Vertaling van "règlement proposé réduit considérablement " (Frans → Engels) :

Dans le cas où un règlement proposé est considérablement modifié à la suite de ces observations, il est alors publié de nouveau dans la première partie de la Gazette du Canada et soumis une deuxième fois à l'examen du public.
In the event that a proposed regulation is significantly altered following such comments, it is then re-submitted to the Canada Gazette, part 1 and is opened up to public consideration a second time.

Aujourd’hui, la Commission propose un règlement qui facilitera considérablement l’accès des engrais organiques et à base de déchets au marché unique de l’UE en les soumettant aux mêmes conditions que les engrais inorganiques traditionnels.
Today the Commission is proposing a Regulation which will significantly ease the access of organic and waste-based fertilisers to the EU single market, bringing them on a level playing field with traditional, non-organic fertilisers.

J'estime pour ma part que le nombre de règlements doit être considérablement réduit.
My sense is that we've got to make a major reduction.

Le règlement proposé réduit considérablement, voire élimine, ce que la Commission considère comme des contraintes administratives excessives.
The proposed regulation drastically reduces, or even eliminates, what the Commission considers excessive administrative burdens.

Le règlement-cadre proposé permettra d'accélérer la publication des données car il réduit les délais de transmission dans plusieurs domaines.
The proposed framework Regulation will allow data to be published faster, as it reduces the transmission deadlines in a number of areas.

3. Si une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite qui dispose d’une réservation ou d’un billet et qui s’est conformée aux exigences visées à l’article 11, paragraphe 2, se voit néanmoins opposer un refus d’embarquement sur la base du présent règlement, celle-ci, et toute personne l’accompagnant visée au paragraphe 4, se voient proposer de choisir entre un remboursement et un réacheminement comme le prévoit l’annexe I. Le droit de choisir entre un trajet retour ou un réacheminement est conditionné par le respect de toutes les exigences de sécurité.
3. Where a disabled person or a person with reduced mobility, who holds a reservation or has a ticket and has complied with the requirements referred to in Article 11(2), is nonetheless denied embarkation on the basis of this Regulation, that person, and any accompanying person referred to in paragraph 4 of this Article, shall be offered the choice between the right to reimbursement and re-routing as provided for in Annex I. The right to the option of a return journey or re-routing shall be conditional upon all safety requirements being met.

Pour les organismes de réglementation qui participent activement à une initiative réglementaire, le processus devient très lourd et très long, ce qui réduit considérablement leur capacité d'intervenir en temps opportun et entraîne parfois un ralentissement susceptible de faire avorter une initiative utile.
For those regulators who actively participate in a regulatory initiative, the process becomes very cumbersome and drawn out, resulting in a greatly reduced ability for regulators to act in a timely manner and sometimes in a loss of momentum that can kill a useful initiative.

Corrélativement à la mise en place du passeport unique pour les entreprises d'investissement, la DSI a supprimé les restrictions légales limitant les possibilités d'adhérer ou d'accéder aux marchés réglementés, restrictions qui auraient considérablement réduit l'impact du passeport unique.
As a corollary to the single passport for investment firms, the ISD has dismantled official restrictions to membership of or access to regulated markets which would otherwise have obviated the impact of the single passport for investment firms.

Les émissions de CFC ont été réduites considérablement après l'adoption de règlements provinciaux sur la question, mais il y en a encore au Canada ainsi que dans d'autres pays.
Although emissions have been significantly reduced by provincial regulations, there are still some CFC emissions occurring in Canada as well as in other countries.

Les propriétaires de petite entreprise éprouvent à juste titre un grand sentiment de frustration lorsqu'ils doivent passer plus de temps à remplir des formulaires et à respecter des règlements qu'à faire ce qu'ils font de mieux, à savoir créer de la richesse et des emplois en accomplissant leur travail. Ce programme, et notamment la conversion d'un taux hebdomadaire à un taux horaire, réduit considérablement les frais d'administration des petites entreprises.
This program, particularly the conversion to an hourly rate from a weekly rate, significantly reduces the administration cost to the small business community.