Vertaling van "règlement soient aussi " (Frans → Engels) :

Le présent règlement devrait aussi donner aux États membres la possibilité d’autoriser, lorsque le départ urgent du propriétaire est nécessaire, par exemple en cas de catastrophe naturelle soudaine, de troubles politiques ou autre cas de force majeure lié au propriétaire, l’introduction directe sur leur territoire d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I qui ne répondent pas aux conditions du présent règlement, sous réserve qu’une autorisation soit demandée à l’avance et accordée par l’État membre de destination et que les animaux soient isolés sous surveillance officielle pendant une période déterminée afin de remplir les conditions du présent règlement.
This Regulation should also give Member States the possibility to authorise, where the need for the urgent departure of the owner arises, for example, in the event of a sudden natural disaster, political unrest or other force majeure relating to the owner, the direct entry into their territory of pet animals of the species listed in Annex I which do not comply with this Regulation provided that a permit is applied for in advance and granted by the Member State of destination, and a time-limited period of isolation under official supervision is carried out to fulfil the conditions of this Regulation.

Pour faire en sorte que les objectifs du présent règlement soient pleinement atteints, il est aussi nécessaire d’inclure dans son champ d’application les valeurs mobilières émises par des émetteurs relevant du droit de pays tiers.
In order to ensure that the purposes of this Regulation will be fully achieved, it is also necessary to include within its scope securities issued by issuers governed by the laws of third countries.

(27) Le présent règlement devrait aussi donner aux États membres la possibilité d’autoriser, lorsqu’un départ urgent du propriétaire est nécessaire - par exemple en cas de catastrophe naturelle soudaine, de troubles politiques ou de situations d'urgence personnelle particulièrement graves - , l’introduction directe sur leur territoire d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I qui ne répondent pas aux conditions prévues dans le présent règlement, sous réserve qu’une autorisation soit demandée à l’avance et accordée par l’État membre de destination, et que les animaux soient mis en quarantaine sous surveillance officielle pendant une période déterminée afin de satisfaire auxdites conditions.
(27) This Regulation should also give the Member States the possibility to authorise, where the need for an urgent departure of the owner arises – for example, in the event of a sudden natural disaster, political unrest or particularly serious personal emergencies –, the direct entry onto their territory of pet animals of the species listed in Annex I which do not comply with the conditions provided for in this Regulation provided that a permit is applied for in advance and granted by the Member State of destination, and a time-limited quarantine under official supervision is carried out to meet those conditions.

(27) Le présent règlement devrait aussi donner aux États membres la possibilité d’autoriser, lorsqu’un départ urgent est nécessaire, l’introduction directe sur leur territoire d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I qui ne répondent pas aux conditions prévues dans le présent règlement, sous réserve qu’une autorisation soit demandée à l’avance et accordée par l’État membre de destination, et que les animaux soient mis en quarantaine sous surveillance officielle pendant une période déterminée afin de satisfaire auxdites conditions.
(27) This Regulation should also give the Member States the possibility to authorise, where the need for an urgent departure arises, the direct entry onto their territory of pet animals of the species listed in Annex I which do not comply with the conditions provided for in this Regulation provided that a permit is applied for in advance and granted by the Member State of destination, and a time-limited quarantine under official supervision is carried out to meet those conditions.

(8 septies) Le présent règlement, dans la ligne de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, vise à promouvoir les investissements en capital-risque dans d'innovantes PME qui soient aussi enracinées dans l'économie réelle.
(8f) In line with the Europe 2020 strategy for delivering smart, sustainable and inclusive growth, this Regulation aims to promote venture capital investments into innovative SMEs anchored in the real economy.

Il est essentiel que les réglementations nationales soient aussi cohérentes que possible, sans pour autant négliger les spécificités locales.
It is essential that the national regulatory approaches be as consistent as possible, without dismissing the local specificities.

Étant donné que les valeurs autorisées pour les listes de codes définies dans le règlement (UE) no 1089/2010 sont requises pour la mise en œuvre des exigences énoncées dans ce même règlement, il convient qu'elles soient elles aussi définies dans le règlement en question.
These allowed values for the code lists defined in Regulation (EU) No 1089/2010 are required for the implementation of the requirements set out in that Regulation and should therefore be laid down in that Regulation as well.

44. se félicite de l'initiative de la Commission tendant à retirer un tiers des propositions législatives à l'examen, afin de garantir que le cadre réglementaire régissant l'activité des entreprises soit simple et de qualité élevée; invite les États membres à soutenir cette orientation de la Commission en adoptant des mesures équivalentes à l'échelon national; se félicite de la proposition de la Commission selon laquelle les nouvelles réglementations, aux niveaux national et communautaire, devraient être passées au crible pour évaluer leurs incidences à la fois positives et négatives sur les petites entreprises et les petits entrepreneurs; demande que le principe de subsidiarité soit pris en considération de façon plus stricte, et que l'élaboration de nouvelles propositions recoure de façon plus systématique aux évaluations d'impact et consultations du public; demande en conséquence à la Commission de garantir que les études d'impact portant sur la législation communautaire soient clairement et spécifiquement étendues aux petites entreprises; considère que cette proposition de la Commission concernant les nouvelles réglementations devrait aussi être formellement étendue aux réglementations existantes, et que, dès lors que des dispositions sont réputées superflues au niveau communautaire, celles-ci soient révisées ou abrogées; demande à la Commission d'élaborer un calendrier et un plan d'action clairs pour atteindre cet objectif;
44. Welcomes the Commission's initiative to withdraw one third of screened legislative proposals to ensure that the regulatory framework in which businesses operate is simple and of high quality; calls upon the Member States to support the Commission in this project with equivalent measures at national level; welcomes the Commission's proposal that new regulations at national and Community level should be screened to assess their impact, both positive and negative, on small enterprises and entrepreneurs; requests that the principle of subsidiarity be more rigorously taken into account and a more systematic use be made of impact assessments and public consultation in the development of new policy proposals; calls accordingly on the Commission to ensure that impact assessments of Community legislation are clearly and specifically extended to small enterprises; believes that this Commission proposal concerning new regulations should also be formally extended to include existing regulations and that, where legislation is deemed unnecessary at Community level, it should be revised or repealed; calls on the Commission to draw up a clear timetable and action plan in order to deliver this objective;

2. La Commission veille à ce que les obligations assumées par les États membres en vertu du présent règlement soient aussi assumées par les pays dont l'adhésion à l'Union européenne est en cours de négociation dans le cadre des accords ou instruments pertinents.
2. The Commission shall ensure that the same commitments as entered into by the Member States under this Regulation are also entered into by countries negotiating their accession to the European Union within the framework of the relevant agreements and instruments.