Vertaling van "d’exécution simple " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]
executing agency [ implementing agency | delivery organization ]

coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes
order-filling cost | order-filling costs

temps d'exécution | instant d'exécution | durée d'exécution | phase d'exécution
execution time | E-time | run time

droit d'exécution [ droit d'exécution d'une représentation | droit d'interprétation | droit d'auteur d'un exécutant | droit de représentation ]
performing right in a performance [ performing right | performance right | right in a performance | author's fee ]

mitigeur | l- robinet mitigeur simple à commande unique | mitigeur d'évier simple à commande unique | mitigeur simple à commande unique
single-unit faucet

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

akinésie | impossibilité/difficulté d'exécuter certains mouvements
akinesia | lack of movement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par «proportionnalité», il faut entendre que les règles pourraient être relativement simples pour certains produits simples, distribués sur la base d'une exécution simple, qui seraient compatibles avec les besoins et les caractéristiques du marché de détail de masse.
Proportionality means that these rules could be relatively simple for certain simple, products distributed on an execution-only basis where such products would be compatible with the needs and characteristics of the mass retail market.

Il est très important que le MAECI intervienne du côté des affaires étrangères, puisque nos activités sont si liées désormais que les objectifs de politique étrangère de notre pays.Les exigences intérieures sont assez simples à articuler—pas simples à exécuter, simples à articuler—que ce soit la protection de l'espace aérien, l'aide aux autorités civiles, ou autres.
It's very important that DFAIT gets involved in this on the foreign affairs side, because we're in bed together so much now that the foreign policy objectives of this nation.The domestic requirements are really simple to articulate—not simple to execute, but simple to articulate—whether it's air space protection, aid to the civil power, or whatever.

Dans le cas des autres services d'investissement, l'article 19, paragraphe 5, de cette directive impose à l'entreprise d'évaluer le caractère approprié du service d'investissement ou du produit concerné pour le client, mais seulement si le produit n'est pas proposé sur la base d'une exécution simple au sens de l'article 19, paragraphe 6, de cette directive (qui s'applique aux produits non complexes).
In the case of other investment services, the firm is required by Article 19(5) of that Directive to assess the appropriateness of an investment service or product for a client, and then only if the product is not offered on an execution-only basis under Article 19(6) of that Directive (which applies to non-complex products).

Un service «d’exécution simple» est un service d’investissement qui se limite à l’exécution ou à la réception et la transmission d’ordres de clients.
An "execution-only" service is an investment service that consists only of execution or the reception and transmission of client orders.

1.4.6 Quand les entreprises peuvent-elles fournir des services «d’exécution simple»?
1.4.6 When can firms provide "execution-only" services?

(i) en premier lieu, les services «d’exécution simple» ne sont possibles que pour les transactions portant sur des instruments considérés comme «non complexes» (voir question 1.4.7).
(i) First of all, "execution only" services are possible only in transactions related to instruments that are considered as "non–complex" (see question 1.4.7).

Lorsqu’elles fournissent de tels services d’exécution simple, les entreprises ne sont pas tenues d’évaluer leur «caractère approprié».
When carrying out "execution only" services, firms are not obliged to assess "appropriateness".

Toutefois, le simple fait que des teneurs de marché ou des organismes habilités à agir comme contreparties se limitent à exercer leur activité légitime d'achat et de vente d'instruments financiers ou que des personnes habilitées à exécuter des ordres pour le compte de tiers se limitent à exécuter consciencieusement un ordre ne peut pas être considéré en soi comme un usage abusif d'informations.
However, the mere fact that market makers or bodies authorised to act as counterparties confine themselves to pursuing their legitimate business of buying and selling financial instruments, or that persons authorised to execute orders on behalf of third parties confine themselves to carrying out an order dutifully, should not in itself be deemed to constitute a misuse of information.

Le taux d'exécution des engagements de 2000 à 2002 au titre de programmes FEDER de l'Objectif 1 peut varier du simple au double dans un Etat Membre (par exemple Espagne, Allemagne entre <30% et > 60%).
The rate of execution of financial commitments between 2000 and 2002 for ERDF Objective 1 programmes can vary by up to double the rate within one Member State (e.g. Spain, Germany, between <30% and > 60%).

Ils adoptent également des approches différentes quant à la question de savoir si les opérations de "simple exécution" (execution only) doivent être soumises à l'ensemble des règles de conduite, certains d'entre eux admettant une moindre protection pour ce type d'opération.
Member States also take a different approach to the extent to which "execution only" business is subject to the full set of conduct of business rules with some Member States admitting less demanding protection for this type of business.