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Cas où la décision sera négative
Défense Pac Man
Défense Pac-Man
Défense Pacman
Europe verte
Fichier Image Pac
Image Pac
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Marché commun agricole
OPA sur l'initiateur
Offre publique d'achat sur l'initiateur
PAC
PAC à hydrogène
PACS
Partenariat enregistré
Pile à combustible à hydrogène
Pile à hydrogène
Politique agricole commune
Rationalisation de la PAC
Réforme de la PAC
Révision de la PAC
Système PAC
Système PACS
Système d'archivage et de transmission d'images
Système d'archivage et de transmission des images
Technique PAC
Union civile

Vertaling van "pac qui sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


réforme de la PAC [ rationalisation de la PAC | révision de la PAC ]

reform of the CAP [ rationalisation of the CAP | revision of the CAP ]


système PACS | système d'archivage et de transmission d'images | système d'archivage et de transmission des images | PACS

Picture Archiving and Communication System | PACS | PACS System


système PAC | technique PAC

Personal Acoustic Control | PAC | PAC system


défense Pac-Man [ OPA sur l'initiateur | défense Pac Man | défense Pacman | offre publique d'achat sur l'initiateur ]

Pac-Man defence [ Pac-Man defense | Pac-Man strategy | pacman defence | pacman defense ]




l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


pile à combustible à hydrogène | pile à hydrogène | PAC à hydrogène

hydrogen fuel cell | HFC | hydrogen FC | hydrogen cell | hydrogen-oxygen fuel cell


union civile [ PACS | partenariat enregistré ]

civil union [ civil solidarity pact ]


politique agricole commune [ Europe verte | marché commun agricole | PAC ]

common agricultural policy [ CAP | common agricultural market | green Europe ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente communication repose sur le postulat financier qu’aucun financement supplémentaire de l’Union européenne ne sera disponible en faveur des premier et second piliers de la PAC au cours de la période 2007-2013.

The underlying financial principle for this Communication is that no additional EU-funding will be available for the first and second pillar of the CAP in the period 2007–2013.


Afin que les montants destinés à financer la PAC respectent les plafonds annuels fixés dans le cadre financier, il convient de maintenir le mécanisme financier prévu par le règlement (CE) no 1782/2003, qui permet d'ajuster le niveau des paiements directs lorsque les prévisions indiquent, compte tenu d'une marge de sécurité de 300 millions d'EUR, que le sous-plafond de la rubrique 2 sera dépassé pour un exercice donné.

With a view to ensuring that the amounts for the financing of the CAP comply with the annual ceilings set in the financial perspective, the financial mechanism in Regulation (EC) No 1782/2003 whereby the level of direct support is adjusted when the forecasts indicate that the subceiling of heading 2, with a safety margin of EUR 300 000 000, is exceeded in a given financial year should be maintained.


Une profonde réforme de la politique agricole commune (PAC) a été décidée en juin dernier. Elle est actuellement complétée par un deuxième train de mesures qui sera suivi d'une proposition sur le sucre à la mi-2004.

A fundamental reform of the Common Agricultural Policy (CAP) was decided last June and is being completed with a second package to be followed by a proposal on sugar in mid-2004.


1. Pour veiller à ce que les montants destinés à financer les dépenses de marché et des paiements directs dans le cadre de la PAC, figurant actuellement à la rubrique 2 de l'annexe I de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , respectent les plafonds annuels fixés par la décision 2002/929/CE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 18 novembre 2002, concernant les conclusions du Conseil européen réuni à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002 , un ajustement des paiements directs est décidé lorsque, pour un exercice donné, les prévisions de financement desdits paiements au titre de la rubrique 2, ...[+++]

1. With a view to ensuring that the amounts for the financing of the market related expenditure and direct payments of the CAP currently under heading 2 of Annex I to the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management respect the annual ceilings set out in the Decision 2002/929/EC of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 18 November 2002, concerning the Conclusions of the European Council meeting in Brussels on 24 and 25 October 2002 , an adjustment of the direct payments shall be determined when the forecasts for the financing of the aforementioned measures under heading 2 for a given fin ...[+++]


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89. relève que la PAC actuelle expire en 2013 et que la nouvelle PAC ne sera pas en place avant le 1er janvier 2014; demande donc que la Commission présente des propositions suffisamment tôt pour assurer la continuité des programmes de développement rural, en particulier dans le courant de l'année 2014;

89. Notes that the current CAP expires in 2013 and the new CAP will not be in place before 1 January 2014; calls, therefore, for timely proposals from the Commission to ensure the continuity of rural development programmes, in particular, throughout 2014;


Pour veiller à ce que les montants destinés à financer les dépenses de marché et les paiements directs dans le cadre de la PAC, figurant actuellement à l’annexe I, rubrique 2, de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , respectent les plafonds annuels fixés par la décision 2002/929/CE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 18 novembre 2002, concernant les conclusions du Conseil européen réuni à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002 , un ajustement des paiements directs est décidé lorsque, pour un exercice donné, les prévisions de financement desdits paiements au titre de la rubrique 2, augment ...[+++]

With a view to ensuring that the amounts for the financing of the market related expenditure and direct payments of the CAP currently under heading 2 of Annex I to the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management respect the annual ceilings set out in the Decision 2002/929/EC of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 18 November 2002, concerning the Conclusions of the European Council meeting in Brussels on 24 and 25 October 2002 , an adjustment of the direct payments shall be determined when the forecasts for the financing of the aforementioned measures under heading 2 for a given financ ...[+++]


S’il faut par la suite adapter cet outil à la réforme de la PAC, ce sera fait, comme vient de le préciser M. le commissaire.

If it proves necessary to adapt this tool in line with the reformed CAP, this will have to be done, as the Commissioner just said.


Il s'ensuit que le rapport d'audit ainsi qu'une étude externe qui devrait être publiée dans un proche avenir et la révision à mi-parcours de la PAC qui sera engagée à la mi-2002 pourraient déboucher sur de nouvelles modifications du règlement.

Hence, the audit report, together with an external study which should be published in the near future, and the mid-term review of CAP due to be launched in mid-2002, may lead to further modifications of the regulation.


Nous faisons remarquer cependant que même si les fonds réels étaient accrus pour Leader +, l'initiative communautaire se serait à nouveau avérée inefficace, parce que le caractère anti-agricole de la PAC qui sera appliquée dans le cadre de l’Agenda 2000 et de l'OMC ne peut pas être compensé ni atténué par de tels types de programmes dont la conclusion pour de nombreuses régions est la dissimulation, la désorientation et la corruption des consciences.

We must point out, however, that even if the actual appropriations available for LEADER + were increased, the Community initiative would still be ineffectual because such programmes cannot compensate for or blunt the anti-farming nature of the CAP that will be implemented in the context of ‘Agenda 2000’ and the WTO.


Les objectifs réels de Leader + sont les mêmes que pour Leader 1 et 2. Atténuer et dissimuler les conséquences négatives de la PAC qui sera mise en application dans le cadre de l’Agenda 2000 et de l'OMC.

The real aims of LEADER + are the same as those of LEADERs 1 and 2, in other words to moderate and disguise the negative consequences of the CAP to be implemented in the context of Agenda 2000 and the WTO.




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pac qui sera ->

Date index: 2021-04-10
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