une meilleure protection du budget de l'Union;
57. Calls for the above commitments to be sent, by the newly elected President of Parliament, to the President of the Commission calling for binding commitments for the delivery of the above following the 2014 European parliament elections; asks furthermore the new Parliament to include the above commitments in the written procedure at the hearings of the designated members of the new Commission and to demand appropriate pledges in order to improve protection of the Union budget;

En outre, en présence de deux projets similaires concernant des nouvelles centrales électriques aptes au CSC, les intensités maximales autorisées des aides seront supérieures pour les projets sélectionnés au moyen d’une procédure de réel appel à la concurrence menée sur la base de critères clairs, transparents et non discriminatoires, ce qui permettra de véritablement garantir que l'aide est limitée au minimum nécessaire et qu'elle favorise la concurrence sur le marché de la production d'électricité.
In addition, when considering two similar projects for new CCS-ready power plants, the permissible maximum aid intensities shall be higher for projects chosen in a genuinely competitive bidding process based on clear, transparent and non-discriminatory criteria, which will effectively ensure that the aid is limited to the minimum necessary and promotes competition in the electricity generation market.

Les principaux changements proposés par le rapporteur sont l’introduction de nouvelles dispositions concernant les fusions de fonds (de sorte qu’elles seront considérées comme des fusions nationales et conserveront leur neutralité fiscale), l’introduction d’un document d’informations clés pour l’investisseur (remplaçant le prospectus simplifié) et la simplification de l’actuelle procédure de notification au moyen d’un échange d’informations direct entre régulateurs.
The changes proposed by the rapporteur are primarily the introduction of new provisions concerning fund mergers (so that they will be treated as domestic mergers and will retain tax-neutrality), the introduction of a document which provides key investor information (replacing the simplified prospectus) and simplification of the existing notification procedure by using direct regulator-to-regulator information exchange.

En outre, pour représenter les émissions dans des conditions réelles, les émissions de particules seront mesurées au moyen d'une nouvelle procédure d'essai en régime transitoire (voir le table de l'annexe pour davantage de détails techniques sur les valeurs limites).
Furthermore, to represent emissions during real conditions, the particulate emissions will be measured with a newly developed transient test procedure (See table in annex for specific technical details on limit values.)

Les propositions ne nécessitent pas l'établissement de nouvelles procédures, puisqu'elles seront mises en œuvre sur la base des programmes de stabilité et de convergence, au moyen des instruments prévus par le traité et le pacte de stabilité et de croissance (PSC), à savoir l'évaluation, la surveillance régulière, l'alerte rapide, la procédure concernant les déficits excessifs et les recommandations.
The proposals do not create any new procedure since they are to be implemented on the basis of the stability and convergence programmes and using the instruments foreseen by the Treaty and the Stability and Growth Pact (SGP) provisions: assessment, regular surveillance, early warning, excessive deficit procedure, recommendations.