Traduction de «règlements décrit clairement » (Français → Anglais) :

En plus de cette exigence, il doit aussi reprendre le rapport sur la sécurité du produit cosmétique, tel que décrit à l’annexe I du règlement sur les cosmétiques, qui doit inclure des informations sur le profil toxicologique de la substance contenue dans le produit pour tous les effets toxicologiques pertinents et indiquer clairement la source des informations.
In addition to this requirement, the product information file must also contain the cosmetic product safety report as specified in Annex I of the Cosmetics Regulation, which must include information on the toxicological profile of the substance for all relevant toxicological endpoints and a clear identification of the source of the information.

Le RPP de l'ACIA pour 2000-2001 décrit clairement le plan dont s'est dotée l'Agence pour dispenser les services fédéraux de réglementation sur la salubrité des aliments, la protection des consommateurs, la protection des végétaux et la santé des animaux.
The CFIA's 2000-2001 RPP delivers a clear plan to deliver federal regulatory services related to food safety, consumer protection, plant protection, and animal health.

3. Afin d’accorder une dérogation temporaire aux obligations de déduction sur les fonds propres, une autorité compétente peut considérer que les détentions provisoires d’instruments visées à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 ont lieu aux fins d’une opération d’assistance financière visant à réorganiser et à sauver une entité du secteur financier, lorsque l’opération a reçu son approbation et s’effectue dans le cadre d’un plan et lorsque ce plan décrit clairement les différentes phases, le calendrier et les objectifs et précise l’interaction entre ces détentions provisoires et l’opération d’assistance financière.
3. For the purposes of providing a temporary waiver for deduction from own funds, a competent authority may deem the temporary holdings referred to in Article 79(1) of Regulation (EU) No 575/2013 to be held for the purposes of a financial assistance operation designed to reorganise and save a financial sector entity where the operation is carried out under a plan and approved by the competent authority, and where the plan clearly states phases, timing and objectives and specifies the interaction between the temporary holdings and the financial assistance operation.

M. Brian Fitzpatrick: À votre avis, est-ce que le livre de règlements décrit clairement ce qui est bien et ce qui est mal lorsqu'on travaille pour le gouvernement du Canada?
Mr. Brian Fitzpatrick: In your mind, is the rule book clear for public servants as to what's right and what's wrong when you're working for the Government of Canada?

Les caractéristiques physiques et les exigences en matière de performances de chacune de ces catégories doivent être clairement définies afin de garantir l'application correcte et la force exécutoire des exigences décrites dans les annexes du règlement.
The physical design specifications and performance requirements of each of these categories must be clearly defined to ensure correct and enforceable implementation of the requirements outlined in the annexes to this regulation.

portent l’indication décrite à l’article 10 du règlement (CE) no 557/2007 permettant de les distinguer clairement des œufs de catégorie A avant leur mise sur le marché;
marked with the indication referred to in Article 10 of Commission Regulation (EC) No 557/2007 which clearly distinguishes them from Class A eggs prior to being placed on the market;

Ces lacunes sont clairement décrites dans la "Stratégie thématique pour l'utilisation durable de pesticides", publiée récemment par la Commission. Pour y parer, la Commission a élaboré deux propositions législatives: un règlement relatif à la commercialisation de produits phytopharmaceutiques (COM(2006)388) et la présente proposition, qui concerne leur utilisation.
These shortcomings are clearly described in the Commission’s recently published ‘Thematic strategy on the sustainable use of pesticides’ and, to counteract them, the Commission has produced two legislative proposals, i.e. a regulation on the placing of plant protection products on the market (COM(2006)388) and the present proposal on the use thereof.

Le rapport de la Commission donne un aperçu qui décrit clairement les différentes actions entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement n. 1467/94; certains des points traités dans ce document ont suscité des commentaires de la part des délégations.
The Commission report presents a general survey describing clearly the various actions undertaken within the framework of the implementation of Regulation No 1467/94; some of the points discussed in the document gave rise to comments by delegations.

L’ancien juge en chef Lamer recommandait également que la méthode utilisée pour déterminer la solde soit décrite clairement dans les règlements pertinents.
Chief Justice Lamer also recommended that the method of determining remuneration be clearly specified in the relevant regulations.

La distinction entre une « violation » ou l’omission de respecter une disposition de la LCSPC ou de ses règlements, où l’on décide de ne pas inculper la personne visée d’une infraction, mais de lui imposer une sanction administrative pécuniaire, d’une part, et une infraction semblable à celles qui sont énoncées à l’article 40 du projet de loi, d’autre part, est décrite clairement à l’article 58.
The distinction between a “violation” or a failure to comply with a provision of the CCPSA or regulations made under with it, where a decision has been made not to charge the person concerned with an offence but to levy an administrative monetary penalty against him or her, and an offence as referred to in clause 40 of the bill, is made clear by clause 58.