Vertaling van "règlements la démarche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Démarche stratégique pour l'élaboration de politiques sur l'observation de la réglementation [ Démarche stratégique pour l'élaboration de politiques sur l'observation de la réglementation : un guide ]
A Strategic Approach to Developing Compliance Policies [ A Strategic Approach to Developing Compliance Policies: A Guide ]

démarche de création d'entreprise | démarche pour créer une entreprise | démarche d'entrepreneuriat | démarche entrepreneuriale | démarche pour entreprendre | démarche d'entreprendre
entrepreneurship procedure | business creation procedure | entrepreneurial procedure

démarche en canard [ démarche myopathique | démarche dandinante ]
waddling gait [ duck-waddle gait | duck gait | myopathic gait ]

perspective sexospécifique (1) | démarche sexospécifique (2) | démarche soucieuse d'égalité entre les sexes (3) | démarche soucieuse d'équité entre les sexes (4) | considérations de parité entre les sexes (5) | questions de parité entre les sexes (6) | dimension genre (7)
gender pespective

démarche festinante [ festination | démarche des parkinsoniens | démarche de Parkinson ]
festinating gait [ festination | Parkinsonian gait | propulsive gait ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

cabale électorale | brigue électorale | démarche électorale | démarche des candidats
vote netting

démarches administratives en ligne | démarches en ligne
virtual administration contact (1) | virtual administration access (2)

démarche artistique | démarche
artist statement | artist's statement

démarche | méthode | approche
approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(39) En ce qui concerne la mer Méditerranée, conjointement au présent règlement, les démarches nécessaires ont été entreprises en vue de l'adhésion de l'Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental du fond de la mer et de son sous-sol (le "protocole 'offshore'") de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de Barcelone"), conclue en vertu de la décision 77/585/CEE.
(39) In relation to the Mediterranean Sea, in conjunction to the current Regulation, the necessary actions are being undertaken for the accession of the European Union to the Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution Resulting from Exploration and Exploitation of the Continental Shelf and the Seabed and its Subsoil ('the Offshore Protocol') to the Convention for the Protection of the Marine Environment and the Coastal Region of the Mediterranean ('the Barcelona Convention'), which was approved by Council Decision 77/585/EEC.

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a mis fin aux démarches à l’égard de l’État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée dans la lutte contre la pêche INN qui ont été engagées le 10 juin 2014 par la décision 2014/C 185/02 de la Commission (1) relative à la notification d’un pays tiers que la Commission pourrait considérer comme pays tiers non coopérant en application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil (2) établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (ci-après «règlement INN»).
The European Commission (the Commission) has terminated the demarches with the Independent State of Papua New Guinea (Papua New Guinea) in the fight against IUU fishing initiated on 10 June 2014 with the Commission Decision 2014/C 185/02 (1) on notifying the Independent State of Papua New Guinea that the Commission considers as possible of identifying Papua New Guinea as non-cooperating third country pursuant to Council Regulation (EC) No 1005/2008 (2) establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing (IUU Regulation).

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a mis fin aux démarches à l’égard de la République du Ghana dans la lutte contre la pêche INN qui ont été engagées le 26 novembre 2013 par la décision 2013/C 346/03 de la Commission (1) relative à la notification des pays tiers que la Commission pourrait considérer comme pays tiers non coopérants en application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil (2) établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (ci-après le «règlement INN»).
The European Commission (the Commission) has terminated the demarches with the Republic of Ghana in the fight against IUU fishing initiated on 26 November 2013 with the Commission Decision 2013/C 346/03 (1) on notifying the third countries that the Commission considers as possible of being identified as non-cooperating third countries pursuant to Council Regulation (EC) No 1005/2008 (2) establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing (IUU Regulation).

En fait, comme il ressort clairement de l'analyse du contenu de la proposition de règlement, cette démarche va considérablement plus loin que la spécification d'une nouvelle catégorie d'aides au sens de l'article 107, paragraphe 3, point e).
In fact, as appears clearly from the analysis of the content of the proposed regulation, it goes considerably beyond the specification of a new category of aid within the meaning of Article 107(3)(e).

Aux fins d'application du présent règlement, toute démarche de coopération régionale doit être conduite et officiellement instaurée par les autorités compétentes des États membres après consultation de la Commission qui en informe le Groupe de coordination pour le gaz.
For the purpose of this Regulation, the regional cooperation is initiated and formally established by the Competent Authorities of the Member States, having consulted the Commission which shall inform the Gas Coordination Group.

Malgré les demandes vigoureusement formulées par le Parlement européen en faveur de la prise en compte de la spécificité de la Méditerranée et de la définition de mesures souples (cf. rapport Lisi sur le Plan d'action - A5‑0171/2003), la proposition de règlement soumise par la Commission, qui fait l'objet du présent rapport, s'en tient malheureusement à une démarche de gestion complètement déconnectée de la réalité méditerranéenne, sans proposer par ailleurs de solides mesures d'accompagnement pour faire face aux conséquences désastreuses que cette démarche entraînerait sur les plans économique et social.
Despite the strong calls made by Parliament for due account to be taken of the specificity of the Mediterranean and for flexible measures to be put forward (see the Lisi report on the action plan - A5-0171/2003), the management approach set out in the Commission proposal for a regulation currently before us is totally at odds with the real situation in the Mediterranean and, furthermore, fails to include any flanking measures that would be capable of offsetting the disastrous socio-economic impact which it would have.

Le principal avantage d'une démarche cadre par rapport à une démarche spécifique tient au fait que sa nature complète réduit la nécessité d'une réglementation de protection des consommateurs plus détaillée.
The main advantage of a framework approach compared to a specific approach is that its comprehensive nature reduces the need for further detailed consumer protection regulation.

Qu'il soit recouru à une démarche spécifique ou à une démarche procédant d'une directive-cadre pour la réglementation, celle-ci doit être liée à des mécanismes d'exécution si l'on veut que les États membres soient en mesure de coopérer rapidement, efficacement et effectivement pour régler les questions d'application transfrontière.
Whether a specific or framework directive approach is employed as a regulatory tool, it needs to be linked to enforcement mechanisms if Member States are to be able to swiftly, efficiently and effectively co-operate in tackling cross-border enforcement issues.

3. déplore une nouvelle fois que la démarche qui prévaut à l'OMC ne s'inspire pas d'une logique de réglementation sérieuse et équilibrée, fondée sur l'égalité des droits de tous les pays et de tous les citoyens du monde;
3. Deplores once again the fact that the prevalent approach at the WTO is not one of serious and balanced law-making based on equal rights for all countries and citizens of the world;

Le PO anglais s'articule autour de la démarche à cinq domaines d'action prévue par le règlement du FSE et suit de près la démarche fixée dans le CCA britannique.
The English OP is structured along the five policy field approach of the ESF Regulation and closely follows the approach set out in the UK CSF.