Traduction de «règlement phare-cbc pourrait » (Français → Anglais) :

Afin de poursuivre l'alignement des programmes Phare-CBC et INTERREG à partir de la fin 2002, le règlement Phare-CBC pourrait être modifié en vue de :
Further improvements in aligning Phare CBC and INTERREG from the end of 2002 may include changing the Phare CBC Regulation with a view to

l'amélioration de la coordination entre le programme Phare-CBC et INTERREG III ; La Commission a modifié le 6 septembre 2002 le règlement Phare-CBC en vue de renforcer la cohérence avec INTERREG III, notamment en ce qui concerne l'éligibilité des mesures.
To improve the co-ordination between Phare-CBC and INTERREG; On 6 September 2002, the Commission amended the Phare-CBC Regulation to make it more consistent with INTERREG III, namely regarding the eligibility of actions.

Le soutien disponible étant limité, une proportion réduite du budget Phare-CBC pourrait être utilisée pour financer la participation aux actions de type INTERREG III B ou III C.
As there is only modest support available, a limited percentage of Phare-CBC may be used for the participation in INTERREG III B or III C-type actions.

* proposition de modification du règlement Phare-CBC avant la fin de l'année 2002 en vue de :
* A proposal to modify of the Phare-CBC Regulation by the end of 2002 with a view to:

Le règlement Phare-CBC de décembre 1998 et les directives INTERREG III d'avril 2000 ont apporté des changements significatifs au fonctionnement de ces deux programmes.
The Phare CBC Regulation of December 1998 and the INTERREG III Guidelines of April 2000 introduced substantial changes in the operation of both programmes.

Cette réponse pourrait soit prendre la forme d'une structure complémentaire permettant aux prêts de la BEI de compléter les fonds INTERREG et Phare-CBC existants dans le contexte de programmes communs, soit d'une structure coordonnée (mais distincte) sous réserve que celle-ci tienne dûment compte des plans de développement régional/programmes de restructuration existants.
This could either take the form of an additional facility which would allow EIB loans to be added to existing INTERREG and Phare-CBC funds in the context of joint programmes, or a of co-ordinated (but separate) facility, provided it takes due account of regional development plans/restructuring programmes.