Vertaling van "règlement du parlement au traité de lisbonne devrait également " (Frans → Engels) :

– (SK) Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à cette institution, le débat sur l’adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne devrait également mentionner la faille dans le règlement qui a permis à un tel vote d’avoir lieu et qui a abouti à l’élection de M. Tőkés au poste de vice-président.
– (SK) Mr President, with all due respect to you and to this institution, the debate on the adaptation of the Rules of Procedure to the Treaty of Lisbon should also include a mention of the shortcoming in the Rules of Procedure which has made it possible to have a vote such as this and an outcome such as the election of Mr Tőkés to the role of Vice-President.

50. estime que le nouveau cadre législatif en vertu duquel la Commission propose d'aligner dix directives existantes sur le "paquet" législatif concernant les produits ainsi que sur le traité de Lisbonne devrait également constituer une priorité dans la lutte contre la bureaucratie qui entrave la croissance et la prospérité de l'Europe en empêchant les entreprises et les citoyens de déployer l'ensemble de leurs potentialités au sein du marché unique;
50. Believes that the New Legislative Framework under which the Commission proposes to align 10 existing Directives to the goods package and Lisbon Treaty should also be a priority to combat bureaucracy which is inhibiting Europe's growth and prosperity by preventing companies and citizens from achieving their full potential within the Single Market;

– vu sa décision du 25 novembre 2009 sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne ,
– having regard to its decision of 25 November 2009 on the adaptation of Parliament's Rules of Procedure to the Treaty of Lisbon ,

sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne
on the adaptation of Parliament’s Rules of Procedure to the Treaty of Lisbon

sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne
on the adaptation of the Rules of Procedure to the Treaty of Lisbon

Le traité de Lisbonne a également modifié le cadre juridique pour l’adoption de mesures pénales au niveau de l’UE: aucune mesure pénale ne peut être décidée sans l’accord du Parlement européen et la Cour de justice de l’Union européenne peut désormais exercer un véritable contrôle juridictionnel.
The Lisbon Treaty has also changed the legal framework for EU criminal law measures: no criminal law measure can be decided without the agreement of the European Parliament and the Court of Justice of the European Union now has full judicial control.

Cette refonte vise non seulement à rassembler dans un même acte juridique les modifications apportées au règlement au fil du temps, mais également à aligner le règlement sur le traité de Lisbonne en ce qui concerne la délégation de pouvoirs à la Commission.
The recast aligns the regulation with the Lisbon treaty as regards delegation of powers to the Commission, whilst bringing together the amendments made to the regulation over time in a single legal act.

La nouvelle directive représente également le premier accord entre le Conseil et le Parlement européen dans le domaine du droit pénal matériel après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
The new directive also constitutes the first agreement between the Council and the European Parliament in the area of substantive criminal law after the entry into force of the Lisbon Treaty.

Cela représente également le premier accord entre le Conseil et le Parlement européen dans le domaine du droit pénal matériel après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
It will also constitute the first agreement between the Council and the European Parliament in the area of substantive criminal law after the entry into force of the Lisbon Treaty.

Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie dans les Etats en transition et à promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie, * à diminuer la pollution due à la production et à l'utilisation de l'énergie, * à accroître la libéralisation des échanges dans le secteur de l'énergie, * à garantir un transit sûr, et * à promouvoir les investissements directs et à garantir aux investisseurs étrangers un niveau élevé de protection de leurs investissements ; - se félicite de ce que déjà plus des deux tiers des Signataires de la Charte européenne de l'énergie ont déjà adopté le projet de texte du traité ; - confirme son intention politique de signer le traité à Lisbonne le 17 décembre en même temps que toutes les parties aux négociations ; - souligne la nécessité d'entamer les procédures de ratification dans les meilleurs délais après la signature ; - exprime sa satisfaction sur la réalisation du mandat convenu par le Conseil lors de sa session du 3 décembre 1991 et confirme ce mandat pour la négociation de l'accord additionnel ; - déclare que les Communautés et leurs Etats membres apporteront une contribution constructive également au cours de la deuxième phase des négociations ; - exprime l'intention des Communautés et de leurs Etats membres de conclure dès que possible les négociations sur le protocole nucléaire ; - décide de procéder à la signature du traité sur la Charte européenne de l'Energie, de l'Acte final et du Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects enviro ...
The Council - regards the Treaty as the foundation for pan-European cooperation in the energy sector; - regards the implementation of the Charter by means of the Treaty as an important contribution to economic development and long-term political stability in the States of Central and Eastern Europe and the successor States of the former Soviet Union; - notes that the Treaty will contribute to * providing greater energy supply security in Europe, * modernizing the energy industries of the countries in transition and encouraging the efficient use of energy, * reducing the harmful environmental impact of energy production and consumption, * increasing trade liberalization in the energy sector, * ensuring unimpeded transit, and * promoting foreign direct investment and guaranteeing foreign investors a high level of investment protection; - welcomes the fact that more than two-thirds of the Signatories to the European Energy Charter have already adopted the draft text of the Treaty; - confirms its political intention of jointly signing the Treaty with all negotiating Parties on 17 December in Lisbon; - emphasizes the need to initiate the ratification procedures as soon as possible after signature; - is satisfied with the implementation of the mandate decided by the Council at its meeting on 3 December 1991 and confirms this mandate for the negotiation of the supplementary agreement; - states that the Communities and their Member States will also make a constructive contribution in the second stage of negotiations; - states that the Communities and their Member States intend to conclude negotiations on the Nuclear Protocol as soon as possible; - decides to sign the European Energy Charter Treaty, the Final Act and the Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects on behalf of the European Community, subject to approval, and authorizes its President to designate the person(s) empowered to sign the Treaty; - notes that the Commission will sign th ...