Traduction de «deuxième règle sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente
the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it

règle de Vickrey de calcul du deuxième prix
Vickrey-nearest rule

Luminaires – Deuxième partie : Règles particulières – Section dix – Luminaires portatifs attirants pour les enfants
Luminaires – Part 2: Particular Requirements – Section 10: Portable Child-Appealing Luminaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fait, une fois que la loi existera, ce à quoi je ne rêve pas, car j'espère qu'on va trouver un autre chemin pour assurer une protection aux Québécois et aux Canadiens, plusieurs entreprises, et notamment des entreprises québécoises qui respectent ou qui tendent à respecter la loi québécoise, qui est plus forte, vont devoir respecter un autre ensemble de règles, another set of rules, et ce deuxième ensemble de règles sera plus faible.
Once the Act comes into effect, and I hope it never does, because I would like to see us find another way of protecting Quebeckers and Canadians, a number of companies, in particular Quebec companies which tend to respect Quebec law, which is more stringent, will have to comply with another set of rules, and this other set of rules will be less stringent.

En cas de réponse affirmative à la deuxième question sous a), la notion de «lieu où l’obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée» de l’article 5, initio et point 1, sous a), du règlement (CE) no 44/2001 doit-elle alors être interprétée en ce sens qu’elle vise le lieu dans lequel le gérant a exercé ou aurait dû exercer les fonctions lui incombant en droit des sociétés, ce qui, en règle générale, sera le lieu de l’administration centrale ou du principal établissement de la société en cause, au sens de l’article 60, paragraphe 1, initio et sous b) et c), du même règlement?
If the answer to question 2(a) is in the affirmative, must the term ‘place of performance of the obligation in question’ in Article 5(1)(a) of Regulation (EC) No 44/2001 then be interpreted as referring to the place where the director performed or should have performed his duties under company law, which, as a rule, will be the place where the company concerned has its central administration or its principal place of business, as referred to in Article 60(1)(b) and (c) of that Regulation?

Deuxièmement, l'obligation de déclaration des transactions qui était jusqu'à présent limitée aux instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, y compris les transactions sur ces instruments exécutées en dehors du marché, sera considérablement étendue et aura donc le même champ d'application que les règles relatives aux abus de marché.
Second, the scope of transaction reporting which was up to now limited to financial instruments admitted to trading on a regulated market, including transactions in such instrument executed outside the market, will be substantially extended and thus aligned with the scope of market abuse rules.

Tant que des lois linguistiques continueront d’exister sur le territoire de l’Union européenne, et je ne fais pas seulement allusion à la Slovaquie, tant que la règle de la culpabilité collective sera attisée sur le territoire de l’Union européenne en contradiction avec les faits de la Deuxième guerre mondiale, et tant que l’on refusera d’admettre la simple existence de minorités, de leurs langues maternelles et de leurs droits sur le territoire de l’Union européenne, elle ne pourra être crédible dans sa tentative de mettre le pays sous pression, laquelle sera vouée à l’échec.
As long as there are language laws in the territory of the European Union, and I do not refer to Slovakia only, as long as the law of collective guilt is still being rekindled in the territory of the European Union in a manner which contradicts the facts of the Second World War, and as long as the mere existence of minorities, their mother tongues and their rights are being denied within the territory of the European Union, the European Union cannot be credible when it seeks to exert pressure, and it cannot be successful, either.

Cette règle est valable pour SISone4all et le sera également pour SIS II, le système d'information Schengen de deuxième génération.
This rule is valid for SISone4all and will also be valid for SIS II, for the second generation Schengen Information System.

Deuxièmement, nous devons garder à l’esprit les caractéristiques spécifiques des régions côtières où le système sera appliqué: en d’autres termes, les normes et les règles devront être adaptées à la réalité du système écologique, environnemental et socio-économique local.
Secondly, we must bear in mind the specific characteristics and features of the coastal areas in which the system will be applied: in other words, the standards and rules will have to be adapted to the reality of the local ecological, environmental and socio-economic system.

Deuxièmement, parce que je suis en faveur du citoyen européen. Celle ou celui qui souhaite investir ses économies dans une entreprise sera en mesure d’évaluer plus clairement l’actif de celle-ci, s’il est défini selon des règles uniformes.
Secondly, because I am in favour of the European citizen, and the European citizen who wishes to invest his or her savings in a company will be able to judge the assets of companies with more clarity if they are all defined according to the same rules.

Deuxièmement les représentants des entreprises font valoir presque à l'unanimité que sans règles fiscales véritablement "européennes", le statut de société européenne ne sera sans doute d'aucune utilité pratique.
Second, business representatives almost unanimously argue that without proper EU tax rules the European Company Statute will be unlikely to be of any practical benefit.

Ils vont l'analyser et nous espérons que les Américains respecteront le calendrier et que la deuxième règle sera publiée d'ici la fin de l'année.
They will analyze it, and we are hopeful that the Americans will stay on schedule and that the second rule will be published by the end of the year.