Vertaling van "règlement devrait explicitement " (Frans → Engels) :

Pour plus de clarté, le champ d'application du présent règlement devrait explicitement exclure une série de questions dont on pourrait estimer qu'elles ont un lien avec ce régime patrimonial.
For reasons of clarity, therefore, a number of questions which could be seen as having a link with matters of that regime should be explicitly excluded from the scope of this Regulation.

Pour des raisons de clarté, le champ d'application du présent règlement devrait explicitement exclure une série de questions dont il pourrait être estimé qu'elles ont un lien avec les questions de succession.
For reasons of clarity, a number of questions which could be seen as having a link with matters of succession should be explicitly excluded from the scope of this Regulation.

Pour plus de clarté, le champ d'application du présent règlement devrait explicitement exclure une série de questions dont on pourrait estimer qu'elles ont un lien avec les questions de succession.
For reasons of clarity, a number of questions which could be seen as having a link with matters of succession should be explicitly excluded from the scope of this Regulation.

Les opérations de mise en pension résiliables à tout moment, moyennant un préavis de rappel dont le délai a été préalablement convenu, devraient être considérées comme ayant une échéance explicite égale au délai du préavis de rappel, et la «même date finale explicite de règlement» devrait être réputée respectée de façon que ces opérations soient éligibles à la compensation des sommes en espèces à recevoir ou à verser dans le cadre d'opérations de pension avec la même contrepartie.
Repurchase transactions that can be terminated at any day subject to an agreed recall notice period should be considered equivalent to having an explicit maturity equal to the recall notice period and the ‘same explicit final settlement date’ should be deemed to be met so that such transactions are eligible for the netting of cash receivables and payables of repurchase transactions and reverse repurchase transactions with the same counterparty.

(12) Pour garantir la sécurité juridique, le règlement (CE) n° 261/2004 devrait explicitement confirmer que le réaménagement des horaires de vol a le même impact sur les passagers que les retards importants, et qu'il devrait donc ouvrir des droits similaires.
(12) To ensure legal certainty, Regulation 2004/261 (EC) should explicitly confirm that the changing of flight schedules has a similar impact on passengers to long delays and should therefore give rise to similar rights.

(12) Pour garantir la sécurité juridique, le règlement (CE) n° 261/2004 devrait explicitement confirmer que le réaménagement des horaires de vol a le même impact sur les passagers que les retards importants ou le refus d'embarquement, et qu'il devrait donc ouvrir des droits similaires.
(12) To ensure legal certainty, Regulation (EC) No 261/2004 should explicitly confirm that the changing of flight schedules has a similar impact on passengers to long delays or denied boarding and should therefore give rise to similar rights.

Pour préciser les liens entre la présente directive et le règlement (CE) no 1370/2007, il convient de prévoir explicitement que la présente directive ne devrait pas s’appliquer aux marchés de services pour la prestation de services de transport public de passagers par chemin de fer ou par métro, dont l’attribution devrait continuer de relever dudit règlement.
To clarify the relationship between this Directive and Regulation (EC) No 1370/2007, it should be provided explicitly that this Directive should not be applicable to service contracts for the provision of public passenger transport services by rail or metro, the award of which should continue to be subject to that Regulation.

Ce règlement devrait explicitement s'adresser à des véhicules fonctionnant au GPL ou au GNC.
This Regulation should explicitly address vehicles using LPG and CNG.

il faudrait insérer une référence explicite à la législation européenne applicable en matière de protection des données dans les deux propositions, au moyen d’une disposition de fond y consacrée qui mentionnerait en particulier la directive 95/46/CE et les législations nationales mettant en œuvre cette dernière, ainsi que le règlement (CE) no 45/2001 s’agissant du traitement des données à caractère personnel par les institutions et les organes de l’Union européenne. Cette disposition devrait aussi indiquer explicitement que les propositions sont sans préjudice de la législation applicable en matière de protection des données. La référence à la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil, du 27 novembre 2008, faite au considérant 33 devrait être supprimée;
an explicit reference to applicable EU data protection law should be inserted in both Proposals in a substantive and dedicated provision, mentioning in particular Directive 95/46/EC and the national laws implementing Directive 95/46/EC, and Regulation (EC) No 45/2001 as concerns the processing of personal data by EU institutions and bodies; this provision should also clearly state that the Proposals are without prejudice to the applicable data protection laws; the reference in recital 33 to Council Framework Decision 2008/977/JHA of 27 November 2008 should be deleted;

(4) Pour faciliter le paiement des taxes et tarifs, le président devrait être habilité à autoriser des modes de paiement autres que ceux que le règlement prévoit explicitement.
(4) In order to facilitate the payment of fees and charges, the President should be empowered to authorise methods of payment which are additional to those explicitly provided for in this Regulation.