Vertaling van "règles générales demeurent excessivement " (Frans → Engels) :

D. considérant qu'en dépit de récentes initiatives d'envergure modeste prises pour améliorer les lois électorales, les règles générales demeurent excessivement complexes et, dans certains cas, vagues et se traduisent par une application incohérente de la base juridique;
D. whereas, despite recently limited initiatives to improve election laws, the general rules remain overly complex and in some cases vague, leading to inconsistent application of the legal basis;

E. considérant qu'en dépit de récentes initiatives d'envergure modeste prises pour améliorer les lois électorales, les règles générales demeurent excessivement complexes et, à certains égards, vagues et se traduisent par une application incohérente de la base juridique;
E. whereas despite recently limited initiatives to improve election laws, the general rules remain overly complex and in some cases vague leading to inconsistent application of the legal basis;

D. considérant qu'en dépit d'initiatives récemment adoptées pour améliorer les lois électorales, les règles générales demeurent excessivement complexes et vagues et se traduisent par une application incohérente de la loi;
D. whereas despite recently adopted initiatives to improve election laws the general rules remain overly complex and vague and lead to an inconsistent application of the law;

Le projet de loi qui avait été publié le 31 juillet a été modifié et semble être devenu beaucoup plus inoffensif dans le projet de loi C-28; mais nous trouvons néanmoins que le projet de loi demeure excessivement complexe, alors que les règles fiscales portant sur les activités philanthropiques devraient être simplifiées.
The legislation that was initially released on July 31 has been altered and appears in a much less offensive form in Bill C-28 than it had when it was originally presented, but we are still extremely concerned that the legislation remains excessively complex at a time when the tax rules dealing with philanthropy must be kept simple.

En règle générale, ces négociations sont excessivement complexes car elles portent sur tout ce que l’Union va devoir entreprendre pendant sept ans.
As a rule, MFF negotiations are immensely complex as they encompass everything the EU will do over seven years.

56. reconnaît que le secrétaire général fournit désormais à la commission du contrôle budgétaire les rapports trimestriels de la CCAM (commission consultative des achats et marchés) comme il était demandé dans sa décision du 4 avril 2001; constate que d'après le rapport annuel 2000 de la CCAM, on observe une tendance constante au recours à l'appel à la concurrence pour la passation de marchés, par rapport à la passation de marchés de gré à gré ou aux procédures négociées, comme il ressort du tableau ci-dessous, mais considère que le volume des marchés non concurrentiels demeure excessivement élevé:
56. Acknowledges that the Secretary-General now provides the Committee on Budgetary Control with the quarterly reports of the ACPC (Advisory Committee on Procurements and Contracts) as requested in its decision of 4 April 2001; notes that according to the Annual Report for 2000 by the ACPC there is a continuing trend towards competitive tendering for the award of contracts compared to the conclusion of contracts by private treaty or negotiated procedures, as shown in the following table, but regards the level of non-competitive contracts as still too high:

On a notamment proposé de maintenir la règle d'interprétation générale, mais en en supprimant une partie. Voici la teneur de cette règle: «Il demeure entendu que les modifications que la présente loi apporte ne changent pas le sens du terme " mariage" , soit l'union légitime d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre personne».
That compromise proposed that the general interpretation clause could remain but that, instead of reading " For greater certainty, the amendments made by this Act do not affect the meaning of the word " marriage" , that is, the lawful union of one man and one woman to the exclusion of all others," the clause should end after the word " marriage" .

En règle générale, les scientifiques évitent d'extrapoler à partir d'estimations excessivement hautes ou basses.
What scientists would not typically do is extrapolate from exceedingly high or low estimates.

Les conseils confidentiels présentés au premier ministre relativement aux questions d’éthique générale et aux principes, règles et obligations éthiques établies par le premier ministre ainsi que les conseils confidentiels donnés aux titulaires de charge publique sur les principes, règles et obligations qui leur sont applicables demeurent confidentiels.
Confidential advice provided to the Prime Minister in relation to ethical issues in general and the ethical principles, rules or obligations that the Prime Minister has established, and confidential advice to public office holders with regard to their duties under the ethical régime applicable to them, remain confidential.