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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Installer les clients selon la liste d’attente
Manière prescrite et selon les règlements
Placer les clients selon la liste d’attente
Selon les règlements et pratiques de l'OCDE

Traduction de «selon le règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique/selon la | règlements/selon les

matter of policy/as a


selon les règlements et pratiques de l'OCDE

according to the rules and practices of the OECD


manière prescrite et selon les règlements

according to the prescribed form and regulations


Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume [ Politique sur le règlement des différends issus des élections selon la coutume ]

Custom Election Dispute Resolution Policy


Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes [ Règlement sur les prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles ]

Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations, 1998 [ Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations ]


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)

HIV WHO class IV (AIDS)


détermination de la résistance à l'écoulement gazeux selon la méthode pléthysmographique

Determination of resistance to airflow by plethysmographic method
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette catégorie inclut les produits classés explosibles selon le règlement CLP mais aussi les substances ou mélanges ayant des propriétés explosibles déterminées selon la méthode A.14 du règlement (CE) n°440/2008.

This category includes products classified as explosive under the CLP Regulation, as well as substances or mixtures with explosive properties as established using method A.14 under Regulation EC No 440/2008.


Les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE seront remplacées pendant une période de transition durant laquelle la classification, l’étiquetage et l’emballage doivent être effectués selon le règlement (CE) no 1272/2008 à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges; cependant, entre le 1er décembre 2010 et le 1er juin 2015, les substances devront être classifiées à la fois selon la directive 67/548/CEE et selon le règlement (CE) no 1272/2008.

Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC will be replaced over a transitional period according to which substances must be classified, labelled and packaged according to Regulation (EC) No 1272/2008 from 1 December 2010 and mixtures from 1 June 2015, although from 1 December 2010 until 1 June 2015 classification of substances according to both Directive 67/548/EEC and Regulation (EC) No 1272/2008 is required.


Les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE seront remplacées pendant une période de transition conformément à laquelle la classification, l’étiquetage et l’emballage doivent être réalisés selon le règlement (CE) no 1272/2008 à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges; cependant, entre le 1er décembre 2010 et le 1er juin 2015, les substances devront être classifiées à la fois selon la directive 67/548/CEE et selon le règlement (CE) no 1272/2008.

Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC will be replaced over a transitional period according to which substances must be classified, labelled and packaged according to Regulation (EC) No 1272/2008 from 1 December 2010 and mixtures from 1 June 2015, although from 1 December 2010 until 1 June 2015 classification of substances according to both Directive 67/548/EEC and Regulation (EC) No 1272/2008 is required.


Pour les substances mentionnées à la sous-rubrique 3.2, il y a lieu de fournir la classification selon la directive 67/548/CEE, y compris l’indication de danger, le ou les symboles et les phrases R. Il y a également lieu de fournir la classification de la substance selon le règlement (CE) no 1272/2008, y compris la ou les classes de danger et le ou les codes de catégories, tels que prévus au tableau 1.1 de l’annexe VI dudit règlement, de même que les mentions de danger qui sont assignées en fonction de leurs dangers physiques et de leurs dangers pour la santé humaine et l’environnement, pour autant que des informations conformes aux cri ...[+++]

For the substances indicated in subsection 3.2, the classification of the substance according to Directive 67/548/EEC, including indication of danger, symbol letter(s) and R phrases, shall be provided. The classification of the substance according to Regulation (EC) No 1272/2008, including the hazard class(es) and category code(s) as provided in Table 1.1 of Annex VI to that Regulation as well as the hazard statements which are assigned in accordance with their physical, human health and environmental hazards, shall also be provided, provided that information complying with the classification criteria of that Regulation has been made ava ...[+++]


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Pour cette raison, et parce que la communication sur la classification et les dangers des mélanges dépend de la communication sur la classification et les dangers des substances, l’obligation d’inclure la classification et l’étiquetage selon le règlement (CE) no 1272/2008 concernant les mélanges ne devrait être appliquée qu’après l’obligation d’inclure la classification et l’étiquetage selon le règlement (CE) no 1272/2008 concernant les substances.

