Vertaling van "règlement qui doit mentionner explicitement " (Frans → Engels) :

Bien que l'industrie ait été ébranlée par l'application des règlements de la Loi sur les aliments et drogues, aucun des règlements ou directives particuliers à l'industrie homéopathique ne nous semble abusif ou non fondé, compte tenu que la réglementation actuelle ne mentionne pas de façon explicite les doses infinitésimales ou doses homéopathiques.
Although the industry was shaken by the enforcement of the regulations of the Food and Drug Act, none of the regulations or directives specific to the homeopathic industry seems to us abusive or unfounded, given that the current regulation does not mention infinitesimal or homeopathic doses explicitly.

La législation actuelle sur la surveillance du marché et sur la sécurité des produits de consommation mentionne explicitement le principe de précaution. La nouvelle législation doit donc continuer à invoquer expressément ce principe, surtout face à la tendance à la hausse qu'affichent les importations dans l'Union et face à la grande quantité de produits non harmonisés.
The precautionary principle is explicitly included in the present market surveillance and consumer product safety legislation; therefore, it should remain an explicit reference in the future legislation, especially in light of the present and future trend of increasing import into the EU as well as of the broad quantity of non harmonised products.

L'essai des appareils à gaz après installation doit être mentionné explicitement, car c'est une question de sécurité majeure sur les bateaux.
Post-installation gas system testing needs to be explicit because this is a key safety concern on boats.

11. est d'avis que la constitution doit mentionner explicitement la protection du droit à la liberté religieuse et la protection des minorités;
11. Takes the view that the constitution must explicitly contain the protection of the right to religious freedom and the protection of minorities;

Cela doit se refléter dans le règlement qui doit mentionner explicitement les régions concernées par l'effet statistique et naturel.
This must be fully reflected in the EAFRD regulation and include specific reference to the statistical and natural effect regions.

La possibilité pour le consommateur d'identifier les fournisseurs de services de médias audiovisuels directement, facilement et en permanence, est liée à la protection des intérêts des consommateurs, ce qui doit être mentionné explicitement dans l'annexe "Directives et règlements".
The possibility for the consumer to identify audiovisual media services providers in an easy, direct and permanently accessible manner clearly relates to the protection of consumers’ interests, and must therefore be mentioned explicitly in the Annex ‘Directives and Regulations’.

La MID (article 19, paragraphe 6) mentionne explicitement un certain nombre d’instruments financiers pour lesquels des services «d’exécution simple» sont possibles, par exemple les actions qui sont admises à la négociation sur un marché réglementé , les parts d’OPCVM, les instruments du marché monétaire, etc.
MiFID explicitly mentions (in Article 19(6)) some financial instruments in which "execution-only" services are possible - for example shares, that are admitted to trading on a regulated market , UCITS, money market instruments, etc.

Nous espérons que cela signifie que le conseil est libre de faire rapport sur toute chose ayant trait à la santé des Canadiens et non seulement sur ce qui est mentionné explicitement dans l'accord sur la santé (2135) Nous interprétons également le fait que des rapports doivent être présentés au public par l'entremise des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la santé signifie manifestement que le conseil serait vraiment indépendant, un conseil digne de confiance présentant des rapports à la population, et laissant aux gouvernements le soin de diffuser l'information à leurs électeurs. Toutefois, ce doit être un rapport transparent s'adressant à tous les Canadiens.
We hope that means the council is free to report on anything relevant to the health of Canadians, not only that which is explicitly mentioned in the health accord (2135) We also are interpreting that publicly reporting through the FPT ministers of health obviously means that the council would be truly independent and a trustworthy council which reports publicly, leaving the governments the dissemination of the information to their constituents, but it must be a report that is transparent to all Canadians.

La motion que nous présentons aujourd'hui est à l'effet qu'on ne peut pas envoyer de troupes si l'ONU n'adopte pas une deuxième résolution, laquelle doit mentionner explicitement des interventions militaires.
The motion we are moving today basically provides that troops cannot be sent as long as the UN has not passed a second resolution explicitly mentioning military intervention.

Nous croyons que la loi doit mentionner explicitement le rôle que jouent les corporations professionnelles dans la santé publique.
We believe there needs to be a reference to the regulatory agencies' role in public safety specifically in the act.