La BCE soutient largement, sous réserve des observations développées ci-dessous, le dispositif de transparence figurant aux nouveaux articles 8 bis et 8 ter proposés du règlement (CE) no 1060/2009 (7) qui impose aux émetteurs d’instruments financiers structurés d’accorder l’accès aux informations qu’ils mettent à disposition de l’agence de notation de crédit qu’ils ont désignée, également à d’autres agences de notation de crédit.
The ECB broadly supports, subject to further observations below, the transparency arrangements set out in the proposed new Articles 8a and 8b of Regulation (EC) No 1060/2009 (7) which require issuers of structured finance instruments to grant access to the information which they provide to their appointed CRA also to certain other CRAs.