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Code
Double peine
Dérogation aux règles
Infraction aux règles
Ligne de conduite
Manquement aux principes
Manquement aux règles
Non bis in idem
OROPD
Ordonnance relative aux règles d'origine
Principe d'universalité
Principe d'universalité budgétaire
Principe de la dernière chance
Principe ne bis in idem
Principes
Règle de l'universalité
Règle de l'universalité budgétaire
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Règle du ne bis in idem
Règles
Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions
Théorie de la dernière chance

Vertaling van "aux principes règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclaration se rapportant aux principes, règles et recommandations relatives à la question de la nationalité des personnes physiques et morales en cas de succession d'Etats

Declaration on the Principles, Rules and Recommendations Concerning the Question of Nationality of Individuals and Legal Persons in State Succession






principe d'universalité | principe d'universalité budgétaire | règle de l'universalité | règle de l'universalité budgétaire

principle of budgetary universality | principle of universality | rule of universality


principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine


double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem

ne bis in idem


manquement aux principes [ infraction aux règles | dérogation aux règles | manquement aux règles ]

breach of the rules


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions [ Règles normatives concernant les pratiques des bureaux de dépôt des soumissions (pour les projets de construction d'immeubles du gouvernement fédéral) | Principes et procédures à suivre pour présenter des offres aux dépôts des soumissions concernant les tra ]

Standard Rules of Practice for Bid Depositories [ Standard Rules of Practice for Bid Depositories (Federal Government Building Construction Projects) | Standard Canadian Bid Depository Principles and Procedures for Federal Government Projects ]


Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les principes, règles et méthodes comptables.

accounting principles, rules and methods.


les principes, règles et méthodes comptables;

accounting principles, rules and methods;


Les comptes consolidés définitifs sont accompagnés d'une note rédigée par le comptable de la Commission, dans laquelle il déclare que lesdits comptes ont été établis conformément au présent titre et aux principes, règles et méthodes comptables décrits dans les notes annexes aux états financiers.

The final consolidated accounts shall be accompanied by a note drawn up by the accounting officer of the Commission, in which the latter declares that the final consolidated accounts were prepared in accordance with this Title and with the accounting principles, rules and methods set out in the notes to the financial statements.


Les comptes définitifs sont accompagnés d'une note rédigée par le comptable, dans laquelle il déclare que lesdits comptes ont été établis conformément au présent titre et aux principes, règles et méthodes comptables applicables.

The final accounts shall be accompanied by a note drawn up by the accounting officer, in which the latter declares that the final acccounts were prepared in accordance with this Title and with the applicable accounting principles, rules and methods.


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Les comptes consolidés définitifs sont accompagnés d'une note rédigée par le comptable de la Commission, dans laquelle il déclare que lesdits comptes ont été établis conformément au présent titre et aux principes, règles et méthodes comptables décrits dans les notes annexes aux états financiers.

The final consolidated accounts shall be accompanied by a note drawn up by the accounting officer of the Commission, in which the latter declares that the final consolidated accounts were prepared in accordance with this Title and with the accounting principles, rules and methods set out in the notes to the financial statements.


Les comptes définitifs sont accompagnés d'une note rédigée par le comptable, dans laquelle il déclare que lesdits comptes ont été établis conformément au présent titre et aux principes, règles et méthodes comptables applicables.

The final accounts shall be accompanied by a note drawn up by the accounting officer, in which the latter declares that the final acccounts were prepared in accordance with this Title and with the applicable accounting principles, rules and methods.


Les comptes consolidés définitifs sont accompagnés d'une note rédigée par le comptable de la Commission, dans laquelle il déclare que lesdits comptes ont été établis conformément au présent titre et aux principes, règles et méthodes comptables décrits dans les notes annexes aux états financiers.

The final consolidated accounts shall be accompanied by a note drawn up by the accounting officer of the Commission, in which the latter declares that the final consolidated accounts were prepared in accordance with this Title and with the accounting principles, rules and methods set out in the notes to the financial statements.


Les comptes définitifs sont accompagnés d'une note rédigée par le comptable, dans laquelle il déclare que lesdits comptes ont été établis conformément au présent titre et aux principes, règles et méthodes comptables applicables.

The final accounts shall be accompanied by a note drawn up by the accounting officer, in which the latter declares that the final acccounts were prepared in accordance with this Title and with the applicable accounting principles, rules and methods.


Les comptes consolidés définitifs sont accompagnés d'une note rédigée par le comptable de la Commission, dans laquelle il déclare qu'ils ont été établis conformément au titre VII et aux principes, règles et méthodes comptables décrits dans l'annexe aux états financiers».

The final consolidated accounts shall be accompanied by a note established by the Commission's accounting officer, by which he/she declares that they were prepared in accordance with Title VII and with the accounting principles, rules and methods set out in annex to the financial statements’.


Ce cadre pourrait comporter, selon eux, l'énoncé de principes, règles ou obligations sur l'âge du droit de vote et de l'éligibilité (y compris la question de son abaissement), sur l'extension de ce droit (aux immigrés par exemple), ou encore sur l'instauration d'une éducation à la citoyenneté active.

This framework could, according to young people, include setting out principles, rules or obligations on voting age and eligibility (including the question of lowering the voting age), on extending this right (to immigrants, for example), or even on introducing active citizenship training.


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