Vertaling van "règlement d'homologation communautaire pourrait ouvrir " (Frans → Engels) :

Un règlement d'homologation communautaire pourrait ouvrir la voie à une homologation internationale.
An EU type-approval regulation could point the way forward for an international approval system.

La réglementation de l'industrie acéricole canadienne simplifierait les choses pour les consommateurs, réduirait les chevauchements entre organismes gouvernementaux de réglementation et pourrait ouvrir de nouveaux marchés pour l'industrie, en Amérique du Nord comme à l'échelle mondiale.
To regulate Canada's maple syrup industry would simplify life for consumers, reduce duplication for government regulators and potentially open the door to new markets for the industry, both in North America and worldwide.

Cette distinction est toutefois imparfaite et pourrait ouvrir la voie à l’interprétation d’autres dispositions du droit communautaire.
This is, however, an imperfect distinction and may open the floodgates for the interpretation of other provisions of Community law.

· Exemptions à la règle 13H (interdiction de transport des produits pétroliers lourds dans des pétroliers à simple coque): Un navire battant pavillon d'un État membre et opérant en dehors des ports ou terminaux au large sous juridiction communautaire pourrait bénéficier d'une exemption et pourtant respecter le règlement 417/2002.
· Exemptions from Regulation 13H (ban on the carriage of heavy grades of oil in single-hull oil tankers). A ship flying the flag of a Member State and operating outside ports or offshore terminals under Community jurisdiction could take advantage of the exemptions and still comply with the amended Regulation 417/2002.

Deux moments importants ont marqué la première journée: la présentation par le représentant néerlandais d’une initiative nationale portant sur la fourniture d’assurances concernant les fonds communautaires (une déclaration d’assurance nationale au niveau politique), qui pourrait ouvrir la voie à d’autres initiatives analogues, et la cérémonie de signature du premier « contrat de confiance » avec les autorités du Pays de Galles.
The first day was marked by two important moments: the presentation, by the Dutch representative, of a national initiative to provide assurance on Community funds (a national political-level declaration of assurance), which could open the way to other analogous initiatives; and the signing ceremony of the first "Contract of Confidence", with the authorities of Wales.

Certes, il s'est dit préoccupé à l'égard de la relation entre la justice pénale et la réglementation et se demande si une forme d'ordonnance de service communautaire pourrait amener les gestionnaires coupables à exiger que leurs subordonnés effectuent du travail communautaire.
Indeed, it expressed concern as to the relationship between the criminal law and regulation and whether a form of community service order could result in managers who were culpable requiring their subordinates to do the actual community service work.

Il a également décidé que la Commission pourrait ouvrir des négociations avec d'autres États étrangers sur les restrictions en matière de propriété des compagnies aériennes et que les États membres pourraient être autorisés à poursuivre leurs négociations bilatérales sous réserve d'un certain contrôle communautaire. «Il s'agit d'une décision historique.
It also agreed that the Commission should open negotiations with other foreign states on airline ownership restrictions and that Member States should be permitted to continue bilateral negotiation subject to a degree of Community control". This is an historic decision.

(15) La promotion de l'utilisation des biocarburants respectant les pratiques de l'agriculture et de la sylviculture durables, définies dans la réglementation de la politique agricole commune, pourrait créer de nouvelles occasions pour le développement rural durable dans le cadre d'une politique agricole commune davantage axée sur le marché, notamment le marché européen et sur le respect d'une ruralité vivante et d'une agriculture multifonctionnelle, et pourrait ouvrir un nouveau marché aux produits agricoles novateurs des États membres actuels et à venir .
(15) Promoting the use of biofuels in keeping with sustainable farming and forestry practices laid down in the rules governing the Common Agricultural Policy could create new opportunities for sustainable rural development in a more market-orientated Common Agricultural Policy geared more to the European market and to respect for flourishing country life and multifunctional agriculture, and could open a new market for innovative agricultural products with regard to present and future Member States .

(15) La promotion de l'utilisation des biocarburants respectant les pratiques de l'agriculture et de la sylviculture durables, définies dans la réglementation de la politique agricole commune, pourrait créer de nouvelles occasions pour le développement rural durable dans le cadre d'une politique agricole commune davantage axée sur le marché, notamment le marché européen et sur le respect d'une ruralité vivante et d'une agriculture multifonctionnelle, et pourrait ouvrir un nouveau marché aux produits agricoles novateurs.
(15) Promoting the use of biofuels in keeping with sustainable farming and forestry practices laid down in the rules governing the Common Agricultural Policy could create new opportunities for sustainable rural development in a more market-orientated Common Agriculture Policy geared more to the European market and to respect for flourishing country life and multifunctional agriculture, and could open a new market for innovative agricultural products.

Vous dites que ce peut être assujetti à une exigence d'autorisation, mais nous parlons d'un organe de réglementation qui, tandis que nous abordons la question de l'organe de réglementation et des autorisations, pourrait ouvrir un phénoménal.si ce n'est pas là-dedans (1700) Mme Francine Manseau: Les conditions d'autorisation et les règlements seront formulés, et l'intention sera. M. Rob Merrifield: C'est vrai, mais pour l'instant, nous parlons de l'objet de ceci, qui est devant nous.
You say it can be under licence, but we're talking about a regulatory body that, as we move into that regulatory agency and the licensing part of this, could open up a tremendous amount of.if this isn't here (1700) Ms. Francine Manseau: Licensing and regulations will be developed, and it will be the intention Mr. Rob Merrifield: That's right, but right now we're talking about the intent of this right here.