Vertaling van "cette réponse pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsque, relativement à une question, un témoin s’oppose à répondre pour le motif que sa réponse pourrait tendre à l’incriminer ou tendre à établir sa responsabilité dans une procédure civile à l’instance de la Couronne ou de qui que ce soit, et si, sans la présente loi ou toute loi provinciale, ce témoin eût été dispensé de répondre à cette question, alors, bien que ce témoin soit en vertu de la présente loi ou d’une loi provinciale forcé de répondre, sa réponse ne peut être invoquée et n’est pas admissible en preuve contre lui dans une instruction ou procédure pénale exercée contre lui par la suite, sauf dans le cas de poursuite pour parjure en rendant ce témoignage ou pour témoignage contradictoire.
(2) Where with respect to any question a witness objects to answer on the ground that his answer may tend to criminate him, or may tend to establish his liability to a civil proceeding at the instance of the Crown or of any person, and if but for this Act, or the Act of any provincial legislature, the witness would therefore have been excused from answering the question, then although the witness is by reason of this Act or the provincial Act compelled to answer, the answer so given shall not be used or admissible in evidence against him in any criminal trial or other criminal proceeding against him thereafter taking place, other than a prosecution for perjury in the giving of that evidence or for the giving of contradictory evidence.

Selon cet amendement, je crois comprendre que si le ministre n'a pas demandé une prolongation de 45 jours, cette disposition s'applique parce qu'il doit répondre dans les 45 jours, mais la réponse pourrait être une demande de prolongation de 45 jours, ou s'il n'y a pas de réponse, la demande est réputée avoir été approuvée.
With this amendment, my understanding is that if the minister hasn't put in a request for an extension for 45 days, this kicks in, because he has to respond within 45 days, but the response could be a request for the 45 days, or in a lack of response, it's deemed approved.

Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

J'appuie cette idée et je pense aussi, comme le secrétaire parlementaire, que la réponse pourrait être relativement courte et que l'on pourrait savoir en cinq ou dix minutes où l'on en est.
While I support that, I would say that I agree with the parliamentary secretary, in that it could be a relatively short answer, and that the matter may be dealt with in five or ten minutes as to exactly where things stand.

Cette réponse pourrait soit prendre la forme d'une structure complémentaire permettant aux prêts de la BEI de compléter les fonds INTERREG et Phare-CBC existants dans le contexte de programmes communs, soit d'une structure coordonnée (mais distincte) sous réserve que celle-ci tienne dûment compte des plans de développement régional/programmes de restructuration existants.
This could either take the form of an additional facility which would allow EIB loans to be added to existing INTERREG and Phare-CBC funds in the context of joint programmes, or a of co-ordinated (but separate) facility, provided it takes due account of regional development plans/restructuring programmes.

Chacune des trois autres communications qui forment cette contribution examine comment la Commission, dotée des outils dont elle dispose actuellement et, dans certains cas, d'outils nouveaux, pourrait renforcer la préparation et la réponse aux attaques terroristes ainsi que leur prévention, dans les domaines respectivement du financement du terrorisme, de la prévention et de la gestion des conséquences, ainsi que de la protection des infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Each of the three other Communications which are a part of the current contribution, addresses the ways in which the Commission, with its present tools and, in some cases, equipped with new tools, could enhance European prevention, preparedness and response to terrorist attacks, respectively on terrorist financing, prevention and consequence management and critical infrastructure protection in the fight against terrorism.

A cette fin, la Communauté pourrait soutenir les propositions soumises en réponse à des appels d'offres et qui auront été sélectionnées.
For this purpose, the Community could support proposals selected following their submission in response to open calls.

(4) considérant que les résultats de cette enquête et les réponses données à ce jour par les opérateurs consultés permettent de conclure qu'il n'est pas opportun de maintenir l'exemption par catégorie pour les accords ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires ni pour les accords relatifs à l'exploitation en commun de services aériens; que cette conclusion découle de la constatation selon laquelle de tels accords, notamment lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre d'alliances, ont, en fait, pour objet une coopération commerciale plus large (par exemple une consultation tarifaire bilatérale) qui ne pourrait pas bénéficier d'une exemption au titre du règlement (CEE) n° 1617/93; qu'il n'y a donc pas lieu de proroger les effets du règlement (CEE) n° 1617/93 en ce qui concerne ces deux domaines, sans pour autant priver les transporteurs de la possibilité de demander une exemption individuelle en vertu de l'article 81, paragraphe 3;
(4) Whereas the results of this investigation and the consultation of the economic operators currently available allow for the conclusion that an extension of the block exemption for agreements on joint planning and coordination of schedules as well as agreements on joint operations is not advisable; whereas this conclusion follows from the finding that such agreements, particularly in the case of alliances, comprise a wider commercial such as bilateral consultation on tariffs which could not be exempted pursuant to Regulation (EEC) No 1617/93; whereas the applicability of Regulation (EEC) No 1617/93 should therefore not be extended for these two matters, without prejudice to the possibility whereby the undertakings may apply for an individual exemption pursuant to Article 81(3);

Selon ce comité, cette période spéciale de questions et réponses pourrait servir à traiter de problèmes régionaux ou sectoriels qui ne reçoivent pas l'attention voulue par l'opposition par manque de temps.
According to the committee, this special question-and-answer period could deal with regional or sectoral problems that do not receive due attention from the opposition, for lack of time.