Vertaling van "règlement examiné actuellement permettra " (Frans → Engels) :

La Commission examine actuellement de nouvelles méthodes de la gouvernance, notamment des solutions de substitution à la traditionnelle réglementation telles que des engagements et des accords volontaires, qui pourraient accroître les capacités d'innovation et de changement des entreprises.
The Commission is currently examining new methods of governance, including alternatives to traditional regulation such as voluntary commitments and agreements, which could improve the ability of enterprises to innovate and change.

Les autorités de réglementation et de surveillance examinent actuellement toute une série de questions, en particulier celles énumérées au tableau 3.
Regulatory and supervisory authorities are currently examining a range of issues including those set out in Table 3.

Il a pour mission d'étudier les conditions actuelles d'application des règles relatives aux marchés de valeurs mobilières de l'UE, d'examiner la capacité de l'Union à se doter d'une réglementation qui lui permette de faire face à l'évolution de ces marchés et, enfin, d'élaborer des scénarios visant à adapter les pratiques actuelles, en vue d'une convergence accrue et d'une meilleure coopération dans la pratique quotidienne.
The Group is examining the current conditions for implementation of the regulation of securities markets in the EU, the Union's regulatory capacity to cope with developments on securities markets and scenarios for adapting current practices in order to ensure greater convergence and co-operation in day to day implementation.

Le projet de règlement est actuellement examiné par le Parlement et le Conseil.
The draft Regulation is under consideration of the Parliament and the Council.

La Commission européenne examine actuellement différentes possibilités pour adopter vis‑à‑vis de ces mécanismes une approche plus structurée qui permettra aux États membres et aux parties prenantes bordant l’Atlantique de mettre en œuvre l’approche écosystémique.
The European Commission is currently examining options for a more structured approach towards these mechanisms that will allow the Atlantic Member States and stakeholders to implement the ecosystem approach.

Ce règlement est actuellement examiné par le Conseil et le Parlement.
The Regulation is currently under discussion in Council and Parliament.

La Commission examine actuellement, dans le cadre de la procédure ouverte au titre du règlement sur les obstacles au commerce, si la nouvelle situation d'endettement est conforme aux dispositions de l'OMC.
The Commission is examining the compatibility of the new debt situation with WTO provisions in the context of the separate TBR investigation.