Vertaling van "façon explicite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être autorisé de façon explicite par le Parlement
have explicit parliamentary authority

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

capable de penser de façon abstraite
Able to think abstractly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose de clarifier les objectifs de la politique de gestion des déchets tels que définis par la directive cadre sur les déchets afin d’appliquer de façon explicite l’approche « cycle de vie ».
The Commission proposes to clarify the objectives of waste policy under the Waste Framework Directive in order explicitly to apply life-cycle thinking.

Les États membres ont recensé les problèmes selon une perspective territoriale, en ciblant les Roms de façon explicite mais pas exclusive (par exemple, CZ, EL, FR, HU, HR, IT, RO, SK, SE).
Member States have mapped challenges following a territorial approach, targeting Roma in an explicit but not exclusive way (e.g. CZ, EL, FR, HU, HR, IT, RO, SK, SE)..

6. souligne que le Parlement européen a salué, en principe, l'introduction des actes délégués à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, étant donné que ceux-ci offrent davantage de possibilités de contrôle, mais ajoute que l'octroi de cette délégation de pouvoirs ne constitue jamais une obligation, pas plus que ne l'est l'octroi des compétences d'exécutions visées à l'article 291; admet que le recours aux actes délégués devrait être envisagé dans les situations qui nécessitent de la souplesse et de l'efficacité et lorsque la procédure législative ordinaire ne permet pas cette souplesse et cette efficacité, et à condition que l'objectif, le contenu, la portée et la durée de cette délégation soient définis de façon explicite et que l'acte de base fixe clairement les conditions auxquelles la délégation est soumise; s'inquiète de la propension du Conseil à insister sur l'utilisation d'actes d'exécution pour des dispositions pour lesquelles l'acte de base ou le recours à des actes délégués devraient suffire; souligne que le législateur ne peut décider d'autoriser le recours aux actes d'exécution que pour l'adoption d'éléments qui ne traduisent pas une orientation politique précise; souligne que l'article 290 limite explicitement la portée des actes délégués aux éléments non essentiels d'un acte législatif et que, par conséquent, les actes délégués ne peuvent porter sur des règles essentielles à l'objet de la législation en question;
6. Points out that Parliament welcomed, in principle, the introduction of delegated acts in Article 290 TFEU as providing greater scope for oversight, but stresses that the conferral of such delegated powers or implementing powers under Article 291 is never an obligation; recognises that the use of delegated acts should be considered where flexibility and efficiency are needed and cannot be delivered by means of the ordinary legislative procedure, provided that the objective, content, scope and the duration of that delegation are explicitly defined and the conditions to which the delegation is subject are clearly laid down in the basic act; expresses concern at the Council’s tendency to insist on using implementing acts for provisions where only the basic act or delegated acts should be used; stresses that the legislator may only decide to allow implementing acts to be used for the adoption of elements which do not amount to further political orientation; recognises that Article 290 explicitly limits the scope of delegated acts to non-essential elements of a legislative act and that delegated acts may not therefore be used in relation to rules essential to the subject matter of the relevant legislation;

