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Traduction de «réaffirmant donc qu'aucune » (Français → Anglais) :

3. L'une des principales failles dans la conception de l'article 10 (du moins en ce qui concerne les programmes de RTP, RIS et RISI) était l'obstacle conception/exécution : les bénéficiaires régionaux n'ont pas reçu de financement pour la mise en oeuvre de leurs projets et n'ont donc eu aucun moyen d'expérimenter leurs conceptions innovantes dans la pratique.

3. One of the major flaws in the design of Article 10 (at least as far as the RTP, RIS and RISI programmes were concerned) was the conception/execution barrier: the regional beneficiaries were not funded for implementing their projects, so they had no means of testing their innovative designs in practice.


La Hongrie n'avait donc perçu aucun impôt au titre de la structure des taux progressifs et, dans les faits, aucune aide d’État n’avait été accordée.

As a result, Hungary did not collect any tax based on the progressive rates structure and no State aid was effectively granted.


Je réaffirme donc mon appui au projet de loi C-473 et j'enjoins mes collègues de tous les partis à voter en sa faveur.

Therefore, I want to reiterate my support for Bill C-473, and I urge my colleagues in all parties to vote for it.


Je réaffirme donc que le NPD croit qu'il est possible, et donc souhaitable, qu'une stratégie commerciale efficace fasse une place à la justice sociale, à des programmes sociaux dans le secteur public, et bien entendu, à l'élimination progressive de la pauvreté.

I repeat: the NDP believes that it is possible, and desirable, for an effective trade strategy to make room for social justice, public-sector social programs and the gradual elimination of poverty.


Elle doit avoir pour seul effet d’obliger les États membres à ne pas refuser de reconnaître que les clauses contractuelles types qu’elle contient offrent des garanties adéquates et elle ne doit donc avoir aucun effet sur d’autres clauses contractuelles.

This Decision should only have the effect of requiring the Member States not to refuse to recognise, as providing adequate safeguards, the standard contractual clauses set out in it and should not therefore have any effect on other contractual clauses.


Cette dernière sera installée automatiquement pour les utilisateurs qui ont choisi l’installation automatique des mises à jour par l’intermédiaire de Windows Update, et donc ces utilisateurs ne devront donc effectuer aucune opération pour voir l’écran s’afficher.

The update will be installed automatically for users who have opted for automatic installation of updates via Windows Update so they will not have to do anything to get access.


30 Le Tribunal n’a donc commis aucune erreur de droit en jugeant, au point 38 de l’arrêt attaqué, que le consommateur moyen ne perçoit la forme d’un emballage de boisson comme une indication de l’origine commerciale du produit que si cette forme est susceptible d’être perçue d’emblée comme une telle indication.

The Court of First Instance did not therefore err in law by holding, in paragraph 38 of the judgment under appeal, that the average consumer will see the form of drinks packaging as an indication of the product’s commercial origin only if that form may be perceived immediately as such an indication.


Les solutions proposées pour améliorer la définition des déchets ne devront donc en aucun cas compromettre la réalisation de l'objectif d'un niveau élevé de protection de l'environnement.

Thus, potential solutions proposed for the improvement of the definition of waste would have to ensure that the objective of a high level of protection of the environment is not undermined.


Cette opération ne mène donc à aucune addition de parts de marché et n'a aucun impact sur la position d'UPM-Kymmene sur le marché.

The operation will thus not lead to any additional market shares and is not considered to have any impact on UPM-Kymmene's market position.


Le gouvernement du Canada réaffirme donc l'engagement qu'il a pris envers les Québécois et tous les autres Canadiens, à savoir que le principe de clarté énoncé par la Cour suprême du Canada sera respecté.

The Government of Canada therefore reaffirms the commitment it has made to Quebeckers and all other Canadians that the principle of clarity, as set out by the Supreme Court of Canada, will be respected.




D'autres ont cherché : n'ont donc     donc eu     hongrie n'avait donc     faits aucune     réaffirme     réaffirme donc     doit donc     donc avoir     donc     donc effectuer aucune     tribunal n’a donc     donc commis aucune     devront donc     donc en     mène donc     donc à aucune     canada réaffirme     canada réaffirme donc     réaffirmant donc qu'aucune     


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réaffirmant donc qu'aucune ->

Date index: 2022-09-03
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