Traduction de «introduit des règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

retard de règles
Delayed period

règle ad medium filum aquae [ règle ad filum aquae | règle medium filum aquae | règle usque ad medium filum aquae | règle usque filum aquae | règle du medium filum aquae ]
ad medium filum aquae rule [ ad filum aquae rule | medium filum aquae rule | usque ad medium filum aquae rule | usque filum aquae rule ]

Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition à l'étude vise à régler la question des dispositifs financiers hybrides dans le champ d'application de la DMF et introduit une règle générale anti-abus afin de renforcer le fonctionnement de cette directive.
The current proposal seeks to tackle hybrid financial mismatches within the scope of application of the PSD and introduces a general anti-abuse rule to strengthen the functioning of the PSD.

Le règlement (CE) n° 122/94 a introduit des règles relatives aux arômes et à l'addition d'alcool applicables à certains produits vinicoles aromatisés, et par souci de clarté, ces règles devraient être intégrées dans le présent règlement .
Regulation (EC) No 122/94 introduced rules on flavouring and addition of alcohol applicable to some aromatised wine products, and in order to ensure clarity, those rules should be incorporated into this Regulation .

Il introduit une règle anti-évitement visant à soutenir les règles actuelles relatives à la restriction des pertes qui régissent l'acquisition d'une part donnant le contrôle d'une société.
It introduces an anti-avoidance rule to support the existing loss restriction rules that apply on the acquisition of control of a corporation.

Dans une tentative bien intentionnée de préserver les réserves de poisson blanc dans cette zone, la Commission a introduit des règles de composition des captures pour une période de 12 mois à la fin de l’année 2009, mais ces règles provisoires ont déjà été renouvelées pour une nouvelle période d’un an dans le cadre d’un accord englobant toutes les captures qui a prolongé toutes les mesures techniques européennes de 12 mois.
In a well-intentioned attempt to conserve white-fish stocks in this area, the Commission introduced temporary catch composition rules for a period of 12 months at the end of 2009, but these temporary rules have already been rolled over for a further year under a catch-all agreement that extended all EU technical measures for 12 months.

En la matière, une directive de 2001 du Conseil avait introduit des règles communes au niveau de l'Union européenne en vue de simplifier, de moderniser et d'harmoniser les règles de facturation dans le domaine de la TVA.
On this subject, a Council directive of 2001 had laid down common rules at European Union level as a means of simplifying, modernising and harmonising VAT invoicing rules.

Vous avez introduit une règle de procédure tout à fait nouvelle qui n'a pas été adoptée jeudi dernier.
You have introduced a completely new rule of procedure that was not adopted last Thursday.

Parallèlement à ces avancées, des sauvegardes renforcées ont également été intégrées: par exemple, des règles précises de protection des données ont été introduites. Ces règles devraient aussi accroître la transparence et la responsabilité.
At the same time, better safeguards have been included: for example precise data protection rules have been introduced that should also provide for more transparency and accountability.

Pendant la restructuration en profondeur des prestations à l'intention des personnes âgées, le ministre a introduit une règle qui obligera les personnes âgées à faible revenu à payer 50 p. 100 d'impôt sur leur revenu en sus des prestations aux aînés.
In the massive restructuring of the benefits to seniors, the minister has slipped into the fine print a rule that will tax low income seniors at a rate of 50 per cent on income over their seniors' benefit.

Pourquoi avoir introduit la règle d'intensité, sinon pour pénaliser des travailleurs et travailleuses qui n'ont pas un emploi permanent et qui doivent en arracher dans l'existence en prenant des contrats, des emplois temporaires, des emplois à temps partiel, et encore une fois, des travailleurs saisonniers?
Why introduce the intensity rule, if not to penalize workers whose jobs are not permanent and who are having a hard time making ends meet by working on contract or taking temporary, part time or, again, seasonal jobs?

En mai 2011, la DBA avait introduit une règle semblable applicable aux SMS à destination des réseaux des autres opérateurs mobiles danois.
In May 2011, DBA introduced a similar regulation concerning SMS terminating on the networks of other Danish mobile operators.