31. souligne que le Parlement européen a salué, dans le principe, l'introduction des actes délégués à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, étant donné que ceux-ci offrent davantage de possibilités de contrôle, mais ajoute que l'octroi de cette délégation de pouvoirs ne constitue jamais une obligation, pas plus que ne l'est l'octroi des compétences d'exécutions visées à l'article 291; admet que le recours aux actes délégués devrait être envisagé dans les situations qui nécessitent de la souplesse et de l'efficacité et lorsque la procédure législative ordinaire ne permet pas cette souplesse et cette efficacité, et à condition que l'objectif, le contenu, la portée et la durée de cette délégation soient définis de façon explicite et que l'acte de base fixe clairement les conditions auxquelles la délégation est soumise; s'inquiète de la propension du Conseil à insister sur l'utilisation d'actes d'exécution pour des dispositions pour lesquelles l'acte de base ou le recours à des actes délégués devraient suffire; souligne que le législateur ne peut décider d'autoriser le recours aux actes d'exécution que pour l'adoption d'éléments qui ne traduisent pas une orientation politique précise; souligne que l'article 290 limite explicitement la portée des actes délégués aux éléments non essentiels d'un acte législatif et que, par conséquent, les actes délégués ne peuvent porter sur des règles essentielles à l'objet de la législation en question;
31. Points out that Parliament welcomed, in principle, the introduction of delegated acts in Article 290 TFEU as providing greater scope for oversight, but stresses that the conferral of such delegated powers or implementing powers under Article 291 is never an obligation; recognises that the use of delegated acts should be considered where flexibility and efficiency are needed and cannot be delivered by means of the ordinary legislative procedure, provided that the objective, content, scope and the duration of that delegation are explicitly defined and the conditions to which the delegation is subject are clearly laid down in the basic act; expresses concern at the Council’s tendency to insist on using implementing acts for provisions where only the basic act or delegated acts should be used; stresses that the legislator may decide to allow implementing acts to be used only for the adoption of elements which do not amount to further political orientation; recognises that Article 290 explicitly limits the scope of delegated acts to non-essential elements of a legislative act and that delegated acts may not therefore be used in relation to rules essential to the subject matter of the relevant legislation;

Les objectifs et les moyens de l'assistance technique sont décrits de façon explicite dans les versions mises à jour du programme d'ajustement macroéconomique et se concentrent sur le domaine où les besoins les plus forts sont identifiés.
The objectives and the means of the technical assistance shall be explicitly outlined in the updated versions of the macroeconomic adjustment programme and focus on the area where major needs are identified.

Les publicités comparatives font référence à un concurrent ou des biens et services concurrents, de façon explicite ou implicite.
Comparative advertising explicitly or by implication makes reference to a competitor or competing goods or services.

18. estime opportun, bien que la jurisprudence de la Cour de justice ne considère pas comme une obligation juridique une référence explicite au principe de subsidiarité , que, dans un souci de clarté et de transparence, la Commission examine les modalités permettant d'exposer de façon explicite la motivation de toute proposition (base juridique, nécessité, proportionnalité) et de sa réglementation à l'échelle communautaire (critères de subsidiarité, indicateurs qualitatifs et/ou quantitatifs) en tant que bonne pratique conformément au protocole annexé au traité d'Amsterdam sur l'application du principe de subsidiarité et de proportionnalité ;
18. Believes that although European Court of Justice case-law does not consider an express reference to the principle of subsidiarity a legal requirement , in the interests of clarity and transparency, suggests that the Commission examine ways of explicitly setting out why each proposal is made (legal basis, necessity, proportionality) and why it should be done at European Union level (criteria of subsidiarity, qualitative and/or quantitative evidence) as a matter of good practice in accordance with the Protocol annexed to the Treaty of Amsterdam on the application of the principles of subsidiarity and proportionality ;

18. estime opportun, bien que la jurisprudence de la Cour de justice ne considère pas comme une obligation juridique une référence explicite au principe de subsidiarité, que, dans un souci de clarté et de transparence, la Commission examine les modalités permettant d'exposer de façon explicite la motivation de toute proposition (base juridique, nécessité, proportionnalité) et de sa réglementation à l'échelle communautaire (critères de subsidiarité, indicateurs qualitatifs et/ou quantitatifs) en tant que bonne pratique conformément au protocole sur l'application du principe de subsidiarité et de proportionnalité;
18. Considers that although European Court of Justice case-law does not consider an express reference to the principle of subsidiarity a legal requirement, in the interests of clarity and transparency, suggests that the Commission examine ways of explicitly setting out why each proposal is made (legal basis, necessity, proportionality) and why it should be done at European Union level (criteria of subsidiarity, qualitative and/or quantitative evidence) as a matter of good practice in accordance with the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality ;

Les données expérimentales sont présentées de façon explicite et, pour certains types d'essais, leur signification statistique fournie.
The experimental results shall be set out clearly and, when relevant to the test, their statistical significance quoted.