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Audit environnemental
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Chambre des poursuites et faillites
Comité de surveillance
Comité de surveillance de l'OLAF
Contrôle de l'environnement
Contrôle prudentiel
Copernicus
Cour des poursuites et faillites
EMAS
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
GMES
Gérer le matériel de sécurité et de surveillance
Gérer le matériel de sûreté et de surveillance
Gérer l’équipement de sécurité et de surveillance
Gérer l’équipement de sûreté et de surveillance
Information sur la pollution
Inspection environnementale
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Opérateur entretien et surveillance du réseau routier
Opératrice entretien et surveillance du réseau routier
Programme européen de surveillance de la Terre
Programme européen d’observation de la Terre
SESF
Supervision financière
Surveillance aux frontières
Surveillance de frontières
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la frontière
Surveillance de la pollution
Surveillance des frontières
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système de management environnemental et d'audit
Système européen d'assurance des dépôts
Système européen de surveillance financière
Union bancaire de l’UE
éco-audit

Traduction de «surveillance examinent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


opérateur entretien et surveillance du réseau routier | opérateur entretien et surveillance du réseau routier/opératrice entretien et surveillance du réseau routier | opératrice entretien et surveillance du réseau routier

highways inspector | road maintenance supervisor | highways maintenance inspector | road maintenance technician


gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance

handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras


surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières

border surveillance


Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF

OLAF Supervisory Committee | Supervisory Committee | Supervisory Committee of OLAF | Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office | Surveillance Committee


Copernicus | programme de l'Union pour l'observation et la surveillance de la Terre | programme européen d’observation de la Terre | programme européen de surveillance de la Terre | surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité | GMES [Abbr.]

Copernicus | European Earth monitoring programme | European Earth Observation Programme | Global Monitoring for Environment and Security | Union Earth observation and monitoring programme | GMES [Abbr.]


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités de réglementation et de surveillance examinent actuellement toute une série de questions, en particulier celles énumérées au tableau 3.

Regulatory and supervisory authorities are currently examining a range of issues including those set out in Table 3.


26 (1) Lorsque les installations de la Cour le permettent, toute personne peut, sous surveillance, examiner les dossiers de la Cour et leurs annexes d’une manière qui ne nuit pas aux travaux de la Cour.

26 (1) Where the necessary facilities are available, any person may, with supervision and without interfering with the business of the Court, inspect a Court file or annex.


(4) Le comité de surveillance examine les motifs sur lesquels est fondé le rapport dont il est saisi en suivant — compte tenu des adaptations de circonstance — la procédure prévue aux paragraphes 39(2) et (3) et aux articles 43, 44 et 48 à 51 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité pour les enquêtes portant sur les plaintes présentées au titre de l’article 42 de cette loi, étant entendu que la mention de l’administrateur général équivaut à celle du ministre.

(4) Where a report is made to the Review Committee pursuant to subsection (2), the Review Committee shall investigate the grounds on which it is based and for that purpose subsections 39(2) and (3) and sections 43, 44 and 48 to 51 of the Canadian Security Intelligence Service Act apply, with such modifications as the circumstances require, to the investigation as if the investigation were conducted in relation to a complaint made pursuant to section 42 of that Act, except that a reference in any of those provisions to “deputy head” shall be read as a reference to the Minister.


26 (1) Lorsque les installations de la Cour le permettent, toute personne peut, sous surveillance, examiner les dossiers de la Cour et leurs annexes d’une manière qui ne nuit pas aux travaux de la Cour.

26 (1) Where the necessary facilities are available, any person may, with supervision and without interfering with the business of the Court, inspect a Court file or annex.


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Ce que je propose de faire—et c'est ce que nous avons annoncé—, c'est de nommer sous peu un ou plusieurs observateurs indépendants pour surveiller, examiner et évaluer les effets de la restructuration de l'industrie du transport aérien sur les consommateurs, les collectivités, les aéroports, les compagnies aériennes et leurs employés au cours des 18 prochains mois, avec une prorogation facultative d'un an si nécessaire.

What I propose to do—and what we have announced—is to appoint one or more independent observers very shortly to monitor, review, and assess the effects of airline restructuring on consumers, communities, airports, the airlines, and their employees during the next eighteen months, with an optional one-year extension if necessary.


Les règles énoncées au présent règlement devraient garantir des mécanismes équitables, applicables en temps utile, gradués et efficaces pour assurer le respect des volets préventif et correctif du PSC, et notamment du règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques et du règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs , le respect de la discipline budgétaire étant ...[+++]

The rules laid down in this Regulation should ensure fair, timely, graduated and effective mechanisms for compliance with the preventive and the corrective parts of the SGP, in particular Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies and Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure , where compliance with the budgetary discipline is examined on the ba ...[+++]


Le Parlement européen et le Conseil devraient examiner cette proposition afin de veiller à ce que l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (ci-après dénommée «Autorité») dispose de pouvoirs de surveillance appropriés sur les agences de notation de crédit, en gardant à l’esprit que l’Autorité devrait exercer des pouvoirs de surveillance exclusifs sur les agences de notation de crédit dont elle est chargée en vertu du règlement (CE) no 1060/2009.

The European Parliament and the Council should consider that proposal in order to ensure that European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (hereinafter the Authority’) will have adequate supervisory powers over credit rating agencies, bearing in mind that the Authority should execute exclusive supervisory powers over Credit Rating Agencies entrusted to it in Regulation (EC) No 1060/2009.


Le Parlement européen et le Conseil devraient examiner cette proposition afin de veiller à ce que l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (ci-après dénommée «Autorité») dispose de pouvoirs de surveillance appropriés sur les agences de notation de crédit, en gardant à l’esprit que l’Autorité devrait exercer des pouvoirs de surveillance exclusifs sur les agences de notation de crédit dont elle est chargée en vertu du règlement (CE) no 1060/2009.

The European Parliament and the Council should consider that proposal in order to ensure that European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (hereinafter the Authority’) will have adequate supervisory powers over credit rating agencies, bearing in mind that the Authority should execute exclusive supervisory powers over Credit Rating Agencies entrusted to it in Regulation (EC) No 1060/2009.


(6) Les décisions visant à ne pas inclure une entité particulière dans le champ d'application de la surveillance complémentaire devraient être adoptées en examinant, entre autres, si cette entité relève ou non de la surveillance consolidée du groupe au titre des règles sectorielles.

(6) Decisions not to include a particular entity in the scope of supplementary supervision should be taken, bearing in mind inter alia whether or not such entity is included in the group-wide supervision under sectoral rules.


(4) Le comité de surveillance examine les motifs sur lesquels se fonde le rapport en suivant - avec les adaptations nécessaires - la procédure prévue aux paragraphes 39(2) et (3) et aux articles 43, 44 et 48 à 51 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité pour les enquêtes portant sur les plaintes présentées au titre de l'article 42 de cette loi, la mention de l'administrateur général valant celle du ministre.

(4) The Review Committee shall investigate the grounds on which the report is based and, for that purpose and with any modifications that the circumstances require, apply subsections 39(2) and (3) and sections 43, 44 and 48 to 51 of the Canadian Security Intelligence Service Act to the investigation, as if


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