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Traduction de «2004 devrait explicitement » (Français → Anglais) :

(12) Pour garantir la sécurité juridique, le règlement (CE) n° 261/2004 devrait explicitement confirmer que le réaménagement des horaires de vol a le même impact sur les passagers que les retards importants, et qu'il devrait donc ouvrir des droits similaires.

(12) To ensure legal certainty, Regulation 2004/261 (EC) should explicitly confirm that the changing of flight schedules has a similar impact on passengers to long delays and should therefore give rise to similar rights.


(12) Pour garantir la sécurité juridique, le règlement (CE) n° 261/2004 devrait explicitement confirmer que le réaménagement des horaires de vol a le même impact sur les passagers que les retards importants ou le refus d'embarquement, et qu'il devrait donc ouvrir des droits similaires.

(12) To ensure legal certainty, Regulation (EC) No 261/2004 should explicitly confirm that the changing of flight schedules has a similar impact on passengers to long delays or denied boarding and should therefore give rise to similar rights.


(12) Pour garantir la sécurité juridique, le règlement (CE) n° 261/2004 devrait explicitement confirmer que le réaménagement des horaires de vol a le même impact sur les passagers que les retards importants et les annulations, et qu'il devrait donc ouvrir des droits similaires.

(12) To ensure legal certainty, Regulation (EC) No 261/2004 should explicitly confirm that the changing of flight schedules has a similar impact on passengers to long delays and cancellations and should therefore give rise to similar rights.


(12) Pour garantir la sécurité juridique, le règlement (CE) n° 261/2004 devrait explicitement confirmer que le réaménagement des horaires de vol a le même impact sur les passagers que les retards importants, et qu'il devrait donc ouvrir des droits similaires.

(12) To ensure legal certainty, Regulation 2004/261 (EC) should explicitly confirm that the changing of flight schedules has a similar impact on passengers to long delays and should therefore give rise to similar rights.


(12) Pour garantir la sécurité juridique, le règlement (CE) n° 261/2004 devrait explicitement confirmer que le réaménagement des horaires de vol a le même impact sur les passagers que les retards importants ou le refus d'embarquement , et qu'il devrait donc ouvrir des droits similaires.

(12) To ensure legal certainty, Regulation (EC) No 261/2004 should explicitly confirm that the changing of flight schedules has a similar impact on passengers to long delays or denied boarding and should therefore give rise to similar rights.




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Date index: 2023-08-29
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