Vertaling van "mariage seront déterminées " (Frans → Engels) :

Premièrement, il stipule que les règles et procédures concernant l'utilisation, l'occupation ou la possession des terres en cas d'échec du mariage seront déterminées par les codes fonciers de chacune des bandes signataires.
First, it states that rules and procedures regarding the use, occupation and possession of land upon the breakdown of a marriage will be determined by the land codes of each signatory band.

Tout d'abord, il prévoit que les règles et procédures régissant l'utilisation, l'occupation et la possession des terres en cas d'échec du mariage seront déterminées par les codes fonciers de chaque bande signataire.
First, it states that rules and procedures regarding the use, occupation and possession of land upon the breakdown of marriage will be determined by the land codes at each signatory band.

Premièrement, il stipule que les règles générales—de procédure et autres—applicables en cas d'échec du mariage, en matière soit d'utilisation, d'occupation ou de possession des terres de la première nation seront déterminées par les codes fonciers de chaque bande signataire.
First, it states that the rules and procedures regarding the use, occupation and possession of land upon the breakdown of marriage will be determined by the land codes of each signatory band.