Vertaling van "règles sera publiée " (Frans → Engels) :

Le Bureau de la gestion et du budget (Office of Management and Budget) a terminé son examen de la règle proposée et nous espérons que cette règle sera publiée bientôt.
The Office of Management and Budget has completed its review of the proposed rule, and we are hopeful that rule will be published in the very near future.

Une Communication sera publiée, résumant l'ensemble des règles existantes dans l'Union européenne en matière de droits des passagers dans tous les moyens de transport : avion, train, bateau et autobus/autocar.
A Communication will be published, summarising all European Union rules relating to passenger rights for all modes of transport: aeroplane, train, boat and bus/coach.

123. invite la Commission à introduire dans le règlement financier une règle en vertu de laquelle les déclarations de gestion nationales devraient obligatoirement être publiées et signées de préférence au niveau ministériel, mais aussi contrôlées en bonne et due forme par un auditeur indépendant, premier pas indispensable pour obtenir que les autorités nationales rendent davantage compte des dépenses de l'Union; estime que, en l'absence d'un tel instrument, la Commission ne sera pas en mesure d'assumer la mission qui lui incombe de surveiller les États membres et d'assurer le bon fonctionnement des systèmes nationaux de gestion et de contrôle;
123. Invites the Commission to include in the Financial Regulation a request for mandatory NMDs issued and signed at ministerial level and duly audited by an independent auditor as a vital first step towards greater national accountability for Union expenditure; takes the view that without introducing this instrument the Commission will not be able to fulfil its duty to supervise the Member States and to ensure an effective functioning of the national management and control systems;

126. invite la Commission à introduire dans le règlement financier une règle en vertu de laquelle les déclarations de gestion nationales devraient obligatoirement être publiées et signées de préférence au niveau ministériel, mais aussi contrôlées en bonne et due forme par un auditeur indépendant, premier pas indispensable pour obtenir que les autorités nationales rendent davantage compte des dépenses de l'Union; estime que, en l'absence d'un tel instrument, la Commission ne sera pas en mesure d'assumer la mission qui lui incombe de surveiller les États membres et d'assurer le bon fonctionnement des systèmes nationaux de gestion et de contrôle;
126. Invites the Commission to include in the Financial Regulation a request for mandatory NMDs issued and signed at ministerial level and duly audited by an independent auditor as a vital first step towards greater national accountability for Union expenditure; takes the view that without introducing this instrument the Commission will not be able to fulfil its duty to supervise the Member States and to ensure an effective functioning of the national management and control systems;

La "communication concernant l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État" sera publiée sur le site internet de la direction générale de la concurrence ( [http ...]
The "Communication on the application of State aid rules to public service broadcasting" will be published on the Internet pages of the Commission's Directorate General for Competition ( [http ...]

La Communication, qui sera publiée au Journal Officiel de la CE, clarifie l'interprétation de la Commission de l'application des règles Communautaires sur la libre circulation des marchandises (Articles 30 et 36 du Traité CE) aux procédures de réception et d'immatriculation des véhicules d'occasion ou neuves qui ont été précédemment immatriculés dans un autre Etat membre de l'Union européenne".
The Communication, which will be published in the EC's Official Journal, clarifies the Commission's interpretation of the application of Community rules on free movement of goods (Articles 30 and 36 of the EC Treaty) to procedures for the type-approval and registration of new and second-hand vehicles which were previously registered in another Member State".

Une communication exposant ces règles sera publiée sous peu au Journal officiel et un formulaire simplifié de notification sera mis à la disposition des Etats membres.
A communication setting out these rules will shortly be published in the Official Journal and a simplified notification will be made available to Member States.

Ils vont l'analyser et nous espérons que les Américains respecteront le calendrier et que la deuxième règle sera publiée d'ici la fin de l'année.
They will analyze it, and we are hopeful that the Americans will stay on schedule and that the second rule will be published by the end of the year.