Vertaling van "règles seront déterminées " (Frans → Engels) :

Premièrement, il stipule que les règles et procédures concernant l'utilisation, l'occupation ou la possession des terres en cas d'échec du mariage seront déterminées par les codes fonciers de chacune des bandes signataires.
First, it states that rules and procedures regarding the use, occupation and possession of land upon the breakdown of a marriage will be determined by the land codes of each signatory band.

Comme on le voit, les règles de l'enquête préliminaire seront déterminées par les cours elles-mêmes, sujettes à l'approbation du lieutenant gouverneur en conseil.
As we are seeing, the rules with regard to preliminary inquiries are being determined by the courts themselves, subject to the approval of the lieutenant-governor in council.

La flexibilité ne signifie pas la fin des règles protectrices, elle signifie que ces règles seront déterminées par une libre négociation adaptée aux besoins de tous, des besoins qui seront exprimés au sein d’un dialogue social encouragé.
Flexibility does not mean the end of protective rules, it means that these rules will be determined by free negotiation appropriate to everyone’s needs, needs which will be stated within a social dialogue that is encouraged.

Si on veut universaliser les choses, c'est une autre affaire, mais je pense que tant et aussi longtemps que vous n'aurez pas la certitude que les premières nations sont prêtes à se prêter à un exercice où les règles de procédures seront déterminées ailleurs, par le gouverneur en conseil, vous n'aurez pas le droit d'exiger cela d'elles et de dire que vous les consulterez ensuite sur la réglementation.
If we're aiming for a universal way of doing things, that's another matter, but as far as I'm concerned, as long as you are not certain that the First Nations are prepared to get involved in an exercise where the rules of procedure will be determined elsewhere, by the Governor in Council, you won't have any right to demand that they do this and say you will consult them later about the regulations.

Les règles d'éligibilité des dépenses pour les projets, selon la proposition de la Commission, ne seront plus communautaires, mais déterminées selon les procédures des États membres.
Accordingly, an increasing proportion of Community programmes is managed by the administrations of the Member States’ territorial authorities.

Ce n'est pas facile parce qu'il est clair que les pays candidats ne seront pas prêts à donner aujourd'hui le nom de ceux qui seront leurs futurs commissaires, et parce que les règles ne sont pas encore bien déterminées.
It will not be easy because the candidate countries are not, of course, as yet in a position to decide who their future Commissioners will be, and the rules are not yet quite clear.

La Commission est désormais déterminée à clarifier les règles et à préciser les cas pour lesquels des contrats de gré à gré seront passés à l'avenir.
The Commission has now decided to clarify the rules and to set out the cases where direct agreements will be used in future.

Nous reconnaissons que certaines provinces, à cause de leur lien organique avec les institutions fédérales, peuvent désirer un programme géré par Ottawa, dont les règles seront déterminées par Ottawa.
We recognize that some provinces, because of their organic bond with federal institutions, may want a federally administered and regulated program.

Tout d'abord, il prévoit que les règles et procédures régissant l'utilisation, l'occupation et la possession des terres en cas d'échec du mariage seront déterminées par les codes fonciers de chaque bande signataire.
First, it states that rules and procedures regarding the use, occupation and possession of land upon the breakdown of marriage will be determined by the land codes at each signatory band.