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Vertaling van "règlement devrait explicitement indiquer " (Frans → Engels) :

On est en droit de se demander, je suppose, si la loi devrait explicitement indiquer qu'elle ne vise pas cette réalité.

There's a whole argument, I suppose, as to whether it should be explicitly stated that it doesn't touch on that.


publication d'informations sur les bénéficiaires de fonds en provenance du budget européen: le règlement devrait explicitement indiquer l'objectif et expliquer la nécessité de la divulgation d'informations sur les bénéficiaires des fonds en provenance du budget;

publication of information on the recipients of funds deriving from the budget: the Regulation should explicitly indicate the purpose and explain the necessity of the disclosure of information on the recipients of funds deriving from the budget;


Pour plus de clarté, le champ d'application du présent règlement devrait explicitement exclure une série de questions dont on pourrait estimer qu'elles ont un lien avec ce régime patrimonial.

For reasons of clarity, therefore, a number of questions which could be seen as having a link with matters of that regime should be explicitly excluded from the scope of this Regulation.


Pour plus de clarté, le champ d'application du présent règlement devrait explicitement exclure une série de questions dont on pourrait estimer qu'elles ont un lien avec les questions de succession.

For reasons of clarity, a number of questions which could be seen as having a link with matters of succession should be explicitly excluded from the scope of this Regulation.


M. Hess, en réponse à ma question et à celle du sénateur Meighen au sujet de la réglementation en matière de protection du consommateur, a indiqué qu'il serait hautement désirable de ne pas avoir une réglementation fédérale et une réglementation provinciale; idéalement, la réglementation devrait être combinée.

Mr. Hess's response to both myself and Senator Meighen, when we asked about consumer regulation, was that it would be highly desirable not to have federal regulation and provincial regulation; ideally, it would be combined.


(12) Pour garantir la sécurité juridique, le règlement (CE) n° 261/2004 devrait explicitement confirmer que le réaménagement des horaires de vol a le même impact sur les passagers que les retards importants, et qu'il devrait donc ouvrir des droits similaires.

(12) To ensure legal certainty, Regulation 2004/261 (EC) should explicitly confirm that the changing of flight schedules has a similar impact on passengers to long delays and should therefore give rise to similar rights.


Ce règlement devrait explicitement s'adresser à des véhicules fonctionnant au GPL ou au GNC.

This Regulation should explicitly address vehicles using LPG and CNG.


Il devrait être indiqué explicitement dans le champ d'application de la directive que les STI couvrent tous les usagers, véhicules et infrastructures de la route ainsi que les transports en milieu urbain.

The scope of the Directive should define explicitly that the ITS cover all road users, vehicles and infrastructure and the transport in urban areas.


Une nouvelle réglementation qui est entrée en vigueur en novembre 2006 exige des fabricants canadiens de cosmétiques qu'ils indiquent sur l'étiquette les ingrédients contenus dans leurs produits, ce qui veut dire que, si un phtalate est employé dans la préparation d'un cosmétique, il devrait être indiqué sur l'étiquette du produit, de manière à ce que les consommateurs puissent choisir en toute connaissance de cause la marque qu'il ...[+++]

New regulations that came into force for the Canadian cosmetic industry in November 2006 require manufacturers to label product ingredients. This means that if a phthalate is used in cosmetic preparation, it would be identified on the product label, allowing customers to make an informed choice about which brand to use.


En premier lieu, il devrait être indiqué d'une manière plus explicite que les Etats membres assument la responsabilité principale de l'évaluation en collaboration avec la Commission dans le cadre du partenariat.

First, it should be made more explicit that the Member States have the prime responsibility for evaluation, working with the Commission in the framework of the partnership.




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règlement devrait explicitement indiquer ->

Date index: 2023-12-03
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