Therefore, and because the classification and hazard communication for mixtures depends on the classification and hazard communication for substances, the requirement to include classification and labelling according to Regulation (EC) No 1272/2008 for mixtures should only be applied after the requirement to include classification and labelling according to Regulation (EC) No 1272/2008 for substances.


L. considérant que, selon le règlement "Bruxelles I" , chaque État membre établit ses propres mesures provisoires, qui sont définies et régies par son droit national, et que, selon ce règlement, les injonctions ex parte ne font pas l'objet d'une reconnaissance ni d'une exécution mutuelles; considérant que les injonctions inter partes sont mises en œuvre par le tribunal compétent au moyen de la mesure réparatrice la plus proche que ce tribunal puisse accorder,

L. whereas under the Brussels I Regulation each Member State has its own provisional measures shaped and governed by its national law and ex parte orders are not the subject of mutual recognition and enforcement under that Regulation; whereas inter partes orders are given effect to by a recipient court with the nearest equivalent relief available from that court,


L. considérant que, selon le règlement "Bruxelles I" , chaque État membre établit ses propres mesures provisoires, qui sont définies et régies par son droit national, et que, selon ce règlement, les injonctions ex parte ne font pas l'objet d'une reconnaissance ni d'une exécution mutuelles; considérant que les injonctions inter partes sont mises en œuvre par le tribunal compétent au moyen de la mesure réparatrice la plus proche que ce tribunal puisse accorder,

L. whereas under the Brussels I Regulation each Member State has its own provisional measures shaped and governed by its national law and ex parte orders are not the subject of mutual recognition and enforcement under that Regulation; whereas inter partes orders are given effect to by a recipient court with the nearest equivalent relief available from that court,


L. considérant que, selon le règlement Bruxelles I, chaque État membre établit ses propres mesures provisoires, qui sont dès lors régies par le droit national, et que selon ce règlement, les injonctions ex parte ne font pas l'objet d'une reconnaissance ni d'une exécution mutuelles, tandis que les injonctions inter partes sont mises en œuvre par le tribunal compétent au moyen de la mesure réparatoire la plus proche que ce tribunal puisse accorder,

L. whereas under the Brussels I Regulation each Member State has its own provisional measures shaped and governed by its national law and ex parte orders are not the subject of mutual recognition and enforcement under that Regulation; whereas inter partes orders are given effect to by a recipient court with the nearest equivalent relief available from that court,


Les médias suédois (notamment le journal Sydsvenskan du 22.11.2008 et du 2.1.2009) ont publié des informations selon lesquelles les travailleurs suédois au Danemark victimes d'accidents ne bénéficient d'aucune indemnité de maladie de la part de leur employeur danois ni des autorités danoises. Ceci en dépit du fait que selon la règlementation européenne, le bénéfice de la sécurité sociale s'applique dans le pays où l'on travaille.

There have been reports in the Swedish media (e.g. Sydsvenskan of 22 November 2008 and 2 January 2009) of Swedish workers involved in accidents who have not received sick pay from their Danish employers or the Danish authorities despite the fact that, under EU rules, the social security scheme of the country in which they work should apply.


Les appellations d’origine et les indications géographiques protégées sont les termes officiels désignés selon les règlements (CEE) no 2081/92, (CE) no 1107/96 et (CE) no 2400/96. Par «indication géographique pour les vins» on entend les termes officiels selon le règlement (CE) no 1493/99. «Dénominations géographiques pour des boissons spiritueuses» est le terme officiel selon le règlement (CEE) no 1576/89.

Protected designation of origin (PDO) and protected geographical indication (PGI) mean the official indications designated in accordance with Regulations (EEC) No 2081/92, (EC) No 1107/96 and (EC) No 2400/96.‘Geographical indications for wines’means indications within the meaning of Regulation (EC) No 1493/99.‘Geographical designations for spirituous beverages’ means the official designations according to Regulation (EEC) No 1576/89.




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selon le règlement ->

Date index: 2022-04-08
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