Vertaling van "règlements la démarche sera coordonnée " (Frans → Engels) :

Je suppose que, dans certains cas, la voie criminelle pourrait être utilisée, mais, fondamentalement, la loi sera mise en application au moyen de règlements. La démarche sera coordonnée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Bureau de la concurrence. Ce sont d'excellents choix pour assumer la responsabilité liée à la surveillance de ce processus et pour exercer celle-ci.
I suppose it can become criminal in certain areas, but basically the approach is a regulatory approach that is coordinated through the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, CRTC, the Office of the Privacy Commissioner and the Competition Bureau; all three are good choices for having responsibility and application to the supervision of this process.

Dans la deuxième moitié de l'année, la tâche des gouvernements fédéral et provinciaux sera de faire la synthèse de toutes ces recommandations dans une démarche coordonnée qui se tienne.
In the last half of this year, the challenge for federal and provincial governments will be one of synthesizing all of that advice into a coordinated approach that makes sense.

En 2010, la Commission européenne a constitué un groupe de travail ad hoc européen sur l’IUD, dans le contexte de la réglementation découlant des directives relatives aux dispositifs médicaux, pour mettre au point une démarche coordonnée tenant compte des progrès réalisés aux niveaux national et international.
In 2010, the European Commission set up a European UDI ad hoc Working Group, within the regulatory framework established by the directives on medical devices, in order to develop a coordinated approach, taking into account the progress made at both national and international level.

20. demande au CET d'exiger que les autorités des États-Unis mettent en œuvre les règles de Bâle II et de tenir compte des modifications apportées aux directives de l'Union européenne sur les exigences de fonds propres, salue la proposition du gouvernement des États-Unis concernant une réglementation des produits dérivés de gré à gré, ainsi que le projet de chambre centrale de compensation pour les produits structurés complexes et invite le CET à réfléchir aux moyens de favoriser une démarche coordonnée pour le traitement des classes d'actifs et les règles d'équivalence applicables aux entreprises et aux infrastructures;
20. Calls on the TEC to insist that the US authorities implement Basel II, taking into account changes to the EU capital requirements directives, welcomes the proposal by the US Government to regulate all OTC derivatives and its work on a central clearing house for complex structured products, and calls on the TEC to examine how to promote a coordinated approach concerning treatment of asset classes and corporations as well as infrastructure equivalence;

45. estime, en ce qui concerne la gouvernance économique, que l'actuelle crise économique requiert une intervention publique ferme, coordonnée et déclenchée en temps voulu de la part de tous les États membres, ainsi que des mesures de régulation en vue de consolider les marchés financiers et de restaurer la confiance; estime que de nouvelles mesures législatives doivent se fonder sur les principes de transparence et de responsabilité et qu'un contrôle efficace doit être instauré afin de sauvegarder les droits des consommateurs; estime que la nouvelle réglementation doit inclure des dispositions visant à prévenir tout recours excessif à l'endettement et à exiger des réserves de capitaux plus élevées pour les banques; attire en outre l'attention, dans ce contexte, sur les problèmes actuels liés aux règles d'évaluation et à l'évaluation du risque; est d'avis que les contrôles doivent suivre les innovations financières et que l'Europe doit, à cet égard, renforcer le savoir-faire de ses instances de régulation; estime que mettre en place un régulation accrue ne signifie pas nécessairement qu'elle sera meilleure; considère que les États membres doivent coordonner leurs mesures de régulation; insiste pour que les normes de stabilisation et la régulation de la surveillance financière dans la zone euro soient sauvegardées;
45. Considers, with regard to economic governance, that the current economic crisis requires firm, coordinated and timely government intervention by all Member States, as well as regulatory measures in order to shore up financial markets and restore confidence; considers that new legislative measures should be based on the principles of transparency and accountability and that effective monitoring needs to be implemented so as to safeguard consumer's rights; considers that new regulation should include requirements against excessive leveraging and for higher capital reserves for banks; points, moreover, in this connection to the present problems relating to valuation rules and risk assessment; considers that controls need to keep up with financial innovations and that Europe should enhance the know-how of its regulatory bodies in this respect; considers that more regulation is not necessarily better regulation; considers that Member States must coordinate their regulatory actions; considers that stabilisation standards and regulation of the financial supervision in the eurozone must be safeguarded;

La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer sera une stratégie nationale favorisant la démarche soutenue, coordonnée, globale et concertée dont le Canada a besoin pour combattre l'épidémie de cancer à venir.
The Canadian strategy for cancer control would be a national strategy aimed at bringing about a sustained, coordinated, comprehensive and collaborative approach required to combat the coming cancer epidemic.

Cette démarche devrait toutefois générer rapidement des bénéfices nets, au travers d'une réduction progressive des coûts deux ou trois ans après l'application du règlement, une fois que la culture du respect des règles se sera imposée.
Net benefits, however, should be generated rapidly, reducing relative costs progressively two or three years after implementation, as the culture of compliance is attained.

Je me demande si on réalise des économies d'échelle à l'Île-du-Prince-Édouard malgré la taille de cette province, ou bien si on a établi une coopération régionale d'une façon ou d'une autre dans le Canada atlantique—parce que je crois que c'est ce qu'on a fait dans d'autres régions—, afin de simplifier le processus lorsque nous devons notamment traiter avec les associations professionnelles et tenir compte de la réglementation professionnelle—toutes ces choses-là, quoi Mme Elaine Noonan: Je dois avouer qu'on n'a pas établi de démarche coordonnée.
I was wondering whether there is any economy of scale on Prince Edward Island because of the size or whether there's any kind of regional cooperation in Atlantic Canada because I think that's happened in other areas that makes it a simpler process here when dealing particularly with professional associations and licensing requirements those kinds of things. Ms. Elaine Noonan: There has not been a coordinated approach, I have to admit.

Compte tenu de l’article 42 de la proposition de règlement instituant l’Agence ferroviaire européenne, sur la base duquel l’Agence sera opérationnelle dans un délai de 24 mois à partir de l’entrée en vigueur du règlement, et sauf démarches nouvelles dans le contexte de la procédure de codécision, l’Agence devrait pouvoir être opérationnelle en 2006.
Taking into account article 42 of the proposal on a European Railway Agency, which proposes that the Agency shall be operational within 24 months of the entry into force of this Regulation, and without prejudice to the further proceedings within the context of the co-decision procedure, the Agency may be expected to become operational in 2006.

Mais je maintiendrai certainement mon point de vue quant au fait que, dans l'ensemble, il n'y a eu aucune réaction positive du gouvernement afin de reconnaître le droit fondamental des Premières nations de se gouverner elles-mêmes et, par conséquent, d'être traitées avec respect dans le cadre d'une démarche de nation à nation visant à déterminer comment le processus démocratique fonctionnera, comment la loi sera adoptée, comment le règlement sera adopté, comment la politique sera établie, et, en effet, comment la gouvernance ira de l'avant.
But certainly I'll stand on my position that overall there has not been any meaningful response from the government to recognize the fundamental right that first nations have to govern themselves and therefore to be treated with respect in a nation-to-nation coming together for resolving how the democratic process is going to work; how legislation is going to be passed; how regulations are going to be passed; how policy is going to be established; and, in effect, how governance is going to go ahead.