Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "règlement soient cohérents " (Frans → Engels) :

1. La Commission veille à ce que les mesures adoptées au titre du présent règlement soient cohérents avec le cadre politique stratégique global de l'Union pour les pays partenaires, et en particulier avec les objectifs des mesures visées au paragraphe 2, ainsi qu'avec les autres mesures pertinentes de l'Union.

1. The Commission shall ensure that measures adopted pursuant to this Regulation are consistent with the Union's overall strategic policy framework for the partner countries, and in particular with the objectives of the measures referred to in paragraph 2, as well as with other relevant Union measures.


1. La Commission veille à ce que les mesures adoptées au titre du présent règlement soient cohérents avec le cadre politique stratégique global de l'Union pour les pays partenaires, et en particulier avec les objectifs des mesures visées au paragraphe 2, ainsi qu'avec les autres mesures pertinentes de l'Union.

1. The Commission shall ensure that measures adopted pursuant to this Regulation are consistent with the Union's overall strategic policy framework for the partner countries, and in particular with the objectives of the measures referred to in paragraph 2, as well as with other relevant Union measures.


Afin de garantir la cohérence avec le règlement (UE) no 1305/2013 et de simplifier les règles permettant d'obtenir une autorisation d'aide d'État pour la partie cofinancée et le financement complémentaire des programmes nationaux de développement rural, il convient que les aides en faveur du secteur forestier exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité au titre du présent règlement soient identiques aux mesures de développement rural sous-jacentes et que les aides exemptées ne soient accor ...[+++]

In order to ensure coherence with Regulation (EU) No 1305/2013 and to achieve simplification of the rules to obtain State aid clearance for the co-financed part and the additional financing of the national rural development programmes, the aid in favour of the forestry sector exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty under this Regulation should be identical to the underlying rural development measures and the exempted aid should only be granted pursuant to and in conformity with the rural development ...[+++]


À cet égard et afin d'assurer la cohérence entre les mesures de développement rural cofinancées par le Feader et les mesures financées par des ressources nationales complémentaires, il convient que les règles fixées dans le présent règlement soient conformes, dans la mesure du possible, aux règles énoncées au règlement (UE) no 1305/2013 ainsi que dans les actes délégués et les actes d'exécution adoptés en vertu dudit règlement.

In this regard, and in order to ensure coherence between rural development measures co-financed under the EAFRD and measures financed from additional national resources the rules laid down in this Regulation should be consistent as far as possible with the rules laid down in Regulation (EU) No 1305/2013 and in the delegated and implementing acts adopted pursuant to that Regulation.


En particulier, en ce qui concerne l'aide en faveur de la foresterie et afin d'assurer la cohérence entre les mesures de développement rural cofinancées par le Feader et les mesures financées par des ressources nationales complémentaires ou des mesures financées uniquement par des aides d'État, il convient que les règles fixées dans le présent règlement soient conformes, dans la mesure du possible, aux règles énoncées dans le règlement (UE) no 1305/2013 ainsi que dans les actes délégués et les actes d'exécution.

In particular, as regard aid in favour of forestry and in order to ensure coherence between rural development measures co-financed under the EAFRD and measures financed from additional national resources or measures financed purely through State aid, the rules laid down in this Regulation should be consistent as far as possible with the rules laid down in Regulation (EU) No 1305/2013 and in the delegated and implementing acts.


1. Le présent règlement définit des dispositions tendant à renforcer la surveillance des politiques budgétaires dans la zone euro et à veiller à ce que les budgets nationaux soient cohérents avec les orientations en matière de politiques économiques formulées dans le contexte du pacte de stabilité et de croissance et du semestre européen pour la coordination des politiques économiques:

1. This Regulation sets out provisions for enhanced monitoring of budgetary policies in the euro area and for ensuring that national budgets are consistent with the economic policy guidance issued in the context of the SGP and the European Semester for economic policy coordination, by:


En cohérence avec ces textes, la responsabilité première de veiller à ce que les exigences du présent règlement soient respectées devrait également incomber aux exploitants dont les activités relèvent du présent règlement.

In line with that legislation, operators carrying out activities under this Regulation should also be primarily responsible for ensuring compliance with this Regulation.


En cohérence avec ces textes, la responsabilité première de veiller à ce que les exigences du présent règlement soient respectées devrait également incomber aux exploitants dont les activités relèvent du présent règlement.

In line with that legislation, operators carrying out activities under this Regulation should also be primarily responsible for ensuring compliance with this Regulation.


Sans préjudice de l'article 87 du règlement (CE) no 1782/2003, un État membre peut établir d'autres critères d'admissibilité pourvu que ceux-ci soient cohérents avec les objectifs environnementaux, ruraux, sociaux et économiques du régime d'aide et qu'il n'en résulte pas d'inégalités entre les producteurs.

Without prejudice to Article 87 of Regulation (EC) No 1782/2003, a Member State may establish further eligibility criteria, provided that such criteria are consistent with the environmental, rural, social and economic objectives of the aid scheme and do not introduce discrimination between producers.


Sans préjudice de l'article 87 du règlement (CE) no 1782/2003, un État membre peut établir d'autres critères d'admissibilité pourvu que ceux-ci soient cohérents avec les objectifs environnementaux, ruraux, sociaux et économiques du régime d'aide et qu'il n'en résulte pas d'inégalités entre les producteurs.

Without prejudice to Article 87 of Regulation (EC) No 1782/2003, a Member State may establish further eligibility criteria, provided that such criteria are consistent with the environmental, rural, social and economic objectives of the aid scheme and do not introduce discrimination between producers.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

règlement soient cohérents ->

Date index: 2024-07-08
w