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Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Conflit ne donnant lieu à aucune action
Conflit ne donnant pas lieu à une action
Conflit ne pouvant donner lieu à une action
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
Ne vous engageant à aucuns frais
Non pertinent
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans aucuns frais de votre part
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Subvention ne donnant lieu à aucune action
Subvention ne donnant pas lieu à une action
Subvention ne pouvant donner lieu à une action
Utilisé à mauvais escient
étranger

Vertaling van "donc à aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sans aucuns frais de votre part [ ne vous engageant à aucuns frais ]

no cost to you


subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]

non-actionable subsidy


conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]

non-actionable dispute


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique

O/E - auditory canal - NAD


à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille

O/E - auricle of ear NAD


Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. L'une des principales failles dans la conception de l'article 10 (du moins en ce qui concerne les programmes de RTP, RIS et RISI) était l'obstacle conception/exécution : les bénéficiaires régionaux n'ont pas reçu de financement pour la mise en oeuvre de leurs projets et n'ont donc eu aucun moyen d'expérimenter leurs conceptions innovantes dans la pratique.

3. One of the major flaws in the design of Article 10 (at least as far as the RTP, RIS and RISI programmes were concerned) was the conception/execution barrier: the regional beneficiaries were not funded for implementing their projects, so they had no means of testing their innovative designs in practice.


La Hongrie n'avait donc perçu aucun impôt au titre de la structure des taux progressifs et, dans les faits, aucune aide d’État n’avait été accordée.

As a result, Hungary did not collect any tax based on the progressive rates structure and no State aid was effectively granted.


Celles-ci concernent certains cas particuliers, mais aussi l’ensemble du système financier. Les modèles de surveillance avaient une perspective nationale et ne se sont pas adaptés à la mondialisation intervenue dans le système financier, au sein duquel plusieurs groupes financiers mènent leurs opérations dans un cadre transfrontalier, avec les risques systémiques qui en découlent. Il n’y a donc eu aucune coopération, aucune coordination ni aucune cohérence dans l’application de la législation de l’Union européenne.

Supervision models had a national perspective and did not adapt to the globalisation that has occurred within the financial system, where various financial groups conduct their operations across borders, with the systemic risks that this entails. There has, therefore, been no cooperation, coordination or consistency whatsoever in the application of EU legislation.


Il n’y a donc eu aucune coopération, aucune coordination ni aucune cohérence dans l’application de la législation de l’Union européenne.

There has, therefore, been no cooperation, coordination or consistency whatsoever in the application of EU legislation.


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Elle doit avoir pour seul effet d’obliger les États membres à ne pas refuser de reconnaître que les clauses contractuelles types qu’elle contient offrent des garanties adéquates et elle ne doit donc avoir aucun effet sur d’autres clauses contractuelles.

This Decision should only have the effect of requiring the Member States not to refuse to recognise, as providing adequate safeguards, the standard contractual clauses set out in it and should not therefore have any effect on other contractual clauses.


30 Le Tribunal n’a donc commis aucune erreur de droit en jugeant, au point 38 de l’arrêt attaqué, que le consommateur moyen ne perçoit la forme d’un emballage de boisson comme une indication de l’origine commerciale du produit que si cette forme est susceptible d’être perçue d’emblée comme une telle indication.

The Court of First Instance did not therefore err in law by holding, in paragraph 38 of the judgment under appeal, that the average consumer will see the form of drinks packaging as an indication of the product’s commercial origin only if that form may be perceived immediately as such an indication.


Les solutions proposées pour améliorer la définition des déchets ne devront donc en aucun cas compromettre la réalisation de l'objectif d'un niveau élevé de protection de l'environnement.

Thus, potential solutions proposed for the improvement of the definition of waste would have to ensure that the objective of a high level of protection of the environment is not undermined.


Il n’y avait donc, pratiquement, aucun aéroport urbain.

This has meant that there have been hardly any city airports.


Je ne dispose donc d'aucun élément permettant de distinguer la Pologne de la Hongrie, ou la Hongrie de la Pologne.

I can therefore find no reason to differentiate between Poland and Hungary or between Hungary and Poland.


Il n'y a doncaucune manœuvre diabolique de la part des banquiers, mais seulement une réalité technique qui résiste pour le moment, mais qui évoluera forcément dans le bon sens avec le temps.

This is not some fiendish ploy by the bankers, just a technical reality temporarily resisting resolution, but bound to evolve in the right direction in time.




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donc à aucune ->

Date index: 2020-12-29
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