Traduction de «l’adaptation du règlement du parlement au traité de lisbonne devrait également » (Français → Anglais) :

– (SK) Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à cette institution, le débat sur l’adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne devrait également mentionner la faille dans le règlement qui a permis à un tel vote d’avoir lieu et qui a abouti à l’élection de M. Tőkés au poste de vice-président.
– (SK) Mr President, with all due respect to you and to this institution, the debate on the adaptation of the Rules of Procedure to the Treaty of Lisbon should also include a mention of the shortcoming in the Rules of Procedure which has made it possible to have a vote such as this and an outcome such as the election of Mr Tőkés to the role of Vice-President.

– vu sa décision du 25 novembre 2009 sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne ,
– having regard to its decision of 25 November 2009 on the adaptation of Parliament's Rules of Procedure to the Treaty of Lisbon ,

sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne
on the adaptation of Parliament’s Rules of Procedure to the Treaty of Lisbon

– L’ordre du jour appelle le rapport de David Martin, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, relatif à l’adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne (2009/2062(REG)) (A7-0043/2009).
– The next item is the report by Mr Martin, on behalf of the Committee on Constitutional Affairs, on adaptation of the European Parliament’s Rules of Procedure to the Lisbon Treaty (2009/2062(REG)) (A7-0043/2009).

sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne
on the adaptation of the Rules of Procedure to the Treaty of Lisbon

estime que le Parlement devrait faire preuve de responsabilité et de modération budgétaire en ne dépassant pas le taux d'inflation; suivant l'orientation interinstitutionnelle, les besoins liés à l'élargissement devraient être rencontrés soit par une lettre rectificative ou par un budget rectificatif; les besoins liés au 18 nouveaux députés, à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, seront également pris en compte par le biais d'un budget rectificatif ou d'une lettre rectificative;
Believes that Parliament should show budgetary responsibility and self-restraint by staying around the inflation rate; following the interinstitutional line, enlargement-related needs are to be integrated either by an amending letter or amending budget; the needs for the 18 new MEPs following the Lisbon Treaty will be also integrated by an amending letter or amending budget;

le "paquet Lisbonne" qui vise à adapter les règles financières actuelles de l'UE aux nouvelles dispositions du traité de Lisbonne; il prévoit un projet de règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013, un nouveau projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et une proposition en vue d'une nouvelle réglementation financière;
the so-called Lisbon package which aims at adapting the current EU financial rules to the new provisions of the Lisbon Treaty; it includes a draft regulation laying down the multiannual financial framework for 2007-2013, a new draft interinstitutional agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on cooperation in budgetary matters, and a proposal for a new financial regulation.

L'Observatoire devrait également appliquer les principes généraux et les limites qui régissent l'exercice du droit d'accès aux documents prévu à l'article 255 du traité et ont été fixés par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (8).
The Centre should also apply the general principles and limits governing the right of access to documents as provided for in Article 255 of the Treaty and defined by Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (8).

L'Observatoire devrait également appliquer les principes généraux et les limites qui régissent l'exercice du droit d'accès aux documents prévu à l'article 255 du traité et ont été fixés par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
The Centre should also apply the general principles and limits governing the right of access to documents as provided for in Article 255 of the Treaty and defined by Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents

le "paquet Lisbonne" qui vise à adapter les règles financières actuelles de l'UE aux nouvelles dispositions du traité de Lisbonne; il prévoit une proposition de règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013, un nouveau projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et une proposition en vue d'une nouvelle réglementation financière.
the so-called Lisbon package which aims to adapt the current EU financial rules to the new provisions of the Lisbon Treaty; it includes a draft regulation laying down the multiannual financial framework for 2007-2013, a new draft interinstitutional agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on cooperation in budgetary matters, and a proposal for a new financial regulation.