Traduction de «règles de base quasi harmonisées constituerait » (Français → Anglais) :

La mise en œuvre de normes EPSAS à l’échelle de l’Union réduirait considérablement la complexité des méthodes et des procédures de préparation des données pour les ramener à une base quasi-harmonisée et limiterait les risques en ce qui concerne la fiabilité des données communiquées par les États membres et publiées par Eurostat.
The EU-wide implementation of EPSAS would dramatically reduce the complexity of methods and compilation processes used to transform these data onto a quasi-harmonised basis and minimise risk as regards the reliability of the data notified by Member States and published by Eurostat.

La Commission fera, avant la fin de 2015, une proposition modifiée qui i) concernera des règles harmonisées de l'UE applicables aux achats de contenu numérique en ligne et ii) permettra au vendeur de se prévaloir de la législation nationale, basée sur un socle commun ciblé de droits contractuels impératifs de l'UE, applicables aux ventes de biens matériels en ligne, qu'elles soient nationales ou transfrontières.
The Commission will make an amended proposal before the end of 2015 (i) covering harmonised EU rules for online purchases of digital content, and (ii) allowing traders to rely on their national laws based on a focused set of key mandatory EU contractual rights for domestic and cross-border online sales of tangible goods.

Le règlement introduit des règles de base harmonisées applicables à tous les types de matériel de reproduction des végétaux (tels que l’absence d’organismes nuisibles et de défauts), tout en maintenant des règles plus sévères pour les espèces importantes pour le marché de l’UE (par exemple, les espèces végétales énumérées dont les variétés sont soumises à des examens vérifiant les critères de distinction, d’homogénéité et de stabilité et doivent faire l’objet d’une certification et d’inspections relatives à la commercialisation).
It introduces harmonised basic rules to all types of plant reproductive material (such as freedom from harmful organisms and defects) while maintaining stricter rules for important plants marketed throughout the EU, e.g. listed plant species, the varieties of which have to undergo tests for distinctness, uniformity and stability and certification and inspections for marketing.

Sur la base des résultats de cette analyse, la Commission a procédé à une évaluation détaillée des installations pour lesquelles des possibilités d’irrégularités dans l’application des règles d’allocation harmonisée avaient été mises en évidence, et a demandé des précisions aux autorités compétentes des États membres concernés.
On the basis of the results of that assessment, the Commission carried out a detailed assessment of installations where potential irregularities in the application of the harmonised allocation rules were identified, seeking further clarification from the competent authorities of the Member State concerned.

En vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE et de la décision 2011/278/UE, les quantités provisoires de quotas allouées à titre gratuit à proposer dans le cadre des MNE sont calculées sur la base des règles harmonisées à l’échelle de l’Union.
In accordance with Article 10a of Directive 2003/87/EC and Decision 2011/278/EU, the preliminary amounts of free allocation to be submitted as part of the NIMs are calculated on the basis of harmonised Union-wide rules.

Une comptabilité en droits constatés harmonisée pour le secteur public constituerait une base plus solide pour comprendre les performances et la situation économiques des administrations et entités publiques à tous les niveaux.
Harmonised accruals-based public‑sector accounting would provide a firmer basis for understanding the economic position and performance of governments and government entities at all levels.

À cet égard, la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006[3] établit des règles harmonisées pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, et la directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006[4] définit certaines règles harmonisées concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
In that respect, Commission Directive 2006/141/EC of 22 December 2006 lays down harmonised rules with respect to infant formulae and follow-on formulae[3], whereas Commission Directive 2006/125/EC of 5 December 2006 lays down certain harmonised rules with respect to processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children[4].

Afin de protéger la santé animale, des règles harmonisées concernant les échanges intracommunautaires et les importations ont été définies pour la quasi-totalité des animaux et de leurs produits.
To protect animal health, harmonised rules on intra-Community trade and imports have been defined for almost all animals and their products.