Traduction de «quasi-harmonisée et limiterait » (Français → Anglais) :

La mise en œuvre de normes EPSAS à l’échelle de l’Union réduirait considérablement la complexité des méthodes et des procédures de préparation des données pour les ramener à une base quasi-harmonisée et limiterait les risques en ce qui concerne la fiabilité des données communiquées par les États membres et publiées par Eurostat.
The EU-wide implementation of EPSAS would dramatically reduce the complexity of methods and compilation processes used to transform these data onto a quasi-harmonised basis and minimise risk as regards the reliability of the data notified by Member States and published by Eurostat.

Selon ses représentants, à défaut de remise pour les services offerts dans certains domaines comme les questions criminelles et quasi criminelles, le droit de la famille et les questions d'emploi, les conflits entre propriétaires et locataires et les applications de la législation la taxe de vente harmonisée se traduira par un accès inégal au système de justice.
The Nova Scotia branch has stated that the HST, without rebate assistance for certain services such as criminal and quasi-criminal matters, family law and employment matters, landlord-tenant disputes and social legislation applications will mean an unequal access to justice.

Les corrections apportées aux normes harmonisées constituent des mesures quasi-législatives.
The corrections to harmonised standards are quasi-legislative measures.

Les corrections des normes harmonisées constituent des mesures quasi-législatives et l'article 5, paragraphe 3, doit par conséquent être adapté à la procédure de règlementation avec contrôle.
The corrections to harmonised standards are quasi-legislative measures and thus Article 5(3) should be aligned to RPS.

Il convient aussi de rappeler que les dispositions harmonisées relatives aux rattachements objectifs sont applicables au problème de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle.
It is also worth making it clear that the harmonised rules on connecting factors apply to the question of the capacity to incur liability in tort/delict.

Votre rapporteur estime que, tout compte fait, la gestion alternative et les instruments dérivés contribuent à l'efficacité et à l'auto-équilibrage des marchés financiers et qu'un régime réglementaire léger dans un marché mondial libre doté de règles de base quasi harmonisées constituerait la meilleure solution.
On balance your rapporteur feels that hedge funds and derivatives contribute to the efficiency and self-balancing of financial markets and a light-touch regulatory regime in a free-flowing global market with near-harmonised basic rules would be the best option.

Afin de protéger la santé animale, des règles harmonisées concernant les échanges intracommunautaires et les importations ont été définies pour la quasi-totalité des animaux et de leurs produits.
To protect animal health, harmonised rules on intra-Community trade and imports have been defined for almost all animals and their products.

Tout d'abord, elle limiterait les juges canadiens qui travaillent pour des organisations internationales à l'exercice de fonctions judiciaires et quasi judiciaires.
It would do so by restricting Canadian judges who work for international organizations to performing judicial or quasi-judicial functions.