Traduction de «règlement dont nous discutons actuellement » (Français → Anglais) :

Si l'on examine le contexte du problème dont nous discutons actuellement, c'est-à-dire la peine, la question de l'application régulière apparaît clairement.
When you look at it in the context of the issue we're discussing right now, which is the penalty, the due process question is clear.

Je remercie le député de son recours au Règlement. Je suis certain que le député de Kitchener—Waterloo reviendra à la question dont nous discutons actuellement.
I thank the hon. member for his point of order and I am sure the hon. member for Kitchener—Waterloo will come back to the topic under discussion.

D’autre part, nous devons également prendre acte du fait que le règlement 1408, duquel nous discutons actuellement, ne peut remplir sa fonction que si nous l’harmonisons continuellement avec les législations nationales.
On the other hand, we should also see and note that Regulation 1408, which we are now discussing, can only fulfil its function if we continuously harmonise it with national legislation.

- Monsieur le Président, la proposition de règlement dont nous discutons actuellement prévoit la mise en œuvre du domaine de premier niveau ".eu", qui devrait affirmer la visibilité de l'Union européenne dans le cyberespace et transposer sur l'Internet l'espace de confiance créé par le marché intérieur.
– (FR) Mr President, the draft regulation we are now discussing provides for the implementation of the .eu top-level domain, which should raise the profile of the European Union in cyberspace and allow the ring of confidence created by the single market to shine through to the Internet.

Les modalités d’application dont nous discutons actuellement sont liées au nouveau règlement financier.
The rules for implementation now being discussed are connected with this new Financial Regulation.

- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous discutons actuellement de trois rapports, plus précisément de trois propositions législatives dont l’objectif est d’améliorer la sécurité routière et de garantir un meilleur fonctionnement du marché intérieur.
– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, we are discussing three reports, or to be more precise, three legislative proposals that aim to improve road safety and guarantee better a smoother operation of the internal market.

Le rapport Schörling de la commission de l'environnement, dont nous discutons actuellement, constitue un excellent point de départ pour une nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques.
Mrs Schörling’s report from the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, which we are now discussing, provides an excellent point of departure for a new chemicals policy.

Je persiste cependant à croire que, dans des cas extraordinaires - et celui dont nous discutons actuellement en est certainement un, tout le monde au Canada en conviendra - une assemblée législative, dans le cadre de ses compétences, a le droit inhérent d'expulser un de ses membres.
Nevertheless, I still think that, in extraordinary cases - and I believe that everyone in Canada agrees that is the case here - a legislative house, within its sphere, has the inherent right to expel a member.

Dans la sixième édition de l'ouvrage de Beauchesne, il est question des motions de renvoi à plusieurs mois; c'est ce que le sénateur Gill a proposé, ce dont nous discutons actuellement et ce sur quoi nous devons nous pencher avant de revenir à la motion principale.
The sixth edition of Beauchesne's deals with hoist motions, which is what Senator Gill has proposed and which is the matter we are debating now and have to deal with first before we return to the main motion.

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, il est question, essentiellement, de quatre sources de revenus: les recettes autonomes tirées de l'exploitation de la ressource, dont Terre-Neuve-et-Labrador encaisse la totalité; plus la péréquation; plus les sommes prévues en vertu de l'accord et, enfin, les sommes supplémentaires dont nous discutons actuellement.
Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, as I have indicated in the past, we are essentially talking about four streams of revenue: own source revenue coming from the resource which is 100% going to the province of Newfoundland and Labrador; on top of that there is equalization; on top of that there is the existing money under the accord; and on top of that is the incremental money that we are now discussing.